CHAPITRE
San
IT, — Arguments pratiques . . . + . .
— C'est dans l'examen des faits qu’il convient de chercher le fondement de la justice admi- DISAIS SN LU Rs — Des conséquences de la suppression des juridictions administratives. . . . . .
— Des inconvénients qui résulteraient du renvoi aux tribunaux ordinaires des litiges administratifs.
. — La constitution de Er tre Fe AR
tifs indépendants n’entraverait en rien l’action administrative . . . 1
$ 5. — Le contentieux a pou cime des juges spécialisés à. LES. 2 Se S 6. — Avantages de la pannes crue CINQUIÈME PARTIE Étude et projet.
TITRE I. — Critique.
CHaPiTRE PREMIER, — Défaut d'harmonie entre les lendances modernes el l'organisation du Conseil de préfecture ;
Cuarirre Il. — Des effets de Fa Fetalrationt sur Dr Conseil de préfecture et de la confusion des diverses fonclions administratives . . . . .,
SA —/Présidoncédn Drelets M ee, »
$ 2. — Intérim des fonctions du préfet et du se- CrÉtAITÉN SÉMAPA TSH EN CD PRE ER: :
$S 3. — Intérim des fonctions de conseiller de He fecture par les conseillers généraux . , . .
S 4. — Missions individuelles . . . . .
$ 5. — Attributions consultatives. , , . . .
Cuarirre UT, — Tendances à la constitution de tri-
bunaux indépendants. *. :. . : .
$ 1. — Aspect du Conseil de PRE à ses origines rare ? . 249
$ 2. — Évolution e Cat LE TE ‘de 1862 à nos jours . . se 5-5 250
CnapirRe IV, — Sifuation Poele D arr de HIÉTCCIULO RAR D SRE ar sf. "(204 $ 1. — Insuffisance de leur traitement . . . . 254
$ 2. — Le Conseil de préfecture est une carrière SAR AVE EE TS LE eve ARS 3 00
$ 3. — Situation privilégiée de ane ttion active SR TR 200
S 4. — Si l’on na AE fe ts ste fonction-
naire, il faut lui donner l’espoir d’un avancement normal: 7. . ie ae + 20
$ 5. — Réponse à quelques DER formulées contre le Conseil de préfecture . . . . . 262
a) De l'examen des réclamations en matière de contributions directes . . . . . . 262 b) Des conclusions erronées tirées du rapprochement entre les Conseils de préfecture CLHeSITIDUNAURCIVIIS RE 26
TITRE II. — Organisation et composition.
CHAPITRE PREMIER, — Organisation . . . . . . +. 265 $S 1. — Ce qu’il faut penser des divers systèmes proposés en vüe de réorganiser le Conseil de DiefectUrens A 2 ER td CR 5 $ 2. — Avantages d’un buts DEA et réponse aux arguments invoqués contre ce sys- RO ee te eee se a te: JU) a) Cette réforme pourrait être immédiatement réalisée et sans ajouter aux charges du bud-
RE Lo Jos RS ES ea er te 200) b) Les difficultés 4 conan eo ne sont plus à redouter. . . “Top es (211
c) Il n’en résulterait pas de fais supplémentaires pour les justiciables . =. . . . 272
d) Réponse à l’argument tiré du défaut de concordance entre le ressort des préfectures et celui des tribunaux régionaux
e) L’encombrement des rôles n’est pas à crain-
ATOM ET ce le SAS ET DU TO S 3. — De la nécessité d’un double degré de juridiction administrative..." Cuaareirre Il. — Composition . . . é :
S 1. — Eléments du Tribunal administratif fe TéPION Se x :
a) Présidence de ben b) Commissaire du Gouvernement c) Secréfaire-greffier . . . . ae S 2. — Les conditions de RÉRES EUE pe étre FHDMAGESAS Muni Ne Re $ 3. — II faut exiger un stage. .
$ 4, — Garanties nécessaires . . . . . . .
2) AVANCEMENT 0 22 UE (Re
b) Sanctions disciplinaires . :
c) Conseil supérieur de la RUE es Muse ISA TIVO SE ER ee
TITRE III. — Attributions.
CRAPITRE PREMIER. — Altributions juridictionnelles $ 1. — Contentieux par nature.
2 Hatreseletiorale RTS b) Contributions directes c).Contribuiions indirécies. 2 2 02 d)Expropriation SR re 2 7 e) Établissements dangereux, incommodes ou insalubres "ss Lee Ë f) Dommages causés par les services publics de l'État, des départements et des com- UNES AE ; :
g) Dommages entre des re de triques sur la voie publique . 3 $ 2. — Contentieux par détermination de la loi
a)alravaux publics. 7. -:
b) Domaine national .
c) Usurpation sur les chemins vicinaux d) Baux de sources d’eaux minérales.
e) Baux de halles communales, Baux CAT (Ée
communes el les régisseurs des droits d’oc-
LOL ME ER ; S 3. — Contentieux 4 la répression.
a) Contraventions de grande voirie .
b) Police du roulage. . . : ne $S #4. — Attributions de contrôle francis ue
Cuapirre [l. — 11 faut désencombrer le Conseil d'État. Cuapritre III. — Le tribunal administralif du premier
degré juge de droit commun.
Cuapirre IV. — Attribulions administralives $ 1. — Attributions de tutelle.
a) Autorisations de plaider . ne b) Mainlevée d’hypothèques . . . . .
$ 2. — Attributions consultatives .
$ 3. — Délégations et missions de dudiles :
DONC ON Er en een! à Us Cr al, à des BIBHOGRAPHIE PE EEE EL NP,
