ANGLETERRE
Chambre des Communes,
Speaker, 107.
Committee of selection — fonctions — 108, note 1 ; nomination des « select committees », du « commettee of selection » et du « standing orders committee » par l’Assemblée, 121.
Nomination des « standing committees », 108.
Nombre des « standing commitees », 141.
Nombre des membres des « standing committees », 145, note 1.
Quorum des « committees », 147.
Renvoi des bills aux « standing committees », 154: —
Annexes, ® Accès des membres de l’Assemblée aux séances des committees », 171. — Accès des étrangers, 171.
Durée des « standing committees », 186.
« Guillotine », chap. VII, $ 4.
Anciens (Conseil des), 9.
Annualité des Commissions, 186.