‹ La réforme de l'impôt en FranceChapitre 63 sur 292 · AVANT 17S · texte numérisé non relu

AVANT 17S

De ces États, le plus considérable par la richesse et l*influence avait été la Hollande. Mais la Hollande a subi, pendant le xvni® siècle, la crise prévue par Jean de Witt. Son alliance intime avec TAngleterre Tavait amoindrie. Pontenoy avait tempéré le traité d*Utrecht. Accablée dimpôts, succombant sous des dettes énormes^ la Hollande avait perdu la suprématie et compromis son indépendance. Elle devait plus de 2 milliards à la fin du xvni® siècle. Aussi avait-elle porté au plus haut degré les droits de consommation. L excès de ces droits a été la 7 cause principale de la décadence du pays, parce qu'il a détruit toute aisance dans le peuple.

i • Impôts indirects.

Droits d'accise sur toutes les boissons, les grains^ les farines, les fruits, les pommes de terre, le beurre, le bois, le sel, le charbon, la tourbe, le savon, le tabac, les minerais, les métaux, les pierres, le poisson, le bétail, la viande.

Droits d'octrois dans toutes les villes sur les mêmes objets.

Droits de douanes : 1 p. 0/0 k la sortie, 2 p. 0/0 à l'entrée, ces droits étaient doubles pour les marchandises qui allaient en Orient ou qui en arrivaient.

2* Impôts directs.

1<> Gapitation sur les domestiques;

2^ Taxe directe k raison de la consommation des denrées coloniales, thé, café> chocolat ;

3o Taxe de 10 p. 0/0 sur les appointements ;

4o Taxe proportionnelle sur les marchands de café, thé, chocolat ;

5o Taxe sur le bétail, notamment sur les vaches ;

70 EXCÈS DES IMPÔTS EN HOLLA.NDE

Qo Taxe sur les terres exploitées autrement qu'en herbages :

7° Taxe sur les maisons et les herbages de 2 1/2 p. 0/0 de ' leur valeur ;

S^ Taxe de 1 1/2 p. 0/0 sur les obligations des provinces et des villes ;

9o Droit de mutation de 2 1/2 p. 0/0 sur le prix de tout immeuble, même droit pour les actes d'hypothèque;

10^ Droit de timbre ;

11"* Droits de succession tarifés de 5 à 30 0/0 pour les successions collatérales ou les donations, un vingtième pour les successions en ligne directe ;

12"^ Droits sur les carosses et les chevaux de luxe ;

13^ Droits sur les navires;

i4<> Taxe foncière spéciale pour lentretion des canaux et des digues ;

15^ Produits de la loterie.

L'ensemble de ces impôts donnait 120 millions, somme relativement élevée. Comme ces impôts frappaient surtout les consommations, les campagnes sont restées riches; mais les populations des villes se sont appauvries.

La Hollande est l'exemple d'une nation prospère, aifaîblia par les dettes publiques et les impôts.

Au contraire la maison d'Autriche avait bien traité la Belgique. Elle y avait maintenu les anciennes taxes qui consistaient principalement dans les droits de douanes et l'impôt du vingtième, sorte d'impôt sur les revenus des biens fonds, des maisons, du commerce et de l'industrie,

En Suisse, les impôts étaient très légers; ils différaient d Câpres les traditions, les institutions et la race des habitants de chaque canton; c'est dans les cantons italiens quils étaient le plus élevés; c'est dans les e4nton8 français qu*ils l'étaient le moins.

La Hollande est restée un pays riche, grâce aux progrès de ses colonies ; néanmoins elle ne s'est pas relevée de la longue décadence qu'elle a subie au siècle dernier. Elle avait entamé ses forces dans ses luttes contre Louis XIV ; elle les

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