DEUXIÈME PARTIE

Aperçu général du système français.

CHAPITRE PREMIER. — Conseil de préfeclure $ 1. — Composition et organisation .

S 2. — Attributions.

Leur classification.

b) Contentieux de pleine Ai

c) Contentieux relatif à la voirie.

d) Contentieux de la comptabilité loue. e) Procédure . . AU ARE

1) Attributions de tutelle >

g) Attributions consultatives .

h) Délégations et missions de duolles :

8 3. — Dispositions spéciales à l'Algérie.

a) Historique ue 2.

b) Organisation et doter AVE AN NE

c) Attributions. : cle

Cuarirre I, — Conseil du nes de ASIE

$ 1. — Composition D see Dr AUMIDUMONSNS 0 0

a) Contentieux.

b) Procédure,

c) Contrôle financier . ;

d) Attributions Hi halires SE Ven ls