‹ La Réforme Des Prestations Opérée en 1903Chapitre 37 sur 52 · SO · texte numérisé non relu

SO

JA e

les communes qui s'imposent ou pourraient s'imposer moins de 14 e.35 pour supprimer leurs prestations, perdraient à cette réforme, ce seraient généralement les grandes villes, aussi n'est-il pas étonnant que le projet Flandin ait soulevé un tolle général parmi les municipalités des centres importants et en particulier parmi les représentants du département de la Seine. Lorsque la commission spéciale de la Chambre des Députés, chargée d'étudier le projet de M. Flandin, demanda l'avis du Conseil général de la Seine. M. E. Carmignac, conseiller général, fut chargé de répondre par un rapport sur la question, ce rapport conclut au rejet de la proposition Flandin. « N'est-ce pas d’une exagération telle, dit ce rapport, qu'on est sürpris de le voir émettre ? Dégrever de 16 millions une partie de la France pour grever le département de la Seine de plus de 11 millions... Le département de la Seine fournirait au département de l'Yonne par exemple, une subvention de 326,000 francs. Cette façon d’équilibrer les budgets vous paraîtra sans doute exagérée. »

C’est bien là en effet un des graves inconvénients du projet : dégrever les communes de 64 départements pour surcharger outre mesure 4 départements.

Voici d’ailleurs dans quelles proportions chaque département serait grevé ou dégrevé d'après le projet (1):

(1) Dans le tableau ci-dessous, on compare la situation dans laquelle se trouveraient les départements après le vole de centimes d'Etat à celle que leur ferait le vote de centimes départementaux, il est évident que si l’on établissait une comparaison analogue entre la situation faite aux communes par le vote de centimes d'Etat et leur situation actuelle (centimes commu naux), on trouverait des gains et des pertes bien plus considérables encore.

Page 1