BELGIQUE

Sections de la Chambre des Représentants, 110. Section centrale du Budget, 111 * Election des Commissaires au Sénat, 122.

Election des Commissaires à la Chambre des Représentants, 122.

Nombre des membres des Commissions permanentes,

Parallélisme des Administrations et des grandes Commissions, 161, note 1.

Durée des Commissions permanentes, 186.

Budget (Commission du), 17. — Son influence sur stabilité ministérielle, 55 et suivantes, 69 — Tirage spécial des Bureaux, 116. — Nomination, XI, note 3. — Quorum, 146. — Publication de la liste des présents, 147. — Durée, 186, — Relations des Commissions des deux Chambres, 162. — Renvoi des projets pour avis (e), articles 32 et 45, p. 167, note 2. — KR. S., art. 16, p. 168, note 1. — Date de nomination, 186. —- Organisalion matérielle, 197.

Bundesrath, 186.

Bureaux, 109 et suivantes. — Ceux de la Chambre dez Députés imposés par la charte de 1814, 109. — Critique, 111 et suivantes, XIX.

zudget (Commission). — Ancien article 22, 17 ; ancien article 23, 17, note 1. — Article 100, 17, note 1.

Chambre des Communes (Voir Angleterre).

Chambre des Députés (Voir Règlement).

Chambre des pairs. — Nomination possible des Commissaires par le Président, 106.

Cinq Cents (Conseil des), 9.

Collections méthodiques, 199.

Commissions mensuelles, 9%.

Compétence dans les Commissions, 43-44.

Conférence des Présidents, 207.

Conseil d'Etat, 9.

Constituante de 1789, 4.

Consliluante de 1848, 11.

Constilulion de l’an III, art. 67, 16.

Constilution de 1875, art. 5 et FR DA

Constitution et Règlement, LENS

Convention, 6.

Crédits (Commissions des), 186.

Cumul des mandats de Commissaires, 149.

Démission d'office des Commissaires. 148-188.

Discussion immédiate, 212, — Son application aux modifications du règlement, — BR, C. D.,-ancien art. 70, p: XII:

Documentation des Commissions, 199.

. Documents étrangers, 199. — Les différents services isolés des administrations centrales, 200.

Durée de Commissions générales, 185.

Empire, 9.