TROISIÈME PARTIE

Droit comparé.

TITRE I. — Groupe d’États dont l'organisation se rapproche

de celle de la France.

CuariTRe PREMIER, — Observalions générales Cuarirre Il. — Jl{alie.

$ 1. — Historique CE $ 2. — La Junte provinciale.

a) Composition . F4:

b) Attributions contentieuses c) Procédure d) Attributions de tatés

Cuarirre HT. — Espagne .

$ 1. — Historique . SE ‘ .

$ 2. — Tribunaux provinciaux du RTE ae

nistratif .

a) Organisation.

b) Attributions,

c) Procédure - ARCS.) EAN

Caabrree IV, = Portugal EM CR 2e Cuarirre V.— Autriche-Hongrie. . . . . . . . 126 STE ANTPICRE ON St ee D PR 20

a) Généralités . . . Bu) RE ont nf UP M 100

b) Tribunal de |’ a . Te Pt

c) Cour de justice administrative. . . . . 128

d) Juridiction du premier degré . . - . , 130

e) Controle hnanciers Re orne SO PA À cl 0 CR TN I ES RE EP a) Historique . . . 132

b) Tribunal suprême " ot a bus de COMPARE AR eue. COR D EE EC NUE

COHABIMREN ITA PS LS CR RP LOT 2) Généralités 1 AS CRE ET b)\Canton Qu Val RE 138

c) Canton UR BAIE AN EEE CR RTE CuapirRe VII. — Allemagne. . . A 2:

$ 1. — Généralités et législation Érne PRE 7

$ 2. — Prusse, . . She ST NT AT LD a) Comités de ae OS ann ee ae TN / D\:Comités de MN NERO

c) Tribunal administratif supérieur . . . . 151 d) Conflits SSSR MES RER TN SD: PANIER a OPEN SR RS PRIT

SA, Wurtembere NL RE à CT ado SI DAME le D TR 0 $:6.°— Saxe royale er. ss Ver tutht. "107 $ 7. — Brunswick . . . . AT T0 $ 8. — Province d’Alsace- Poe VPN UE 4)

TITRE II. — Système anglais.

CHAPITRE PREMIER. — Angleterre. . . . . . . . 162 $ 1. — "Historique : : : Ru. lOZ $ 2. — Local Government Ro PR LOS S 3..-—Cour du Bancidu Ro NE GE 8 4. = Juges de paix de Comté. 165 8 5. —Actionstcontre l'État "OO 67

Cuartrre Il, — États-Unis de l'Amérique.

$ 1. — Généralités . :

$S 2. — Administration fédérale.

: 3. — Administration des États s

$ 4. — Administrations locales Tnt tiies .

TITRE III. — Système belge.

CuapirTRe PREMIER, — Belgique, Grèce el Danemark. gt S 1. — Belgique .

a) Juridictions autorisées par fa nie de 1831.

b) Rôle des tribunaux

S 2. — Grèce et Danemark . these. rte DE Cuarirre II. — Russie, Suède el Norvège, Hollande, Roumanie.

$S 1. — Russie :

S 2. — Suède et Norte :

$S 3. — Hollande.

$S 4 — Roumanie