‹ La Réforme de la Procédure ParlementaireChapitre 70 sur 78 · ANGLETERRE · texte numérisé non relu

ANGLETERRE

Chambre des Communes,

Speaker, 107.

Committee of selection — fonctions — 108, note 1 ; nomination des « select committees », du « commettee of selection » et du « standing orders committee » par l’Assemblée, 121.

Nomination des « standing committees », 108.

Nombre des « standing commitees », 141.

Nombre des membres des « standing committees », 145, note 1.

Quorum des « committees », 147.

Renvoi des bills aux « standing committees », 154: —

Annexes, ® Accès des membres de l’Assemblée aux séances des committees », 171. — Accès des étrangers, 171.

Durée des « standing committees », 186.

« Guillotine », chap. VII, $ 4.

Anciens (Conseil des), 9.

Annualité des Commissions, 186.

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