CHAMBRE DES DEPUTES
ltépartition proposée par la Commission du règlement de la 6° législature. — Rapport Henry MARET (annexe à la séance du 17 mai 1894) : 15 Commissions annuelles de 33 ou 55 membres constituées au début de chaque session ordinaire.
1 Commerce et Industrie.
2 Guerre,
3 Marine.
4 Travaux publics, voies de communication, postes et lélégraphes.
Travail.
Assislance, Prévoyance, giène publique,
7 Réforme de l'impôt et législa-
tion financière.
8 Législation civile et commer-
ciale.
Hy-
(°pH SA
9 Administration générale, départementale, communale et des culles.
10 Affaires extérieures, Algérie, protectorals, colonies.
11 Instruction publique et beauxarts.
12 Agriculture.
3 Comptabilité el règlement de la Chambre,
14 Législation criminelle et ré.
gime pénitentiaire.
Douanes,
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téparlilion proposée par la Commission du règlement de la 7° législature. — apport Georges GRAUX (annexe à la séance du 12 juillet 1898, n° 250). — 11 Commissions annuelles de 33 membres, constituées au début de la Session ordinaire.
1 Législation civile et criminelle, 2 Administration départementale et communale.
3 Enseignement public et beaux-arts.
Armée.
Marine.
OR
6 Travail.
7 Assurance et prévoyance sociales.
8 Chemins de fer communication.
9 Douanes.
10 Agriculture.
11 Commerce el
et voies de
industrie.
Commissions permanentes existant en 1898
Commissions nommées au débul de la session
Douanes.
Travail.
Assurance el prévoyance sociales
Agriculture.
Chemins de fer.
Réforme judiciaire et législation civile.
Commissions insliltuées par la résolution du 29 novembre 1898
Enseignement public et beauxarts.
Législation criminelle.
Administration départementale et communale ef décentralisation administrative.
Commerce et industrie.
Législation fiscale,
