DOCUMENTS GÉNÉRAUX

Nous avons dans une première partie exposé le système, le mécanisme de la loi de 1903, nous avons vu ensuite les défauts et Iles avantages de cette loi, nous devons maintenant nous demander comment elle a été accueillie par les municipalités, voir si la réforme prend chaque année plus d'extension, dans quels départements elle est le plus adoptée ou le plus mal vue, quelles peuvent être les raisons de ces différences

trs

d'appréciation, enfin quel avenir parait réservé à la réforme.

Combien de communes ont adopté dès la première année la taxe vicinale? Un très petit nombre: sur les 36.221 communes de France, 3463 seulement remplacèrent entièrement les prestations par une taxe vicinale ct 1039 firent un remplacement partiel, au total 4502 ont essayé d'appliquer tout ou partie de la réforme, soit un huitième des communes. Il est à noter que sur les 4502 communes qui votèrent le remplacement en 190% un certain nombre avait déjà supprimé chez elles les prestations légalement ou illégalement. C'étaient principalement les agglomérations urbaines et aussi un assez grand nombre de communes des départements de l'Est. Les communes urbaines l'ont fait au moyen de leurs ressources ordinaires, comme l'exigeait la loi, lorsque celles-ci étaient suffisantes, c'était done très légal. Dans certains de nos départements de l'Est les communes ont toujours cherché à se soustraire aux prestations, aussi lorsqu'elles n'avaient pas de ressources ordinaires suffisantes elles ont plus d'une fois tourné la loi par un procédé illégal, Ce procédé consistait à voter des centimes pour insuffisance de revenus de telle sorte que 1e moment venu de voter le budget de la vicinalilé on prélendait ne pas avoir besoin de voter des prestalions puisqu'on avait, disait-on, des ressources ordinaires suffisantes pour pourvoir à cette dépense. L'administration avait fermé les veux et 131 communes se frouvaient au moment du vote de la loi de 1993 avoir ainsi remplacé chez elles les prestations.

Le nombre des communes réformatrices a-t-l augmenté dans les années qui suivirent 1904 ?

Les statistiques nous montrent qu'il n’a cessé d’augmenter chaque année :

BA Nombre des commanes où la taxe des prestations a été

Z nié CT

F4 maintenue remplacée partiellem!'| remplacée entièrem!

< en totalité par une taxewvicinale |par une taxe vicinale 1904 30 900 1.03 3.463

On peut constater que la progression a été assez rapide dans les années 1905, 1906 et 1907, un peu plus lente en 1908. Ce ralentissement est-il une indication? Y a-t-l là une preuve que le mouvement est près d'atteindre les limites de son extension ?

Un ralentissement constaté une année ne prouve pas grand chose et peut fort bien n'être qu’accidentel, toutefois celui-ci prend une importance un peu spéciale par sa coincidence avec l’année des élections municipales. Ce sont les municipalités sortantes qui ont fixé le budget de 1908, y en a-t-il dont l'intention était d'adopter la taxe vicinale et qui se sont abstenues à la veille du renouvellement, dans la crainte qu’une pareille réforme fut mal reçue de la masse des électeurs? C'est bien douteux et, nous le répétons, il ne faudrait pas donner plus d'importance qu'il n'en mérite à ce fléchissement dont les causes sont peut-être purement accidentelles. Tout ce que nous sommes en