VI BIBLIOGRAPHIE

Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence, 1888 (H. ne LALANDE, Les Conseils de préfecture et la question de leur suppression).

Revue critique de jurisprudence en matière civile, 1872 (MILCENT, De la réforme des Conseils de préfecture .

Revue critique de législation, janvier, 1873 (MIGNERET. Les Conseils de préfecture).

Revue Française, 1828 (Duc pe BroGte, De la juridict. administr.).

Revue de législation et de jurisprudence, 1840 (H. ne S-HERMINE, Du rétablissement des secrétaires généraux de préfecture).

La France judiciaire, nouv. série, 1899, II, 1" part., pp. 92 et 107, sur la proposition MoRLOT.

Le Droit, 29 nov. 1872 (FERNAND Desportes, Les Conseils de préfecture) ; — 9-10 décembre (REvERCHON, Les Conseils de préfecture).

Gazette des Tribunaux, 29 nov. 1872 (Les Conseils de préfecture).

Documents parlementaires.

An VIII. — Discours sur les motifs du projet de loi concernant la division du territoire et l'administration, prononcé par ROEDERER, au corps législatif (Moniteur, an VIII, p. 553).

1851, 9 avril. — Rapp. Boulatignier à l’Assemb. législ. (Moniteur). — 4 juillet. — Rapp. de Larcy Id. Id.

1864, 20 avril. — Présentation et exposé des motifs de la loi sur l'organisation des Conseils de préfecture (Moniteur).

1865, 19 mai. — Rapport Roulleau-Dugage sur l'Organisation des Conseils de préfecture (Moniteur).

— 26 mai. — Discours Boulatignier au corps légisi. (Moniteur).

1871. — Raudot. Propos. de loi sur la décentralisation administrative (J. off., 1871, p. 829).

1872. — Lefèvre-Pontalis. Rapp. et prop. de loi (J. off., p. 4207).

1886. — Chevillon, Barodet, Y. Guyot, etc. Proposition de loi relative aux Conseils de préfecture(J. off., 1887, Ch. annexes, p. 1251).

1887. — Colfavru. Proposition de loi ayant pour objet de modifier la division et l'organisation administrative de la France (JT. off. 1887, Chambre, annexes, p. 267).

1887. — Rouvier. Projet de loi ayant pour but de réduire à 22 les Conseils de préfecture (J. off., 1887, Ch. annexes, p. 263).

1889. — Rapport sommaire sur la proposition Chevillon (J. off. 1889, Ch. annexes, p. 1405).