ANNÉES NOMBRE PRODUIT 8 L'IMPOT DES REDEVABLES

19057 5 4 Eure 216.547 1.485.263 HOUGE LE NT SE: 230.836 1.577.374

Ces produits importants, et qui apportaient au Trésor des ressources bien plus élevées que celles fournies par l’ancienne contribution personnellemobilière, furent employés à réduire le taux de la Gebaïüdesteuer et de la Gewerbesteuer dans les proportions qui ont été indiquées plus haut.

Le vote de la loi du 18 juillet 1901, instituant la Kapitalsteuer et la Lohn-und Besoldungsteuer, complétait et terminait le plan des réformateurs d’Alsace- Lorraine; le régime désormais en vigueur tenait à la fois de l’impôt réel et de l'impôt personnel, la taxe étant tantôt assise sur un chiffre fictif, représentant une productivité déterminée d’après les signes extérieurs pris comme indices du revenu, tantôt établie sur le revenu réel lui-même. Convient-l de considérer ce système comme fixant définitivement l'impôt sur des bases devant rester immuables, ou bien ne faut-il pas plutôt n°y voir qu'un régime intermédiaire, préparant, dans un pays encore réfractaire, l’avènement de l'impôt prussien global et progressif sur le revenu ?

Cette dernière interprétation semble être celle de la majorité des contribuables d'Alsace-Lorrame. Et d’ailleurs, les artisans de la réforme eux-mêmes, les conseillers du gouvernement et certains membres du Landesausschuss, ne cachent pas leur intention ; ils

s'appuient sur la facilité avec laquelle a été accepté

le nouveau système pour annoncer déjà l’avènement prochain de l'impôt global et progressif sur le revenu. IL'est cependant vraisemblable que le bon accueil fait par la population aux nouveaux impôts avait surtout pour cause la faiblesse de leur taux, qui, loin d’apporter des charges nouvelles pour la majorité des redevables, réduisit au contraire, dans de notables proportions, celles d’un grand nombre d’entre eux.

Si ce taux se trouvait dépassé, comme il arriverait peut-être pour les classes moyennes et supérieures en cas d'avènement de l'impôt sur le reveuu global, il se pourrait que les protestations des contribuables se fissent jour.

Il convient cependant d'observer que, loin de repousser l'idée de cet impôt, beaucoup de contribuables paraissent espérer son avènement, en faisant remarquer combien la notion de productivité correspond peu, souvent, à la réalité. On a vu, en effet, au cours des explications qui ont précédé, que le chiffre exprimant la productivité d’un commerce ou d’une industrie, par exemple, est fictif en ce sens qu'il n'indique pas le bénéfice réel du contribuable, mais le bénéfice que ce dernier devrait pouvoir obtenir, au moment où l'évaluation est faite ; ainsi, ce chiffre, base de l'impôt, ne varie pas, sinon à la longue, avec le cours des matières premières : un brasseur paiera le mème impôt, quelles que soient les variations subies par le cours de l'orge, depuis le moment de

l'évaluation. Quelquefois même, l'impôt pourra frapper une industrie en perte.

Cet inconvénient semble inévitable avec le système de limpôt réel, qui n’a pas recours à la déclaration du revenu; et c'est l’une des raisons pour lesquelles beaucoup de contribuables souhaitent payer l’impôt en raison de leur bénéfice réel et déclaré, même au prix de la production des livres de commerce, avec la seule restriction que cette production ne pourrait être faite qu'aux fonctionnaires des Finances, et non aux membres des Commissions pris parmi les contribuables.

Une autre raison permet d'ailleurs de prévoir l'avènement prochain de l'impôt global et progressif sur le revenu : c’est la nécessité où se trouvera, un jour ou l’autre, le gouvernement, d'augmenter les ressources budgétaires en face de l'accroissement inévitable et continu des dépenses. Un journal local (1) s'exprime ainsi :

€ Îl faudra, d'ici deux ou trois ans au plus tard, « trouver cinq ou six millions de ressources régu- « lières que seul l'impôt sur le revenu global et « l’impôt complémentaire surle capital pourront nous « donner; c’est à préparer et à faire adopter cette « réforme que M. Kædhler (directeur des Finances) « devra employer toute l’année prochaine... Nous

(1) Journal de Colmar, du 27 septembre 1908.

« croyons que le « Landesausschuss » demandera de € m'apporter aucun retard à la réforme désormais « urgente des impôts directs. »

IL est certain, en effet, que le taux des impôts actuels n'aurait pu être élevé sans que celane provoquât de vives récriminalions de la part des contribuables. Et ce fait lient aux défauts qui paraissent inhérents au système de la taxation d’après la productivité.

Ce régime fiscal ne peut prétendre, en effet, à réaliser une péréquation absolue, car il n°y à pas de liaison intime entre les quatre cédules, étudiées et votées séparément, qui subsistent à côté les unes des autres, mais ne se pénètrent pas. Chacun des impôls a, en effet, sa législation spéciale, au point de vue de l'assiette aussi bien que du laux : la base de la taxe est lantôt le revenu net, tantôt la productivilé ; la dégression n’est pas admise pour toutes les cédules et son échelle est dissemblable pour les impôts qui l’admettent. Cette absence d'harmonie entraine un défaut grave, dont se plaignirent beaucoup de contribuables : la superposition. Un brasseur d'Alsace, par exemple, paie la Gewerbesteuer sur la productivité de la brasserie qu’il exploite, la Kapitalsteuer sur le revenu qui lui provient des actions qu'il à émises en vue de cette exploitation et dont il possède la majorité, enfin la Lohn-und Besoldungsteuer sur les appointements qu'il touche en qualité de directeur de l’entreprise.

Manque de précision dans la notion de la productivité, absence de cohésion, possibilité de superposition, tels paraissent donc être les principaux défauts du nouveau régime fiscal d’Alsace-Lorraine ; il est cependant juste d'ajouter qu'aucun système d'impôts, sinon en théorie, ne peut ètre parfait et que, d’autre part, on ne peut nier que, dans la pratique, le nouveau système ait réalisé et même dépassé les vœux du législateur, en produisant chaque année des plusvalues régulières, tout en ne trouvant pas, chez les contribuables, de résistance sérieuse, grâce peut-être à la façon méthodique et peu tracassière suivant laquelle il fut appliqué, et grâce encore à son taux réduit, qui réalisait, pour les redevables peu fortunés, c'est-à-dire pour la majorité de la population, les dégrèvements attendus depuis si longtemps.

Vu :

Le Président de la thèse.

E. BERTHÉLEMY.

Vu :

Le Doyen :

Cu. LYON-CAEN.

Vu et permis d'imprimer :

Le Vice-Recleur de l'Académie de Paris,