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viendront de la recherche des lieux pitoyables, usurpés ou anéantis, question toujours délicate dont, depuis 1606, on a commencé à s'inquiéter. Les commissaires de 1612 n’ont pas osé suivre l’inspiration de Henri IV, peut être, d’ailleurs, le besoin d’une Maison de retraite se fait-il moins sentir à ce moment. En tous cas les esprits ne sont plus attirés vers cette œuvre et les Maisons de Charité ont périclité ou disparu. Mais on a essayé d’étendre les donations charitables dans le sens proposé par le Concile de Trente.

La Déclaration porte qu’en ce qui concerne les deniers qui proviendront de la Réformation et qui seront remis à des personnes capables commises par le Grand Aumônier, ils commenceront à acquitter les charges des lieux, puis on les emploiera à la réédification d’une ou deux Maladreries en chaque baïllage ou diocèse, selon la nécessité.

Si l’on dispose encore d’un surplus à la suite de ces travaux, il sera affecté à la nourriture des pauvres et des mendiants, qui deviennent de plus en plus nombreux dans les villes, à l’entretien des enfants dans des écoles ou dans des lieux où l’on puisse les mettre en possession d’un métier, à constituer des dots qui seront données aux orphelines pour aider à leur établissement, etc. toujours suivant la distribution qui sera ordonnée par le Grand Aumônier. Lui seul y pourvoit et les juges et les habitants ne peuvent en aucune façon disposer de ces biens ni ordonner quoi que ce soit à leur sujet. La personne commise par le Grand Aumônier pour assurer le maniement de ces deniers doit lui rendre compte d’année en année.

Pour obtenir les restitutions qui auraient permis de

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réaliser un si beau programme, on avait établi une chambre particulière, dite de la Générale Réformation des Hôpitaux, Maladreries, Léproseries, Aumôneries et autres lieux pieux. Elle était composée de quatre conseillers et maîtres des requêtes ordinaires de l’Hôtel et quatre conseillers du Grand Conseil, siégeant avec le Grand Aumônier et cinq au moins de ses vicaires. Son but était d’essayer de réformer tous les abus qui lui seraient signalés par requête du Procureur Général ou de son substitut, de réviser les comptes, de punir les usurpateurs, de prononcer les condamnations et d’évaluer le montant des amendes.

Afin que son rôle soit effectif et que l’on n’empiète pas sur ses attributions, le Roi avait évoqué tous les procès civils et criminels, tous les différends, toutes les affaires qui concernaient ces questions, dans l’état où ils se trouvaient au moment de cette déclaration et il les avait renvoyés à cette chambre en lui attribuant la juridiction et la connaissance, privativement à tous les autres juges. L’appel ne pouvait être fait que devant le Grand Conseil et était refusé devant toute autre Cour souveraine sans exception. Naturellement, il s’ensuivait qu’il était défendu aux parties de se pourvoir ailleurs sous peine de nullité et de cassation de procédure à leurs dépens, sans compter les dommages et intérêts. De même les jugements de cette chambre étaient exécutés malgré toute opposition ou appellation quelconque.

La Chambre était donc en possession d’un pouvoir étendu pour mener à bien l’accomplissement de sa tâche. Avant de voir quelle fût, en fait, son activité, il peut être intéressant de prendre un aperçu du règlement fait

69 Le:

par le Grand Aumônier le 27 Janvier 1614 (1) pour compléter la déclaration royale.

Nous y voyons que la Chambre de Réformation pour faciliter sa besogne (à ce qu’il lui semblait) et avoir plus de lumière sur les usurpations et désordres, tout en ne préjudiciant pas aux droits de juridiction, patronage et fondation, avait obtenu qu’il serait procédé à l'examen des comptes mentionnés par devant les juges des lieux en présence d’un des commissaires de cette chambre de la Générale Réformation, ce qui n’était pas tout à fait dans la ligne de conduite tracée en premier lieu.

Le règlement donnait ensuite quelques explications utiles : tous les dons ou unions faits du revenu ou d’une partie des domaines des hôpitaux à des bénéfices ou communautés, demeureraient nuls et seraient cassés s’ils n'avaient pas été vérifiés par cette cour souveraine. Les fauteurs de désordres étaient punis sévèrement, puisque tous ceux qui se trouveraient avoir frauduleusement usurpé ou aliéné le revenu, seraient condamnés au double de la restitution des fruits.

Mais pour pouvoir condamner, encore faut-il pouvoir accuser et l’on s’est avisé de l’utilité des dénonciations ; la moralité du but à atteindre permettant de passer sur des moyens plus ou moins scrupuleux pour y parvenir. Pour inciter les habitants de la paroisse à dévoiler ce qu’ils connaissent, on promet aux dénonciateurs le tiers des fruits échus et le quart du revenu des choses réunies pendant les cinq premières années à compter du jour de la réunion. Cette prime paraît énorme, lorsqu’on songe que c’étaient des portions du bien inaliénable des pauvres que l’on divertissait ainsi.

7 (1) Archives Nationales AD XIV 1.

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Ensuite le règlement entre dans le détail de l’application et, reprenant tous les procédés abusifs employés couramment durant les années précédentes, il essaye de trouver pour chacun un antidote. Voici quelques-unes des solutions envisagées. Pour diminuer le nombre des procès grossis par des administrateurs qui y trouvent leur profit, on leur impose une procédure laborieuse avant d’intenter ou soutenir aucun procès au nom des Maladreries. Ils doivent demander un avis écrit, signé et certifié, aux avocats et procureurs des lieux ; cet avis est envoyé ensuite au Procureur Général ou à ses substituts auprès de la Chambre de la Générale Réformation, dont ils retirent acte pour leur décharge. Ajoutons qu’on spécifie bien que tout doit se faire sans aucun salaire de part et d’autre, sinon la dépense qui aura été faite en contrevenant à cette règle sera rayée de leurs comptes.

Les baux donnaïent lieu aussi à beaucoup de marchandages et la déclaration ordonnait à ce sujet qu’on procèderait judiciairement à de nouveaux baux à ferme de tout le revenu ; mais pour empêcher tout monopole dans l’adjudication du revenu, le règlement ajoute qu’il devra être fait mention de tous les biens dans des affiches et publications et que les administrateurs devront bailler un état signé et certifié par devant notaire, à peine de condamnation au quadruple. D'ailleurs, les fermiers adjudicataires doivent baïller caution tout autant que les administrateurs.

On se préoccupe aussi des rares lépreux qui subsistent encore et ne sont pas enfermés dans des Maladreries, pour leur imposer d’envoyer dans les six mois aux administrateurs un certificat de leur état de santé, à peine d’arrêt de la pension ; en effet, une note marginale relève encore que la lèpre guérit souvent et qu'il

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ne faut pas risquer d’entretenir indéfiniment sur le fonds charitable des paresseux qui ne sont plus dignes d’inspirer aucune pitié.

On continue ensuite à recommander les précautions à l’égard des administrateurs. Outre la caution qu'ils doivent déposer, ils doivent rendre des comptes tous les trois ans et ils ne peuvent faire aucune réparation avant d’avoir, au préalable, fait visiter les lieux à peine de radiation de la dépense dans les comptes (mesure qui fait le pendant de celle qui leur dénie le droit d’agir en justice). On règle leurs pensions en les modérant au tiers du revenu sans que cette somme puisse excéder 140 livres, ce qui semble assez faible pour l’époque ; et encore ne lPaccorde-t-on pas aux administrateurs nommés par les villes. Enfin, pour mettre un frein aux festivités que s’octroyaient ces messieurs, on spécifie qu'aucun festin ou banquet ne sera alloué sur les dépenses, sauf, bien entendu, ceux ordonnés par les fondations.

Le règlement s’achève par une indication sur la conduite des huissiers qui doivent donner des assignations suivant les ordonnances en imposant aux parties de se présenter dans les quatre jours sous peine d’amendes. Enfin, mesure nouvelle, on peut relever qu’on accorde un salaire modéré aux juges qui procèderont aux visites des lieux, car on avait dû s’apercevoir que ceux-ci ne mettaient pas grand enthousiasme à faire des déplacements à leurs frais.

Avec une réglementation aussi étudiée on pourrait s’imaginer que, cette fois-ci, la réforme était en bonne voie, d'autant plus que jamais on ne s’était autant approché de la solution idéale proposée par le Concile de

Trente. Les commissaires avaient vu juste et, pour la première fois, d’ailleurs, nous retrouvons dans les papiers de l’époque des traces de leur activité.

La Chambre de la Générale Réformation tient à ce que son monopole de juridiction soit respecté et nous trouvons, par exemple, des séries d’arrêts contre le Parlement de Dijon ou autres villes (1), qui cassent les décisions de ces Parlements parce qu’ils avaient ordonné aux administrateurs de leur ressort d’appofter au greffè leurs titres et prétendaient saisir le revenu ; or c'était d’une part une entreprise de juridiction faite sur le pouvoir attribué à la Chambre de Réformation et, d’autre part, si cette saisie avait eu lieu, les charges ordinairés du service divin, nourriture des pauvres, etc., n’auraient pu être continuées suivant l’intention des fondateurs. Ces arrêts sont suivis d’arrêts de renvoi ei la He bre de la Générale Réformation.

: Un peu plus tard, nous trouvons des lettres du Grand Aumonier aux premiers présidents de Parlements et aux Procureurs généraux qui avertissent de l’arrivée d’une commission venue « s’acquitter de sa charge en parant aux abus », les abus visés cette fois étant surtout l’usurpation des droits de collation et la pratique de la résiliation des Maladreries en Cour de Rome pour les convertir en bénéfices (c'était bien certainement les premières commissions qui décidaient de se transporter effectivement sur les lieux). Ces lettres sont accompagnées de lettres aux huissiers pour leur ordonner de demander communication de toutes les pièces ou d’assigner les délinquants devant les commissaires annoncés (2). Ceux-ci arrivent alors munis de lettres de la

(1) Archives Nationales AD XIV I, 26 mars 1624. (2) Archives Nationales AD XIV I, 30 mai 1626.

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Chambre de la Générale Réformation pour rechercher dans le ressort du Parlement toutes les malversations.. faire procéder judiciairement aux baux... faire rendre compte aux administrateurs où fermiers qui ont joui des biens depuis 25 ans ou plus. procéder à la réunion de ceux qui ont été vendus... informer de la valeur des biens depuis les troubles... faire visiter par un médecin les personnes soupçonnées de lèpre et les enfermer dans les Maladreries des lieux de leur naissance... instruire les procès... enfin exécuter les lettres du 24 octobre 1612. Les seules restrictions sont de respecter les pensions accordées par le Grand Aumônier et de ne pas faire d’adjudication à moindre prix que celui porté par le plus haut bail (1).

Dans ce même recueil (AD. XIV D) nous trouvons un arrêt du Conseil du Roi qui casse les administrateurs de l'Hôpital Saint-Jacques et les baux par eux passés, parce qu’ils n’ont pas rendu compte et pas fait inventaire. Enfin, il y a aux Archives des liasses assez considérables qui relatent l’activité de cette chambre à diverses époques. Par exemple la liasse Zin 10 est consacrée uniquement aux affaires étudiées durant l’année 1625 ; il y est question de baux annulés, ailleurs de confirmation de jouissance, de demandes d’administrateurs contre les fermiers, de requêtes de lépreux qui réclament leurs pensions ; elle contient aussi des indications sur la manière de répartir les revenus. Le carton M 47 prouve qu’autour des années 1644 et 1645, la Chambre s’est fait apporter quantité de comptes pour les vérifier.

Pendant les années qui suivent déclaration et règle-

(1) Archives Nationales AD XIV 1,5 mai 1626. Commission de la Chambre de la Générale Réformation pour le ressort du parlement de Grenoble.

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ment, les idées qui s’y sont manifestées continuent à faire leur chemin. Outre les poursuites de la Chambre de Réformation on cherche à perfectionner les moyens d'atteindre le plus vite possible à la répression intégrale des abus. Un règlement du 30 Mai 1638 (1) éssaie d’apporter sa part de contribution à cette grande œuvre. Pour empêcher le mauvais emploi des revenus en réparations, on ne pourra y procéder qu'après des visites faites par commissaires et publication du marché des ouvrages ; pour empêcher les baux à vil prix, les maisons seront louées au dernier enchérisseur, sans avoir aucune préférence pour les anciens locataires, après affichage pendant 3 dimanches consécutifs ; pour éviter les dépenses en buvettes, les comptes seront communiqués aux trésoriers et rendus en présence du Lieutenant Civil et du Procureur Général.

Malgré ces efforts, ces réformes vont avoir le même sort que les précédentes, paralysées par les mêmes causes qui les ont jusqu'ici vouées toutes à l’échec et que les réformateurs jusqu’à Louvois vont rechercher en vain. Les défauts qui entraînent ce fâcheux résultat sont relevés courageusement par les Ordonnances successives de cette époque, qui, chaque fois, proposent de nouveaux remèdes. Les principaux griefs que l’on objecte aux règlements de 1612-1614 ont trait pour la plupart à la conduite des juges réformateurs. Nous trouvons dans le registre MM 227 la preuve du labeur considérable qui nous permet de suivre l’évolution des idées de l’autorité royale en cette matière sans que cependant nous trouvions trace de ces travaux dans des ordonnances dûment enregistrées. Est-ce manque de temps de la part

(1) hic Nationales MM 227.

du Roi absorbé par les grands desseins de la politique extérieure ou par la lutte contre les conspirations intérieures ? est-ce découragement devant l’inutilité des efforts accomplis ? est-ce une manifestation d’indépendance du Parlement contre l’autorité royale à cette époque ? Il est difficile de le dire, mais les rapports ou les projets d’ordonnances que nous allons étudier maintenant prouvent qu’une attention minutieuse était toujours accordée à ce sujet, lors des débuts du règne de Louis XIV. Bien que ce ne soit pas de cette manière-là que le Roi aboutira en fait au résultat souhaité, on sent déjà la main du Maître et l’on peut, dire qu’étant donnée la méthode suivie, il était difficile d’arriver à mieux.

Nous trouvons d’abord une série de conseils à Sa Majesté qui se terminent par l’affirmation que Sa Majesté « si elle les applique pourra parvenir à ce que n’ont jamais pu faire ses prédécesseurs pour retirer de la restitution des jouissances indues, des secours considérables pour le bien de son état et le soulagement des pauvres ». L’auteur après un historique sévère des réformes que nous avons déjà étudiées prétend que le règlement de janvier 1614 au lieu d’arrêter le cours des usurpations n’a fait que l’augmenter en raison des défenses faites aux administrateurs de n’intenter aucun procès touchant ces abus sans avoir pris l’avis des juges des lieux. Or ceux-ci étaient tous intéressés dans leurs personnes ou celles de leurs amis et ils n’ont jamais voulu consentir à une telle procédure.

Afin de ne plus tomber dans les mêmes erreurs, on propose d’accorder trois commissions pour chaque diocèse à des personnes qui ne soient ni domiciliées ni résidantes dans les provinces où elles seront nommées.

Celles-ci étant d’une part intéressées dans le résultat, comme nous le verrons plus loin et, d’autre part, étant sans connaissances dans les provinces, pourront juger selon leur conscience et équité les procès qui se présenteront devant elles. Au-dessus de ces commissions on recourra cependant à une compagnie souveraine de sept juges pour juger en dernier ressort des procès décidés par les commissaires.

Les comptes devront ensuite être présentés tous les trois mois pour les 6 années précédentes, mais les restitutions ne pourront être demandées que de 29 années car l’auteur n’estime pas que l’on puisse faire plus. Il accuse même l’exagération de certaines recherches d’avoir causé des confusions et des contestations infinies qui ne faisaient que nuire à l’exécution que lon poursuivait. Si l’on dépasse 29 années, on se heurte d’un côté à l'impossibilité de payer où sont réduits.les injustes possesseurs et de l’autre à une trop grande jouissance des parties intéressées. Enfin, question capitale et qui prouve l’esprit pratique et réaliste de ce réformateur, il souligne la nécessité de récompenser ceux qui auront contribué à faire rentrer des biens dans le Trésor, il demande en conséquence que l’on donne les provisions de cinquante Maladreries qui se trouveront possédées sans titres valables, avec le nom en blanc, afin qu’on puisse en disposer en faveur de ceux qui se sont employés à la réunion des domaines « en considération des grandes peines qu’ils prendront pour réussir cette affaire ».

S’est-on servi de ces remarques si justes, dans la pratique ? Nous ne saurions le dire, mais le législateur, en tous cas, n’a pas encore jugé cet effort suffisant, puisque, quelques années plus tard, il prépare à nouveau

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une ordonnance, la plus complète qu’il nous ait été donné de parcourir et dont le long préambule nous a déjà permis d'exposer certaines critiques sur les travaux antérieurs. Elle rend justice cependant « au saint zèle et à ladmirable charité » des Rois précédents qui n’ont pu parvenir à aucun résultat non par le défaut de volonté ou de puissance, mais bien parce qu’ils avaient confié la charge à des personnes mal intentionnées ou trop intéressées dans leurs parents, amis ou alliés.

Puis la déclaration se continue par l’étude de toutes les ordonnances précédentes qu’elle va reprendre en connaissance de cause pour essayer d’aboutir à un résultat avec plus d'accélération. Elle remarque, qu’en apparence, tous ces Edits, déclarations et règlements étaient très puissants et qu’en réalité ils n’ont produit aucun effet et elle en accuse les moyens dont on s’est servi et qui n’ont pas été ce qu’ils devraient être. Et voici, à nouveau, le procès des tribunaux d’exception tels qu’ils ont été créés jusqu'alors. En premier lieu, paraît-il, il est impossible qu’une cour souveraine puisse travailler avec utilité et diligence à ce genre d’affaires qui demande des esprits entiers et non partagés. En second lieu les juges particuliers dépütés pour travailler à cette réformation, n’ont été ni payés, ni sollicités pour se transporter sur les lieux comme il était indispensable de le faire si on voulait travailler sans interruption et assez rapidement ; de toutes façons ils n’auraient pas voulu, d’ailleurs, se déplacer en raison de leur trop haute qualité. Enfin, comme nous l’avons vu, dans le règlement de 1614, les juges de la Chambre de la Générale Réformation ont lié les mains à tous ceux qui pouvaient entreprendre des poursuites en leur faisant défense de faire

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aucune procédure contre les injustes possesseurs des lieux, ou contre les coupables des désordres et leurs complices, sans avoir pris l’avis des juges des lieux. Ceux-ci, naturellement toujours en rapport, dans le petit cercle de la province, avec les possesseurs, gens puissants pour la plupart, ont refusé de donner leur avis, ou, s’ils l'ont donné, l’ont fait de telle façon que les comptables des usurpations et désordres étaient plutôt confirmés dans leur position qu’intimidés ou ébranlés. Non contents d’avoir ainsi arrêté les poursuites, on a encore Ôté aux titulaires tous moyens de les entreprendre quand ils en auraient eu la volonté en réduisant leur pension à 140 livres par an, somme dont la modicité était telle qu’elle ne pouvait même pas suffire à leur nourriture.

Puisqu’on vient ainsi de découvrir des vices de méthode qui, à eux seuls, ont pu suffire à arrêter toute exécution du plan patiemment -élaboré, l’Edit ordonne à nouveau que l’on recherche tous les domaines et rent:s dépendant des Hôpitaux, Maladreries, Léproseries auxquelles on ajoute les Léproseries et bénéfices de l’ordre de Saint-Lazare et tous les autres lieux pitoyables du royaume et seigneuries de l’obédience royale. Il ordonne également qu’on surveille les Eglises et les bâtimnts pour les reconstituer là où il y en avait eu autrefois afin que les indigents sains ou malades, puissent y troiver hébergement et nourriture, tout en y étant entretenus et médicamentés.

Pour ceci, on établit des commissaires spécialement députés, cette fois, pour se transporter dans les provinces, visiter les lieux et en dresser procès-verbaux, en faisant description de leurs dépendances, de leurs domaines anciens, de leurs bâtiments, de leurs vestiges et

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démolitions, des spoliations d’Eglises et des divertissements de papiers. Ils devront également composer des registres avec les originaux qu’ils trouveront et les minutes des sentences et ce sont ces registres et ces procèsverbaux qui seront alors étudiés par une chambre spéciale, composée de juges compétents pour décider en dernier ressort. Ce sont également les commissaires qui instruiront les procès nécessaires contre ceux qui jouissent sans aucun titre, ou par baux d’arrentement ou d’emphitéose faits à vie, sans forme ni constitution canoniques, contre ceux qui jouissent après l’expiration de ces baux emphitéotiques ou qui se sont livrés à tous les divertissements possibles que nous avons signalés. Ils s’informeront et jugeront en cette matière, tant sur titres et fondations qu'après enquêtes et preuves par témoins sans avoir égard aux décrets et prescriptions qui sont déclarés sans valeur, puisqu'ils ont été passés en général en intelligence avec les titulaires qui, attirés par leur profit ou celui de leurs parents, ne se sont pas opposés aux prescriptions. On annule aussi les érections en bénéfices ; mais, afin que les fondateurs munis de titres en bonne forme ne soient pas lésés, on demande à tous, tant ducs, comtes, évêques, prélats, communauté séculière ou ecclésiastique, de faire contrôler leurs droits et provisions, auquel cas ils seront maintenus dans leurs privilèges.

: Lorsqu’il y a lieu à recouvrements, pour éviter de se trouver devant des responsables insolvables, on contraint les possesseurs à la restitution de 29 années de revenu, solidairement avec leurs veuves, héritiers, fermiers, locataires ou redevables et ils sont contraints comme s’il s’agissait de deniers royaux. Pour parer aux mauvais

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traitements dont les commissaires étaient parfois victimes, on enjoint aux gouverneurs, intendants, sénéchaux, prévôts, enfin à tous les justiciers ou officiers qui pourraient en être requis, de leur prêter main forte.

Enfin non seulement on requiert que les procès soient jugés sommairement sans que les parties soient reçues à proposer ou articuler aucun fait et que les jugements soient exécutés en passant outre à toute opposition (appellation, clameur de haro, charte normande ou prise à partie) mais encore on interdit à la Chambre de la Générale Réformation et à toutes les cours souverainés de connaître ces affaires. Pour terminer, l’Edit revendi- ‘que que désormais les nominations et provisions de tous les Hôpitaux et Maladreries dont on ne trouvera pas les titres, soïent réputées appartenir de plein droit à Sa Ma- ‘jesté qui y pourvoira « pour la seule gloire de Dieu et le soulagement des pauvres ». Car il fait remarquer « que la plus grande partie des détournements de titres est arrivée à la suite de contestations entre des particuliers et des communautés ecclésiastiques et séculières qui prétendent avoir droit de nomination ou direction des deniers sur les domaines et qui ont mieux aimé permettre que les biens passent en des mains étrangères plutôt que d’acquiescer aux demandes raisonnables qui leur étaient

faites. »

A la suite de ces dispositions générales on accumulait les précautions et les pénalités pour obtenir des officiers, procureurs, syndics de paroisse qu’ils donnent communication des titres et fassent l’impossible pour en obtenir le plus grand nombre et on annulait les premières commissions qui avaient pu être données antérieurement pour procéder à ces recherches, afin que l’exécu-

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tion ne soit pas retardée par des contestations entre commissaires.

Nous n’avons pas trouvé trace de cet Edit parmi ceux enregistrés par le Parlement et probablement faut-il en déduire qu’il est toujours resté à l’état de projet et n’est jamais entré en vigueur. Cependant son intérêt reste considérable car c’est à la suite de ces remaniements successifs qui ont été apportés à la solution de 1612 qu’on est arrivé à établir les moyens les plus propres à abou-

tir à un résultat substantiel. Malheureusement, ceux qui,

jusque-là, ont été chargés de mener à bien les recherches n'avaient pas un intérêt assez considérable dans l’affaire. Ce sera le mérite de Louvois de donner une impulsion vivante à cette réforme languissante en usant d’un intermédiaire rendu propriétaire des biens, évidemment à charge d’affection charitable. C’est cet intermédiaire attiré par le gain important qu’il peut en retirer, qui va se lancer à l’assaut des recouvrements avec une âpreté singulière, en s’appuyant sur les méthodes mises au point pendant toute cette première partie du xvIr siècle.