ETIDÜD AE ALORS NE

CONPSMIÉÉISIATIE RE RRSE Chambre des Députés...

Chambre des Pairs........

Chambre des Députés...

Chambre des Pairs........

Constituante. .

LésiSAVE ES rer Corps législatif, Sénal....

Corps législatif. Sénat. |

Assemblée Nationale. Sénat. .

Chambre des Députés...

Règlement du 28 septembre 179, modifié le 7 fructidor an II (3 septembre 1794).

Règlement du 28 fructidor voté par la Convention.

Lois des 5-19 nivose an VIII (26 décembre 1799-9 janvier 1800).

Règlement du 27 nivôse an VIII.

Sénatus consulte du 28 brumaire an XII (20 décembre 1803).

Senatus consulte du 19 août 1807.

Règlement du 25 juin 1814.

Règlement du ? juillet 1814.

Règlementi-loi voté le 27 juin 1814, promulgué le 13 août 1814.

Règlement revisé le 11 août 1830.

Règlement revisé le 22 août 1830 el le 10 juin 1833.

Règlement 20 mai 1848.

Règlement 6 juillet 1849.

Décrets.

Règlement 10 janvier 1870.

Règlement 2 février 1870.

Adopte, le 13 février 1871, le règlement de la Constituante de 1849.

Règlement 10 juin 1876.

Règlement 16 juin 1876.

Règlement 4 février 1915.

LES COMITES DE LA LEGISLATIVE Décret du 18 octobre 1791

Membres division du

1 Comité de royaume. .

Membres 8 Comité de la Trésorerie 24 nationale, . … 12

2 = de législation ci- 9 de la Dette publi.

vile et criminelle. 48 TDR REP 24 3 — de liquidation ... 24 10 d'agriculture. 24 4 -— d'examen et des 11 de Commerce et : COMDIES 104 de manufactures 24 a — des dépenses pu- 12 de matières féobliques 65: 24 dales use 12 ( —- des assignats et 13 des lois et règleà monnaies . 24 ments militaiî = des contributions À TORRES NS 24 publiques. . 24 14 des lois et règle-

des Membres Membres ments pour la IS Comité des secours pu- Marine ce... 04 DCS ER, 24 15 Comité des domaines. .. ?4 19 — de l'instruction 16 - des matières di- publique . ..... 24 plomatiques. .. 12 20 — (les pétitions "27 ir — desécoloniess "24012 0091 == des”décrets.....… 12 LES COMITES: APRES LE 9 THERMIDOR Loi du 7 fruclidor an II 1 Comité de salut public. 9 Comité des transports. 2 — de sûreté générale. 10 — de la guerre, 3 les MINANnCEes 11 — de la marine el des 4 — de législation. colonies.

5 — de Pinstruclion publi- 12 — des secours publics. que. 13 des procès-verbaux.

6 — de l’agriculture et des 14 — des pétitions, corres arts. pondances et dépè- 7 — du commerce et des ches.

approvisionne- 15 — des inspecteurs du ments. palais national.

è — des travaux publics.

REGLEMENT DE LA CONSTITUANTE 1848 ART. 10. — 15 Comités de 60 représentants 1 Comité chargé de rechercher 8 Comité de. l’intérieur et des

le moyen d’améliorer le sort des travailleurs.

de la police.

de la législation civile et criminelle réuni à la séance du 13 mai 1848, dédoublé ultérieurement,

des cultes.

des affaires étrangères.

de l'instruction publique.

de l'administration départementale et communale.

beaux-arts.

du commerce et de l'industrie.

de l’agriculture et du crédit foncier.

de la marine.

de la guerre.

de l'Algérie et des conies, dédoublé par l'Assemblée le 13 mai 1848, réuni ultérieurement.

des finances.

des travaux publics,