Droits de chancellerie, 500,000 liv

11"" Frais de perception des impôts, 10,000,000 liv.

Le pouvoir royal s'était montré impuissant k ramener quelque ordre, quelque égalité, quelque justice dans ce chaos. Col* bert,Machault, Turgotont eu le sentiment profond de la nécessité d'une réforme, mais ils ont échoué. Seul Colbert, profitant des belles années de la jeunesse de Louis XIV, a pu, pendant un long ministère, introduire quelques améliorations de détail, dans cette machine si compliquée et si écrasante.

Le pays payait sans murmurer les dîmes ecclésiastiques, exigées généralement avec modération et perçues, en nature, sur les lieux. Il n'en était pas de même des droits féodaux, moins onéreux cependant que les dîmes. C'est que la dime était en partie k la charge de la petite propriété, qui ne payait que peu de droits féodaux, tandis que ces droits retombaient sur* tout sur la moyenne propriété. Les droits féodaux portaient principalement sur les bourgeois. Ce sont eux qui ea ont réclamé Tabolition et qui en ont le plus profité. Le pou* voir royal aurait pu en poursuivre et en obtenir le rachat. Il aurait ainsi prévenu Tune des causes les plus irritantes du grand mouvement qui a fini par l'emporter lui-même, A cet

(1) Histoire financière de (a France^ 2* vol.

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égard, son incurie est d^autant plus blâmable que le rachat des droits féodaux, pendant le xvni® siècle, s opérait partout sans difficultés.

Même critique en ce qui est du casuel judiciaire. La réforme judiciaire, tentée par Meaupon, était en réalité, ungrand bienfait; seulement elle ne pouvait pas être un acte isolé; surtout elle ne devait, en aucune manière, être faite pour débarrasser le pouvoir royal, du seul contrôle que le temps eût conservé.

Il est certain qu'en changeant l'organisation judiciaire et en rachetant les droits féodjl(aux^ la Royauté aurait pu entreprendre la réforme générales des impôts, car les parlements et la féodalité ont été les deux obstacles à toute réforme. C'était, il est vrai, demander au pouvoir royal de se réformer lui-même; c'est ce dont il n'a jamais eu sérieusement ni l'idée ni le courage. Dès lors Louis XVI était dans une fausse voie quand il acceptait Turgot pour ministre et dans la bonne voie> la voie traditionnelle quand il rappelait les parlements supprimés et qu'il exigeait plusieurs quartiers de noblesse pour être officier dans cette armée qui venait de combattre avec Washington et Jefferson.

Mais rincurie du pouvoir royal a été encore bien plus loin. Il a pu se faire des théories particulières, comme Richelieu les atfichait, sur l'inégalité, sur les inconvénients de l'aisance populaire, sur l'esprit critique et envieux des bourgeois, sur la nature du Crédit, sur son droit de faire rendre gorge aux traitants et de rogner les rentiers, sur le bon plaisir illimité dans les dépenses^ sur les bénéfices des courtisans, sur les inconvénients des privilèges et des droits féodaux; mais il a connu les détestables moyens employés pour la perception de l'impôt ; il est coupable de les avoir tolérés, car seule, en Europe, la France, au xviii® siècle, k l'époque du plus grand raffinement de la civilisation dans ses hautes classes, a pratiqué des excès aussi révoltants. Et s'il ne les a pas connus, sou incurie n'en est que plus condamnable.

En réalité, tous les impôts en France étaient l'objet d'un forfait. Le roi n'entendait pas avoir de déficit dans les recou*

LA TERREUU FISCALE 41

vrements. Perceptions directes, fermes, régies, tous les modes de recevoir Hmpôt reposaient^ au fond, sur Tidée de Tabonnement. Pour les fermes, Tabonnement était accompagné d'une participation dans les bénéOces. Quant aux perceptions directes, les trésoriers généraux garantissaient au roi le montant des brevets d'imposition. Ils recevaient de larges indemnités en compensation. Aussi réalisaient- ils comme les fermiers généraux, des fortunes énormes. En effet, le pouvoir royal les autorisait a se faire tout garantir par les communes. Taille, capitation, vingtièmes, devaient rentrer intégralement. Les collecteurs étaient désignés par les intendants et responsables vis-a-vis des trésoriers généraux. Le déficit de chaque année était distribué, par commune. Tannée suivante, sur les collecteurs eux-mêmes; c'était exactement la condition des curiales romains. Responsable, le collecteur était inexorable; c'est lui qui exécutait le débiteur, faisait démolir sa maison, achetait les poutres, comme Vauban déclare en avoir été témoin (1). Le système se résumait donc ainsi pour les impôts directs, en ce qui est de la perception, sans revenir sur les inégalités de Tassiette : certitude d'encaissement pour le roi, larges profits pour les percepteurs, responsabilité pour les collecteurs, exécution quand même des contribuables.

Pour les impôts indirects, la situation était plus dure encore. Les fermiers avaient non-seulement à solder les prix . des fermes, mais ils entendaient faire de beaux bénéfices. Le roi Tentcndait bien aussi ; il lui fallait encore sa part. De Ta cette législation terrible sur les sels, sur les douanes, sur les vins, sur les eaux-de-vie, dont il serait facile de montrer les traces, non-seulement dans les lois fiscales actuelles de la France, mais dans son personnel, ses habitudes fiscales. La législation de Tancien régime sur les sels est peut-être le monument le plus effroyable de la fiscalité humaine : obliga-

(1) Il est assez ordinaire de pousser les exécutions jusqu'à dépendre les portes des maisons, après avoir vendu ce qui était dedans, et on a vu démolir pour en tirer les poutres, les solives et les planches, qui ont été vendues en déduction de la taille. — Yauban.

iSi l'impôt en FRANCE AVANT 1789

tion de consommation, fixation arbitraire da prix, oblig^ation de livraison à lieu et jour voulu, et, en cas de contre* bande ou de fraude, une seule peine, le gibet et quelquefois le feu.

Voulez-vous connaîtra Taneien régime, tel que nos pères Tout supporté pendant de si longs siècles ; voulez-vous le connaître par lui-même, par ses propres aveux ; surprendre son incurie et sa férocité sur le fait, sans tenir compte de ce que vous ont appris Fénélon, Vauban, Saint-Simon, Turgot? eh bien, ouvrez le beau recueil publié par M. de Boislisle, la correspondance des contrôleurs généraux, Colbert, Desmarets, les hommes les plus intelligents et les plus prévoyants qui aient manié les finances de Tancien régime. Voici d'abord le tarif général des exécutions (tome I, p. 270), on se croirait a Tolède, devant le Saint-OfQce : pour brAler vif, 10 livres ; pour la roue, 15 livres; pour la potence, 10 livres; fustiger et flétrir, 7 livres ; effigie, 5 livres.

N** 923, sédition a propos du sel : l'intendant de Roussillon fait savoir qu'un des mutins, qui était consu!, a été exécuté, que d'autres ont été condamnés au fouet, au carcan ; n° 1023, autre alSaire de sel, cinq personnes condamnées à la potence et aux galères; n" 1546, sédition à propos d'un droit sur le bois de chauffage, un homme pendu, un autre condamné aux galères, une femme fouettée.

On trouve dans ce même volume un curieux mémoire de Desmarets sur l'état de la France à la fin du xvu"" siècle : « Jamais on n'a parlé avec autant de raison de la misère des « peuples et il suffit de voir quelques provinces pour en être « convaincu. La cause du mal est ancienne, le temps l'a « augmenté. »

Mais voici qui est plus catégorique. C'est une lettre de d'Ormesson, intendant d'Auvergne, écrite en 1696. « Dans c le seul mois de septembre dernier, il y a eu cent transla- « tions de domicile, ce qui fait que la plus grande partie des <( maisons sont abandonnées, tombent en ruines et que la « taille dont le principal est très fort, est à répartir sur les (c habitants qui y restent. Leurs cotes sont si grandes que