HISTORIQUE

Sn LES COMITÉS — Constituante — Législative — Convention — 1848, Constituante et Législative.

$ 2. LES COMMISSIONS SPÉCIALES JUSQU'EN 1902 ET LA RÉFORME RÉCENTE — Ja première Commission générale — Altération des Commissions spéciales et temporaires — Les premières Commissions permanentes — La réforme du règlement. Tentatives de 1890-1894-1898 à la Chambre des Députés — La réforme de 1902 — méliorations ultérieures — Le règlement de 1915 — La réforme au Sénat.