LA GABELLE

« des malheureux paysans, qui ne peuvent passer que pour a des journaliers, sont taxés à 50 I. »

Cet état de choses, provoqué en grande partie par les guerres ruineuses de Louis XIV, devait, il semble, se modifier avec la paix, avec la tolérance, avec radoucissement des mœurs, avec la diffusion des lettres, des sciences et des arts au wni* siècle, avec Tinfluence et la propagation des idées économiques, avec ces salons élégants où se réunissaient les esprits les plus aimables et les plus cultivés de TËurope, avec ces goûts nouveaux pour la campagne, la vie champêtre^ les bergeries, avec les progrès mêmes de Tagriculture, qui ont été très considérables à cette époque, avec la grande prospérité coloniale qui facilitait la transmission des terres, avec la formation de fortunes nouvelles dans la bourgeoisie. Il n'en fut rien cependant. Jusqu'en 1789, l'administration fiscale de l'ancien régime est restée telle que les siècles l'avaient faite. Dans les hautes sphères, l'élégance, la connaissance pratique des hommes, l'habileté dans le maniement des affaires, des traditions honorables; en bas la terreur. M. Beugnot raconte dans ses Mémoires que, visitant, en 1788, un grand château, en Champagne, et y rencontrant la société la plus exquise qa*il devait retrouver plus tard dans les prisons de la Conciergerie, il fut péniblement affecté en voyant, a la porte du châeau, à côté des colombies, les fourches qui attestaient le droit de haute justice du seigneur. Eh bien ! jusqu'à son dernier jour, le fisc de l'ancien régime a fait usage du gibet, et c'est a lui qu'il faut attribuer les habitudes rigoureuses qui ont si longtemps dominé^ depuis la Révolution, dans nos lois et nos institutions fiscales, ces saisies, ces gardes de nuit 'a cheval, ces bûchers où Napoléon se vantait d'entasser les marchandises anglaises.

J'ai montré ce qu'étaient les collecteurs et les contribuables à la fin du wii*" siècle. Ouvrons des documents analogues pour la fin du xviii'' siècle. « Nulle charge plus onéreuse que celle « de collecteur, chacun, par protection ou par privilège, « tâche de s'y soustraire. Dans les paroisses de second ordre, (< ce sont tous de petits propriétaires et chacun d'eux passe à

44 l'impôt en FRANCE AVANT 1789

« la collecte à peu près tous les six ans. Pour tons ces recou- « vrements, ils sont responsables sur leurs biens, sur leurs « meubles, sur leurs personnes. En 1785, dans une seule c élection, en Champagne, 95 sont en prison. » Quant aux contribuables : « On procède par établissement de garnisons, € saisies, saisies-arrêts, saisies-exécution, ventes de meubles. « Dans la seule élection de Villefranche, déclare l'Assemblée « provinciale de la Haute-Guyenne, on compte 106 porteurs « de contraintes et autres recors toujours en chemin (1). »

L'intendant d'Orléans é'îrit, en 1784 ; « On a vu avec effroi « dans les campagnes, le collecteur disputer a des pères de « famille le prix de la vente des meubles qu'ils destinaient a « arrêter le cri du besoin de leurs enfants (2). » Qui ne se rappelle le paysan des Confessions deJean-Jacqnes^\e prenant pour un collecteur et lui offrant un pain, vieux de quinze jours? On a pu voir dans Tanecdote une boutade démocratique. « Tout taillable, dit l'Assemblée provinciale du Berry, « redoute de montrer ses facultés ; il s'en refuse l'usage dans « ses meubles, dans ses vêtements, dans sa nourriture, dans t tout ce qui est soumis à la vue d'autrui. M. de Choiseul- « Gouflier, voulant faire a ses frais couvrir de tuiles les mai- « sons de ses paysans, exposées à des incendies, ils le « remercièrent de sa bonté et le prièrent de laisser leurs « maisons comme elles étaient, disant que si elles étaient € couvertes de tuiles au lieu de chaume, les subdélégués « augmenteraient leurs tailles (5). »

Ce qui est vrai, à la (in du xvm'' siècle, de la perception de la taille, levée directement, l'est a fortiori des impôts en ferme ou en régie. Le plus terrible de tous est encore le sel. Il faut ouvrir les grands ouvrages financiers du siècle dernier, Forbonnais, les mémoires de M. de Beaumont et surtout, dans

(i) Taine, Origines , ! vol. 463-464.

(2) Ibidemy 466.

(3) Ibidem, 467. Forbonnais fait remarquer que ce régime terrible aggravait la séparation de classes en rendant les riches inexorables. !«»• vol. 320. Les propriétaires du Languedoc trouvent excessif un salaire de 6 sols ; ils trouvent que le peuple gagne trop.

Le Fisc Et La COÎî'rBEÈAKDË 45

FEncyclopédie méthodique, le savant dictionnaire de Rousselot de Surgy, pour avoir une idée de la perfection mécanique qu'avaient atteinte les gabelles, des privilèges, des abonnements, des exemptions, des extorsions, des crimes, de laffreuse répression auxquels il donnait lieu. Le sel, en matière fiscale, remplissait à peu près la même fonction que Talcool aujourd'hui. Plus indispensable à Talimentation humaine, a rélevage du bétail, il était tenu traditionnellement par le fisc comme le fondement séculaire de Timpùt indirect. Les Romains Favaient déjà considéré et traité avec sévérité. Dès les premières années du xiv® siècle, il est l'élément principal des aides temporaires accordées au pouvoir royal ; dès lors sa perception revêt ce caractère atroce qu'il a gardé jusqu'en 1789. L'histoire du sel se confond ainsi avec la douloureuse histoire financière de la France. Ce condiment excellent, nécessaire, devient un monopole terrible, d'autant plus terrible qu'il est plus nécessaire. Non-seulement le Roi est le dispensateur unique du sel, mais il taxe lui-même les consommateurs d'après leur âge, leur groupement, leur condition ; il évalue la faculté de consommation et il fixe les prix à sa guise. Les agents du Roi ont, en outre, le droit de visite chez tous les particuliers ; ils les exercent comme les agents des contributions indirectes exercent aujourd'hui les marchands en gros de vins et d'alcools ; ils entrent a toute heure de jour et de nuit. « Je puis citer, dit Letrosne, deux sœurs qui demeu- « raient a une lieue d'une ville où le grenier a sel n'ouvre « que le samedi. Leur provision de sel était finie. Pour passer « trois ou quatre jours jusqu'au samedi, elles firent bouillir « un reste de saumure, dont elles tirèrent quelques onces de a sel. Visite et procès-verbal des commissaires. A force d'a- « mis et de protections, il ne leur en a coûté que *48 li- « vres » (1). Rousselot de Surgy évalue 'a 7,000 par an le nombre des saisies auxquelles donnait lieu ce terrible impôt. La contrebande était, en effet, organisée sur un pied aussi formidable que la perception. De chaque côté, deux armées,

(i) Sur Letrosne et ses ouvrages, voir le livre II.

46 l'impôt en FRANCE AVANT 1789

deux véritables armées, celle des gabelous, celle des faulxsauniers. Des chefs et des sous-ofliciers, plus féroces et plus madrés que les plus farouches chasseurs. La contrebande s'étendait aux aides, aux douanes, k tous les impôts indirects. La légende du contrebandier s'est éteinte en France ; mais elle a été importante au xviii* siècle. Le contrebandier a joué un grand rôle dans les luttes et les guerres de la Révolution. Par une contradiction singulière, il se fit royaliste et le gabe« lou républicain. La perception du sel, les gabelles avaient même revêtu un caractère scientifique. Les états de consommation étaient dressés de manière a servir de statistique de la population. Tout Français naissait consommateur de sel et était inscrit pour payer, dès qu'il aurait huit ans. Rousselot de Surgy nous a laissé deux états très curieux des dénombrements des naissances de 1770 k 1777 comparés aux dénombrements des consommateurs de sel. Il évalue a 68 millions le produit moyen de l'impôt pour 1790 dont 54 millions rentraient au Trésor. Les frais de perception et les bénéfices des fermiers étaient de 14 millions. Il y ajoutait 4 millions pour les sorties et les versements en contrebande. « Il est clair, <( concluait-il, que l'impôt de la gabelle entraine, au-dessus « du produit réel, une levée de 18,000,000 de livres. » Il continue ainsi : « Il subsiste sur les frontières du pays étranger, c sur les lignes qui séparent les pays jsujets à la gabelle des « pays exempts ou traités avec modération, une milice tou- « jours en guerre ouverte avec les citoyens pour veiller k la <c conservation des produits de la gabelle. A cet effet, elle « parcourt les campagnes, visite les maisons pour y faire les « perquisitions dont personne n'ei^ exempt. Les malheureuses « victimes de cette guerre sont au nombre dé 3,500 individus a qui,' année commune, sont arrêtés et punis pour délit de « faux-saunage, savoir : 2,340 hommes, 816 femmes et 201 « enfants » (1).

Le vin n^était guère mieux traité que le sel. Toutefois, nul n'était obligé d'en boire. Le vin était encore, sauf dans quel-

(i) 2 vol., p. 327, Gabelles.

A.0AM 8MITH ET L'aNCIBN RÉGIME 47

ques centres de production, un objet de luxe. On le poursuivait de très près ; mais il eut été imriossible de l'admettre dans le nécessaire, comme le sel. Le fisc se contentait donc d exercer sans relâche le producteur et de taxer sa buvante. Au surplus, rien k ajouter à ce que Voltaire à dit des rats de cave^ expression qui appartient au x\u\^ siècle.

Cette incurie et ces excès ont rencontré dans Adam Smith un témoin impartial et clairvoyant. Voici son témoignage :

a Dans les pays oit les revenus de TÉtat sont affermés, les « fermiers sont, en général, les hommes les plus opulents ; « leurs richesses seules suffiraient pour exciter Tindignation « publique, et la sotte vanité qui accompagne presque tou- « jours ces fortunes subites, la ridicule ostentation avec lac quelle ils étalent pour l'ordinaire leur opulence, allument « encore davantage cette indignation. Le fermier du revenu c public ne trouve jamais trop de rigueur dans les lois destic nées à punir toute tentative faite pour échapper au paiec ment de Timpôt.... En conséquence, les lois de Timpdt < deviennent de plus en plus cruelles. C est dans les pays où « la plus grande partie du revenu public est en ferme qu*on c trouvera toujours les lois fiscales les plus dures et les plus

« sanguinaires

€ Quelquefois, non-seulement Timpôt est affermé pour un « prix fixe annuel, mais de plus le fermier a le monopole de la marchandise imposée. En France, le^ impôts sur le sel et sur le tabac sont levés de cette manière. En pareil cas, le fermier lève sur le peuple deux énormes profits au lieu d un, le profit du fermier et le profit, encore bien plus exorbitant, du monopoleur^Le tabac étant un objet de luxe, on laisse chacun libre d en acheter ou de n'en pas acheter comme il lui plait. Mais le sel étant un objet de nécessité, on oblige chacun d*en acheter du fermier une certaine quantité, parce que s'il n'achetait pas du fermier cette quantité, il serait présumé l'acheter de contrebande. Les droits sur l'une et l'autre de ces denrées sont excessifs. En conséquence, la tentation de fraudes est irrésistible pour une foule de gens, tandis qu'en même temps la rigueur de la

48 llAÈELAIS ET L* ANCIEN RÉGIME

« loi et la vigilance des employés font de cette tentation la « cause d'une ruine presque inévitable. La contrebande sur € le sel et sur le tabac envoie chaque année aux galères plu- € sieurs centaines de personnes, outre un nombre considé* « rable qu'elle conduit au gibet » (1).

Plus de deux siècles avant Adam Smith, Rabelais, dans Tune de ses pages les plus humoristiques et les plus profondes, avait tracé le tableau allégorique de Tadministration du fisc au milieu du xvi*' siècle. Rien n'avait été changé a la fin du xviii® siècle.

c Nous advisâmes dans un grand pressouer vingt ou vingt- «c cinq gros pendars a Tentour d'un grand bourreau tout ha- « bille de verd, qui s'entreregardaient, ayans les mains lon- « gués comme jambes de grue, et les ongles de deux pieds c pour le moins, car il leur est défendu de les rongner jamais, « de sorte qu'ils deviennent croches comme rampons ou

< rivereaux ; et sur l'heure fut amenée une grosse grappe « de vignes qu'on vendange en ce pays-Ia, du plant de « l'Extraordinaire. Si tost que la grappe fust la, ils la mirent « au pressouer et il n'y eust grain dont pas un ne pressurast c de rhuile d'or, tant que la pauvre grappe fut rapportée si « sèche et si espluchée qu'il n'y avait plus jus liqueur du « monde. »

« Or, nous comptait G aigne Beaucoup qu'ils n'ont pas sou-

< vent ces grosses la, mais qu'ils en ont toujours d'autres sur « le pressouer. « Mais, mon compère, dist Panurge en ont-ils

< de beaucoup de plants ? Oui, dist Gaigne Beaucoup : voyez- « vous bien ceste là petite que voyet qui s'en va remettre au c pressouer? C'est celle du plant des Décimes ; ils en tirè- « rent desjà l'aultre jour jusqu'au pressurage... Pourquoy c donc dist Pantagruel^ la remettent-ils au pressouer. Pour « veoir, dit Gaigne Beaucoup^ s'il n*y a point quelque orais- « sion de jus ou recepte dedans le marc. Et vertu de Dieu, « dit trère Jean, appelez- vous ces gens là ignorants ? Com- « ment diable, ils tireraient de l'huile d'un mur. Aussi font-

(1) Richesse des nations , livre V, chap. 2.

l'impôt en FRANCE AVANT 1789 49

« ils dit Guigne Beaucoup^ car souvent ils mettent au près- « souer des chasteaulx, des parcs, des forêts, et de tout en « tirant for potable. Vous voulez dire portable, dit Epistemon. « Jedy potable, dist Gaigne Beaucoup, car Ton en boit céans € maintes bouteilles que Ton ne beuurait pas. Il y en a tant de € plants que Ton n*en scait le nombre. Passez jusques icy c et voyez dans ce courtil; en voilh plus de mille qui n'atten- « dent que Theure d'estre pressurez : en voyia du plant gé- « néral, voyIa du particulier, des Fortifications, des Emc prunts, des Dons, des Casuels, des Domaines, des Menus « Plaisirs, des Postes, des Offrandes de la Maison (I). »

Rabelais doit peut-être à Job(2) la comparaison du pressoir ; elle n en est pas moins exacte pour la perception de Timpôt en France jusqu'à la fm du siècle dernier.

Telle est la véritable tradition de Tadministration fmancière de Fancien régime. Rabelais n'a fait qu'en exprimer le suc. Le plant de Fextraordinaire n'a jamais cessé d'être cultivé et il ne se porte pas trop mal depuis ces dernières années. Il avait reverdi sous le second empire; il est en pleines fleurs sous nos veux.

Quand on étudie les documents dans lesquels se trouve établie la situation fmancière de la monarchie en 1 789, on éprouve un sentiment de surprise. On est éfonné qu'une monarchie aussi ancienne, aussi illustre, la première maison royale de l'Europe, n'ait pu faire face à une situation fmancière qui serait aujourd'hui une bagatelle pour les ministres les plus timorés. Le tableau, dressé par Necker pour les États généraux, accusait, pour l'année 1789, 475 millions de recettes et 551 millions de dépenses. Il avait donc un déficit, dans le budget ordinaire, de 56 millions de livres. L'ensemble des dettes de l'État s'éievait 'a 4,467,478,000 liv., dont 1,056,000,000 liv., en tontines et rentes viagères. La charge annuelle de ces dettes était de 236 millions, qui figuraient dans le compte de Necker. Mais Necker avait masqué la vérité.

(1) Pantagueel. L. V, chap. 16.

(2) Ils exprlrrent Thuile dans les celliers de leurs spoliateurs; en foulant le pressoir ils ont soif (Gh. 24, 8^

50 LE BUDGET EXTRAORDIKAlRE

Sans doute, Je déficit du budget ordinaire n était de 56 millions ; mais d une part, ce déficit, qui était permanent, avait lieu maigre un accroissement de 68 millions dans le produit des impôts et, d autre part, dans le budget extraordinaire, il y avait des échéances considérables. Ces échéances représentaient près de 1,200 millions. Les dettes de TÉtat ou du Roi se décomposaient de la manière suivante :

1,120,000,000 liv. Rentes perpétuelles ;

1,050,000,000 liv. Tontines et rentes viagères ;

1,160,000,000 liv. Offices et charges ; 126.000,000 liv. Emprunts des pays d'États ; 585,000,000 liv. Sommes exigibles k long terme ; 356,000,000 liv. Sommes exigibles k court terme.

Ce sont ces 941 millions qui ont obligé la Royauté k capituler. Elle a fait naufrage devant les récifs du budget extraordinaire. Elle s'est trouvée avoir épuisé son crédit. De 1776 k 1786 Louis XVI avait emprunté 1,647 millions. Le budget extraordinaire avait eu une autre conséquence. Il avait dévoré k Tavance les ressources du budget ordinaire. Le gouvernement royal avait exactement procédé comme procède, sous nos yeux, le gouvernement du Sultan. Toutes les sources, tous les revenus du budget extraordinaire avaient été engagés en garantie du budget extraordinaire. D'après le compterendu de Necker, publié en 1781, les revenus et les assignations se présentaient ainsi :

ABsignatioD* Ravenut Duponihlef

Receveurs généraux. . . 20.650.000 148.550.000

Fermiers généraux .... 77 . 573 . 000 122 . 900 . 000

Régies générales 33.097.000 42.000.000

Régies des domaines.. 3,900.000 42.000.000

Postes et messageries. i2. 108.000 12.120.000

Revenus casuels 3.978.000 5.170.000

liO. 256.000 372.040.000 221.784.000

Depuis 1781, ces assignations avaient augmenté; la moitié seulement des revenus ci-dessus était disponible; or, de tout temps, les impôts directs, sous Tancien régime, sont rentrés dinicilement. En 1789 plus de 80 millions étaient en retard.

l'impôt en frange avant 1789 51

Delbles anticipations. Elles s'élevaient au 5 mai 1789, jour de rouverturc des États généraux, b 1 72 millions pour l'année courante et k 90 millions pour 1790.

Le budget ordinaire, avec le déficit de 56 millions était donc un véritable trompe-Fœil; il ne donnait aucune idée de ta situation. Pour bien la saisir, il faut se rappeler Tusage immé* morial des reçus au comptant, les habitudes, les besoins de la maison royale, ceux des princes, de la cour et de cette multitude de ramilles qui, depuis des siècles, dépendaient de la Royauté et en vivaient. G est le budget extraordinaire qui, de^ puis Richelieu, depuis Mazarin surtout» avait fait marcher la machine, mis de Fhuile dans les ressorts, permis de gagner du temps, de satisfaire les princes et les courtisant, sans soulever le contribuable, de calmer le rentier écorché, d'entretenir le zèle ardent du traitant. Mais Necker, qui était plutôt un grand banquier qu'un ministre, et, après lui, Galonné, découragèrent entièrement ce zèle par l'excès même des emprunts. Ils se sont réciproquement accusés et justifiés devant Thistoire. L'histoire les a condamnés l'un comme l'autre ; mais Necker est le plus coupable parce qu'il était le plus éclairé.

Louis XVI, malgré des ministres comme Turgot, avait porté le désordre et l'incurie à son comble. De 1783 k 1786, il emprunta 900 millions. Quand il dépose le bilan de la Royauté, il avait tout fait pour ajourner, comme le négociant qui clôt ses livres, ce jour fatal, mais qu'il avait rendu inévitable. Sa faiblesse' a trop servi d'excuse k ses fautes. Louis XIV a laissé deux milliards de dettes, mais il avait complété la France et tenu tête à l'Europe. Louis XVI était allé défendre aux États-Unis des doctrines qui allaient le conduire lui et sa famille à réchafaud.

Rien de plus facile que de se rendre compte de la suite des faits et des fautes dans l'histoire financière et fiscale de l'ancienne monarchie. Les comptes-rendus de Mallet et les mémoires de Forbonnais donnent un tableau complet de cette histoire depuis Sully jusqu'au ministère du cardinal de Fieury. Les mémoires de M. de Beaumont, l'ouvrage de Rousselot de

62 PROPORTION DES tMPOtS DtRRGTS Et INDIRECTS

Surgy, les livres de Necker, conduisent jusqu'en 1789. Sauf les dix premières années de Colbert, jamais Fancienne mo* narchie n*a eu un budget ordinaire en équilibre et, pendant deux siècles, elle a pourvu au déficit par les ressources du budget extraordinaire. Aurait-elle pu, au moyen d'une réforme des impôts, remédier à cette situation? Certainement non. Les impôts étaient très mal répartis ; mais ils n en étaient pas moins excessifs. Par suite, ils n'étaient que plus désastreux. La violence du fisc provenait de Tabus de Tautorité royale pour prélever sur la production une part exagérée. Depuis la mort de Golbert, le gouvernement royal est devenu, comme il est resté, un gouvernement destructeur. Il consommait improductivement des sommes que la richesse de la nation ne pouvait fournir. Il a donc vécu sur le crédit au moyen du budget extraordinaire. De ïk cette barbarie dans ses exigences, ses banqueroutes et son naufrage.

Et il faut ajouter que Tautorité royale n'était pas seule à profiter de cette situation. Elle avait associé k ses jouissances, à ses excès et à ses fautes les classes supérieures qui, par suite, ont été soumises aux mêmes épreuves qu'elle, sans périr comme elle, car elles représentaient une paAie intégrante de la nation, tandis que la royauté n'était qu'une institution, qu'une forme de gouvernement.

Les systèmes d'impôt, dans les divers États, peuvent, sans doute, être étudiés à part et comme séparés de la direction financière des États. Néanmoins, ils sont liés à cette direction par la plus étroite connexité, et quelle que soit la perfection d'un système dimpôt, cette perfection sera toujours compromise par une mauvaise direction, de même qu'une bonne direction pourra amoindrir les vices d'un système d'impôt défectueux. Mais une crise terrible est tôt ou tard inévitable, pour un peuple qui a conservé de la vitalité, quand à un mauvais système d'impôt se joint une mauvaise direction financière. Tel a été le cas pour l'ancien régime en France.

Au point de vue purement fiscal, l'ensemble des impôts prélevés, à quelque titre que ce soit, sur la production