POLITIQUE FISCALE DE LA CONVENTION

g 7. ~ La Convention et le Directoire*

Ce qa'il y a de plus extraordinaire daas rœavre fiscale de TAssemblée constituante, ce n est pas que la limite exacte des facultés de la propriété foncière n'ait pas été trouvée, dès les premiers jours; c'est qu'elle ait été tellement solidement assise, tellement puissante, tellement en rapport complet avec les conditions politiques et économiques de la France, qu'elle ait pu résister a la crise effroyable que le peuple allait subir et a deux gouvernements aussi destructeurs que la Convention et le Directoire.

La Convention n'a pratiqué aucune politique financière, fiscale ou économique. La guerre contre TEurope, la guerre contre la nation elle-même Ta entièrement absorbée. Elle y a tout ramené, tout sacrifié, mais elle a vaincu TEurope. Elle n'a apporté aucun changement à Tœuvre de l'Assemblée constituante, si ce n'est de voter un emprunt forcé sur les riches, quand il n'y en avait plus, et un impôt progressif sur les fortunes et les revenus, qui n'ont servi l'un et l'autre qu'à provoquer des extorsions et des rapines atroces, sous peine de mort. C'étaient des actes sauvages, qui ne pouvaient avoir de durée et qui n'ont laissé aucune trace dans la législation fis* cale de la France.

En matière financière, la Convention a vécu uniquement au moyen des assignats. Elle en a élevé la circulation à 45 milliards. Aussi l'assignat d'une livre descendit-il en 1793 ii dix sols trois deniers, en 1794 a 4 sols, et en 1 795 à 1 denier. Le louis de 24 francs valait 46 livres en 1793, 120 L. en 1794 et 4070 en 1795. L'assignat dut être supprimé. La garantie, les biens nationaux ne se réalisant même plus sous Tinfluence des lois de perquisition, de réquisition forcée, sous celle de l'insécurité générale, de la mise en vente d'une masse de biens immense, la terre n'eut plus de valeur, les populations furent hors d'état de payer l'impôt ; elles cessèrent d'acheter de la