IV.— Kapitalsteuer

Lohn-und Besoldung-steuer. Gesetz von 13 juli

Enquête de l'inspection des finances en Alsace-Lorraine, publiée au tome 11 du Rapport sur le projet de loi présenté à la Chambre des Députés et tendant à l’établissement d’un impôt sur le revenu.

Étude sur le régime des impôts directs en Alsace-Lorraine, par A. Laugel. (Strasbourg. Noiriel, éditeur, 1902.)

DER ICS SE

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