‹ La Réforme Des Prestations Opérée en 1903Chapitre 51 sur 52 · H PORT RS PPS POP ONE st istsdierttttt · texte numérisé non relu

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- La taxe vicinale et l'autorisation des conseils

à ne FT RES ASH GHAPITRE IV.

Arguments en faveur de la loi........... PR PE CHAPITRE V.

Accueil fait à la loi dans les municipalités....... SECTION I. — Documents généraux.......... Re dec ù SECTION II — Statistique par département et een

sur les causes qui ont empêché ou favorisé l'adoption de la taxe vicinale dans certaines régions..... ......

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