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droit de conclure pour le moment c’est que l'approche des élections municipales n'a pas donné une impulsion nouvelle au mouvement d'extension comme on aurait pu le supposer.

S'il y a eu fléchissement ja dernière année il n’en est pas moins vrai que le nombre des communes ayant adopté la taxe vicinale n’a cessé d'augmenter depuis la promulgation de la loi. Rien d'étonnant à cela, la réforme était très désirée dans certains départements, mais l'expérience a fait apercevoir une antre cause qui a, semble-t-il, fortement aidé la réforme à s'étendre de proche en proche ; on a remarqué que le remplacement une fois voté dans une commune c'était bien souvent les communes limitrophes qui-suivaient les premières le mouvement, ce qui faisait dire à un auteur que la réforme « faisait tache d'huile ». La chose peut s'expliquer ainsi : une commune A adopte la taxe vicinale, cette taxe atteindra des étrangers n’habitant pas la commune mais possédant. des biens sur son territoire, si ces étrangers habitent une commune voisine de À ils se diront : puisque les habitants de A nous font payer pour les biens que nous possédons dans leur commune pourquoi n’agirions-nous pas de même à leur égard? Pourquoi ne pas faire payer à notre tour ceux qui possèdent des immeubles chez nous? C’est sans doute après un raisonnement de ce genre que plus d’une municipalité se sera décidée à suivre l'exemple de sa voisine et c’est ce qui explique la manière dont s’est propagée la réforme dans bien des cas.

Une dernière remarque s'impose au sujet du tableau

que nous avons donné ; si les communes ayant adopté en totalité la taxe vicinale ont été d'année en année plus nombreuses, il n’en est pas de même de celles qui l'ont adoptée partiellement, le nombre en est croissant de 190% à 1907, mais il eroît faiblement, et en 1908 il est en diminution de 9 sur l’année précédente.

Ces données ont leur intérêt mais on aimerait à savoir également si les communes ayant adopté la réforme partielle sont les mêmes chaque année, ou si après l'avoir adoptée une première fois elles l'ont abandonnée ensuite pour passer à la réforme totale, ce seraient alors de nouvelles communes qui figureraient sur les listes. Ce que les statistiques ne disent pas non plus c’est s'il y a des communes qui après avoir fait la réforme totale se sont réduites à un remplacement partiel, enfin si des communes ayant essayé le remplacement partiel ou total sont revenues au système ancien des prestations.

Nous en sommes réduits sur ces points à quelques renseignements partiels. Voici le plus important que nous ayons : sur les 1039 communes qui ont fait une réforme partielle en 190%, 185 ont fait la réforme totale en 1905. La réforme partielle ne leur a-t-elle pas donné satisfaction ? Il est certain que cette solution a des incouvénients ; c’est une complication d'écritures ; bien que « les deux taxes fassent l'objet d’un rôle unique... elles restent néanmoins distinctes, les contribuables qui useront de la faculté d'option auront à faire une déclaration double ou simple suivant qu'ils entendront se libérer en nature des deux

taxes ou seulement de l’une d'elles (1) ». Les 854 com-. munes qui sont restées au remplacement partiel n’ont cependant pas jugé ces inconvénients insupportables, on doit done supposer que dans la pensée des 185 communes ayant troqué le système de la demi-mesure pour la réforme totale, le premier n'était qu'une étape vers le second, une préparation à une réforme plus complète que par prudence on ne voulait pas opérer du premier coup.

Ge qui s’est passé la première année a dû se passer à peu de chose près les années suivantes, re sont les mêmes communes qui conservent d'année en année la réforme partielle et s’en contentent, quelques-unes passant de ei de là à la réforme totale; aussi y a-t-il peu de chance de voir dans l'avenir augmenter le uombre des remplacements partiels.

Sur la question de savoir si des communes, après avoir adopté la réforme totale ou partielle, sont revenues aux prestations, nous ne possédons qu'un document général, il a trait à l’année 1905 ; 240 communes cette année là, après avoir adopté soit en totalité soit en partie la taxe vicinale, sont revenues au système des prestations. |

Le tableau par départements que nous publions plus loin (2) fournit aussi quelques renseignements sur ce point : on peut constater que dans les Basses-P yrénées 6 communes avaient fait la réforme totale en

(4) Circulaire ministérielle de l'Intérieur, 3 novembre 1908. (2) Voir page 61.

1905 et 5 seulement l'ont gardée en 1906, la commune manquante à certainement repris les prestations car aucune commune de ce département n'a à aucune époque adopté le remplacement partiel. Dans le Gers. nous voyons en 1994 trois remplacements partiels et 0 remplacement total, l’année d'après il n’y a plus qu'un remplacement partiel et un remplacement total, il faut en conclure qu'un des remplacements partiels au moins à été changé en prestations.

On peut voir enfin sur ce tableau que dans l'Aude il y à 4? communes pour le remplacement total en 1907 et39 seulement en 1908. Dans la Gironde il y en a-10 en 1906 et 8 en 1907. Dans la Loire-Inférieure 2 en 1906 et ce chiffre descend à 1 en 1907. Dans le Loiret le même chiffre passe de 122 en 1907 à 121 en !908. Dans l'Ille-et-Vilaine il est de 23 en 1907 contre 21 en 1908. Dans la Meurthe-et-Moselle de 65 en 1905 contre 51 en 1906. Dans le département de la Seine de # en 1906 et de 3 en 1907.

Malheureusement noùs ignorons si dans tous ces cas les communes après avoir abandonné la réforme totale ont adopté le remplacement partiel où les prestations, le tableau ne donnant pas ces indications.

Ce scrait une erreur aussi de conclure d’après Île tableau que nous publions qu'il n’y eût dans loute la France que 15 communes en 1906 (1% de Meurthe-et- Moselle ct une des Basses-Pyrénées), 4 en 1907 (241+1) et 6 en 1908 (3-12), ayant abandonné la taxe vieipale, les chiffres cités prouvent qu'il y en eut au moins autant mais ne prouvent pas que ce furent les seules, il est même certain qu'il y en eût d’autres car nous

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avons déja dit qu'en 1905, 240 communes retournèrent aux prestations après avoir adopté l'année d'avant totalement ou partiellement la taxe vicinale, il est impossible que le nombre en soit tombé à 15, 4 et 6 les années suivantes.

Ces retours aux prestations prouvent que la taxe vicinale aurait donné quelques désillusions.

SECTION If.