LA TERRE SANS VALEUR

terre, parce quelles ne purent même faire face aux frais de culture. Les ventes des biens nationaux qui avaient été assez nombreuses de 1790 à 1792 s*arrétèrent. Non seulement ie gouvernement les suspendit a raison de Pavilissement des assignats, mais Iorsqu*ii essaya de les reprendre, il ne trouva plus d'acquéreurs. Los bandes noires elles-mêmes ne voulurent plus accroître leur stock. Au surplus, Télan révolutionnaire s'était calmé ; tous ceux qui avaient désiré se pourvoir s'étaient pourvus. C'est cette satiété, cette saturation, bien plus que tout scrupule de la part du Directoire, qui a valu k tant de familles proscrites la conservation de leurs biens.

La terre se trouva n*avoir plus de valeur. L'abondance de l'offre gratuite découragea la demande à bas prix. La partie d'impôt qu'il fallait payer, la garde, la culture quelconque furent jugées plus onéreuses que l'acquisition. Ce fut le coup décisif pour les assignats. On allumait en vain les feux des enchères. Plus d'amateurs (1).

It est presque impossible de savoir quels ont été approximativement les résultats de la vente des biens nationaux. Le chiffre le mieux connu est celui de la vente des biens des émigrés qui s'est élevé a 1,500 millions, valeur de 1789. En 1792 les biens de l'Église vendus avaient produit l,uOO millions. On évaluait ceux k vendre k 2 milliards. Mais, dès cette époque, les ventes étaient devenues désastreuses ; deux ans plus tard irréalisables. L'ensemble de ces biens avait baissé de moitié. Valeur de 1789, les biens nobles ou ecclésiastiques réalisés devaient représenter de 5 k 6 milliards.

Pendant trois ans, toute la gestion financière de la France resta dans les mains de Cambon. Dès 1792, quelques mois après le mémoire de Lavoisier, Cambon publiait un rappor. sur les besoins et les ressources de la France. Il évaluait k 4,400 millions la valeur des biens nationaux a vendre. Sur

(i) J*ai eu occasioQ de visiter le cobineL fort spacieux d'un vieil avocat contemporain des assignats. Il avait capitonné les murs et le plafond de liasses d'assignats ; 11 n'acheta pas de biens nationaux. L'assignat, du moins, ne coûtait rien d'entretien, ni d'impôt.

ceux vendns, 404 millions avaient été payés. Les dépenses du budget de 1792 étaient estimées à 827 millions, dont 210 millions pour les dépenses extraordinaires. Quant aux recettes, il les évaluait k 563 millions, dont 300 millions de contributions arriérées. Ainsi, dès 1792, les impôts n'étaient plus payés. La confiance de Cambon' demeurait encore entière, puisque son mémoire est agencé de tableaux d'amortissement qui sont calculés jusqu'en 1825.

Dès la réunion de la Convention, Cambon lui présenta, k peu près chaque mois, des états de situation, comme un directeur des fonds a son ministre. Ces états de situation sont tous reproduits par le Moniteur. Ils ne présentent plus aujourd'hui aucun intérêt. Pendant 4 ans, il n'a pas été tenu de comptabilité régulière. De 1792 a 1796, il n'y a eu ni budget ni comptes de l'administration des finances. Ces comptes n'existent qu'a partir de l'an IV.

Le gouvernement a vécu au moyen des biens nationaux, des assignats, des réquisitions en nature, des saisies et des impôts qui ne rentraient que sous l'empire de la violence et en assignats.

Pendant ces 4 années, malgré tous les malheurs publics, il y a eu cependant des revenus, mal réalisés, mal consommés, mais il y en a eu une notable quantité. Qu est devenue la part de ces revenus, afférente a l'État, la part du souverain, d'après l'analyse de Mercier de La Rivière? A peine une moitié a été recouvrée ; on doit considérer que le gouvernement est rentré dans l'autre moitié par les assignatSi On peut expliquer ainsi la facilité relative avec laquelle s'accomplit la liquidation des assignats. La France n'avait pas payé d'impôt pendant 4 ans, elle avoit considérablement amoindri ceux qu'elle aurait dû payer. Il y eut compensation.

Le comte de Puyraveau disait au Conseil des Anciens « Quelle « est la cause des embarras de l'État ? Il a payé en nature « sans rien recevoir. Qu'il reçoive au moins comme il paie, m

Faut-il dire que firnpôt progressif sur les riches, établi par le décret du 28 mars 1793 avait été un échec complet? Cet impôt, qui répondait a l'opinion de beaucoup de publicistes,

avant 1789, y compris Montesquieu, Rousseau, avait repris faveur en 1 792. Giavière l'avait à peu près proposé dans son pamphlet : La conspiration contre les finances^ dans lequel il accusait les riches de Tagio formidable que les assignats avaient établi au détriment de la France. « Gomment ! des « milliers de sociétés patriotiques couvrent le royaume et nous « ne serions pas maîtres du change? » Dubois-Crancé avait demandé do porter au quart des biens la contribution patriotique. Vernier, député du Jura, avait publié un mémoire dans lequel il soutenait, d'après Hobbes et Puffendorff, que les impôts ne doivent pas porter sur le produit net des terres, mais sur toutes les facultés des contribuables et que, sauf le nécessaire physique, ils doivent être progressifs. Ainsi le revenu de 1000 livres devait être exempt; mais, a partir de 2000 livres, la progression devait commencer, de telle sorte qu'un revenu de 48,000 livres aurait dû acquitter 2641 livres. Savoir : premier quart 318 L. — second 552 — troisième 777 — quatrième 992. Jollivet, député a la Législative, répondit k Vernier. Il accusait Timpôt progressif de détruire les héritages des familles.

La Convention passa outre. Elle décréta Taugmentation de la contribution mobilière d'après la population pour toutes les communes ayant plus de 1000 âmes. Tout contribuable était tenu de déclarer ses facultés ou revenus, savoir : 1** les rentes et intérêts des capitaux; 2'' les bénéfices du travail,arts, commerce, industrie ; S"" salaires, pensions, appointements; 4'' revenus de la propriété foncière ; 5"* revenus de toutes créances. Des commissaires contrôlaient les déclarations et fixaient le montant de chaque cote, eu égard au loyer, à la profession, aux dépenses et a laisance reconnue. La piogression était élevée. Elle partait de 1000 livres pour s'arrêter k 20.000. Le revenu de 1000 livres payait 20 livres par 1000 ; celui de 2000 L. 22 et ainsi de suite jusqu'à 6000 livres. A 6000 L. la taxe accroissait par 5 livres. La taxe se prélevait sur chaque mille livres de revenus.

. Ainsi s'est un moment réalisé le vœu de l'impôt progressit. Le décret de la Convention contenait néanmoins les éléments d'un système complet d'impôt sur les revenus.