CHAPITRE II

Le principe de la permanence des Commissions et de la généralité de leurs attributions

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Les objections formulées avant l'inslitulion des Commissions permanentes LA AM MR PNA 41 $ 1. — Les Assemblées politiques et l'esprit de spécialité. 42 $ 2. — Le Gouvernement et les Commissions permanentes, 47 a) Substitution du législatif à l'exécutif... ... 47 b) Instabilité ministérielle 122... 0... bit c) Atténuation de’la responsabilité ministérielle 44

$ 3 — L'indépendance des Assemblées politiques el Les

COMNASSIONSADENMMNANENNT CSP NEA TE 73

CHAPITRE III Les Commissions permanentes et le règlement des Assemblées

Les simplifications de la procédure GERS 100257

SI -DéClaT Ron A UTÉENRC ON RS EEMERERUE EEE CO 87 SR COMMISSION TRUIQADEN RTE TND EN NII - 88 Score RTS EEE GOONSUIÉRAIONE ST CS D ANR 93 $ 4 — Convocation des Bureaux el convocation des Com- MASSTONS ) SDÉCARES RER RER EDEN RD 94 SE = LCOMIS SNS PTE SUEILES EU PEN SRRNIEENS 96