RUE SOUFFLOT ET RUE TOULLIER

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cA mon ‘Pere En témoignage de profonde gratitude

pour la bienveillante sollicitude dont il m'a entouré

au cours de mes études.

INTRODUCTION

En choisissant comme sujet de cet ouvrage « La réforme de la loi de 1884 sur les syndicats professionnels », nous n'avons pas voulu entreprendre une étude complète el approfondie de toutes les questions qui peuvent se poser à l'occasion de cette loi; nous avons voulu dégager les principaux points sujets à discussion, onner les diverses opinions qui se sont fait Jour à leur endron, et montrer les projets de réforme soumis à l’approbation des Chambres.

Nous verrons comment celte loi, qui avait tait naïître de grandes espérances lors de son vote par les Cham-: bres, a peu à peu dévié de son but, comnrent les syndicats, du développement desquels on attendait une ère de prospérité et de paix, n'ont réalisé que bien partellement le désir du législateur ; comment la plupart de ces syndicats, abandonnant le but qui leur était assigné, but évidemment trop imprécis, se sont lancés dans une lutte violente contre le patronat, le capitalisme, el la société actuelle en général.

La capacité des syndicats, l'admission des fonctionnaires au bénéfice de la loi de 1884, l'admission ou le

Gauducheau. — 1

£ INTRODUCTION

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maintien des anciens ouvriers au sem des syndicats, les pouvoirs à accorder aux unions de syndicats, les garanties à édicter à leur égard ; autant de questions qui devront nous arrêler, avant de nous consacrer à l'étude des projets de réforme soumis aux Chambres. Nous devrons, en terminant, nous demander s'il ne faut pas chercher la solution du problème dans une concihation entre la loi du 21 mars 1884 et celle du

1° juillet 1901 sur le contrat d'association.

Lors du vote de la loi, tout le monde était à peu près d'accord sur la nécessité d'accorder le droit d’associalion aux ouvriers. Les associations que la Révolution avait interdites, s'étaient peu à peu formées sous les différents régimes qui s'étaient succédés, et la loi nouvelle ne fut véritablement que la consécration d’un élat de choses existant. Les auteurs de la loi, et ceux qui l'avaient votée, attendaient avec confiance les résultats de leur œuvre, et rien, semblaitl, ne pouvait donner tort à leur optimisme, puisque les nouvelles dispositions étaient aussi modérées que possible, tant au point de vue des patrons que des ouvriers.

Cependant, au cours des longues discussions qui s'étaient succédées, on avait émis des doutes sur l’avenir ; beaucoup craignaient de voir renaître, par là, les anciennes corporations avec tout leur cortège d'abus, ou se développer un ferment de désordre qui attaquerait la société dans ses bases et la conduirait à sa rume,

Les optimistes avaient triomphé, grâce à l'appui de M. Waldack-Rousseau.

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« Lorsque vous permettrez, disait-11 au Sénat, en 1884, à tous les travailleurs d'établir entre eux des rapports constants, périodiques, lorsque vous aurez mis en contact tous les intérêts de même nature de cette même famille, j'ai la conviction que vous n'aurez rien fait qui puisse ébranler l’ordre, mais que vous aurez beaucoup fait pour assurer la sécurité, la tranquillité du travailleur, et par conséquent la sécurité de tous. » I demandait que l’on fasse confiance aux travailleurs et son appel fut entendu.

La loi ne fut pas accueillie, par le monde ouvrier, aussi bien qu'on l'avait espéré; les ouvriers, la traitant de « loi policière », y virent de multiples embûches, et notamment dans l’article 4, relatif au dépôt des statuts et des noms des administrateurs par les fondateurs du syndicat ; les patrons, de leur côté, y virent un moyen d'émancipation pour leurs ouvriers, émancipaion qui ne pouvait avoir pour résultat que la résistance d'abord cachée, puis ouverte, à l'autorité patronale. En voyant cet accueil, on aurait pu croire que l'œuvre allait rester inefficace ; mais il n’en fut rien ; on vit les syndicats se fonder de tous côtés et se multipher rapidement .

Il suflit, pour nous rendre compte du développement des syndicats professionnels jusqu'à nos jours, de jeter les yeux sur le tableau ci-dessous, que nous avons em-

prunté à l'Annuaire des syndicals professionnels de 1909.