HOLLANDE
Bureaux des Chambres des Etals Généraux, 111.
Initiative (Commission d'), XVIII, XIX, chap. III.
Inscriplion sous réserve qu'il n'y aura pas débat, 209. PATES
Uffici ou bureaux (Sénat et Chambre des Députés), 110.
Législative, 5, 10.
Législative de 1848, 15, 174.
Local attribué aux Commissions, 198.
Ministères (Le parallélisme des Commissions permanentes avec les), 157, 160.
Ministres et Commissions permanentes, 185.
Nomination des Commissions. — Le choix des compétences doit être facilité, 101. — Représentation des minorités, 102, 103. — Accès assuré des députés aux ({ravaux des Commissions, 103. — Inscription, Législative, Constituante de 1848, 104. — Bureaux, 109. — Scrutin de liste, 118. — Représentation proportion-
nelle, 123. — Délégation, 124. — Groupes, 126. Nombre des Commissions permanentes, 139.
Nombre des Commissaires, 144.
Opinion (les Commissions permanentes et), chap. V.
Organisation matérielle, 197.
Personnel administratif attaché aux Commissions, 198. Politique (esprit politique et les Assemblées), 174. Partis politiques et Gouvernement en France, 53. Procédure oratoire, 77.
Procès-verbaux (communication des), 174.
Publication des listes de présents (R. C. D., art. 30), 147. Publicité des séances" des Commissions, 171.
Quorum des Commissions, 146.
Réégibilité des Commissaires, 190.
Règlement.
Renvoi à Commission spéciale déjà constituée, C. D., ancien art. 18, p. 18, note 2.
Grandes Commissions permanentes, C. D, ancien art. 11 bis, 11 ter, 11 quater.
Nomination des Commissions, C. D. ancien art. 17, 31 ; p. 118, note 1 ; S., ancien art. 19.
Nombre de Commissaires, C. D. art. 11 ; S., art. 19. Demandes de congés, C. D., art. 189, p. 98, note 1 ; S., art. 104, 105, p. 98, note 1.
Election des Vice-Présidents, etc., C. D. art. 8, p. 120. Election des Commissaires au scrutin de liste sans opposition, $S., art. 119, 9 alinéa, p. 120.
Commission élue par des Commissions, C. D., art. 31, D 125 Election par groupes, ancien 11 ter, p. 127 ; C. D., 12, p. 130 ; S., 19, 5e alinéa.
Quorum de Commission du budget, C. D., ancien art. 21 S=2"et"$ 18).
Quorum de Commissions permanentes, C. D., art. 30, p. 146.
Démission d'office de Commissaires C. D., art. 1e p. 148, 149, note 1.
Limitation du cumul des mandats de Commissaires, C. D., art. 13, p. 151 ; S., ancien art, 15, p. 151, note 9; S., art, 20, p. 152.
Renvoi de droit aux Commissions permanentes, C. D. art. 21, 27, 28, p. 53, note 2? ; S., art. 18, p. 154. Nomination possible de petites Commissions permanentes, C. D., art, 11, p. 155 ; S. art. 15, p. 155, note 1. Collaboration de Commissions du Sénat et de la Chambre, S. art. 129, 130, p. 162, note 1 AO D rart10% 108, 109, p. 162 note 1.
Renvoi pour avis C. D. art, 31, p. 168, note 2 art 68, $ 6, p. 168, note 2.
Participation aux travaux de la Commission du budget du rapporteur pour avis, C. D., art. 28, p. 169.
Audition de l’auteur de la proposition par la Commis- Sion, C. D., ancien art, 35, p. 173, note 1; S., 27, DUT D MS enotenl
Participation de l’auteur aux (ravaux des Commissions, C. D., ancien art. 27, $ 3 et 4, p. 175, note 1 ; S., antien. art. 25,ç.a1t, 25, p. 176.
Etat des travaux des Commissions, C. D., art. 33, p. 178.
Objection de demande de précision adressée par écril aux Commissions, C. D., art. 34, p. 179.
Commission du budget, C. D., ancien art. 21, nouveau IHRDPMLE Te
Commission des finances, S., art. 15, p. 188.
Reprise des anciens rapports, C. D., ancien art. 8, ArR609 DL:
Organisation matérielle des Commissions, C. D., art. 16, modifié, p. 197.
Local, S., art. 24" p, 20, 208.
Ordre du jour, C. D., ancien art. 111, p .206, note 1.
Conférence des Présidents p. 208, note 1.
Inscription sous réserve qu'il n'y aura pas débat, CAD arte). 210% art. 0987 099: p. 210.
Discussion immédiate, S. art, 88-87, p. 21R ; C. D., ancien art. 71 ps 213,: CC, D. 1915, art. 24; nouveau 96, p. 218.
Reprise des rapports, 19,2.
Responsabilité ministérielle, 64.
Responsabilité aux Etals-Unis, 66.
Sections du Conseil d'Etat, 9, note 1 ; 47, note 1. : Section du Tribunal, 9, note 1.
Spécialité (esprit de), 42.
Stabilité ministérielle, 51 ; en Angleterre, 53, 185.
Tribunat, 9.
LMP PESDESANENTIERES INTRODUCTION Pages Importance du Règlement des Assemblées........... VII léastévotespamunenseule Assemblée re ect re. 7 XI Goom en ECONOMIE MNT CR Le Net ee XI (OT LIRE SIRS ANT ELU CRE EPA EE Reese XIV OEM DU ER eee nee ro cer qe XVI ASQUISELIQUandes APDIIQUEE LA A dre re XVI Schéma de la procédure en 1890. — Point de départ vers la nouvelle réglementation.................. XVIII L'institution des grandes Commissions commanda la réforme de la procédure parlementaire ........ XXI $ CHAPITRE PREMIER Historique Les Commissions, leurs deux caractères variables : durée CÉICOMPDÉTEN CE METRE RE een Mn ie cet ic ruele 00 1 SR CO D CS pee ue sante dore ee ee rte 3 Constituante, 4 ; Législative, 5 ; Convention, 6 : HE où URLS DRE bte o s CORPS ARS TO RI EseR 10 $ 2. — Les Commissions spéciales jusqu'en 1902 et la PÉOIICC MOOCRICN & vienne os tanor pofodioo benoit 15 La première Commission générale............ 16 Altération des Commissions spéciales et tem- DOLOITE SRRTR EET e eCE m a ete 18 Les premières Commissions permanentes...... De La réforme du règlement, Tentalives de 1890- 1894-1898 à la Chambre des Députés.......:.... 24 La réforme de 1902-03. — Améliorations ultéreuressletreslementidestolo Mere CR 31 TAC TO LIN CAUSÉ A NE CR ET le 36
