‹ La Réforme du Conseil de PréfectureChapitre 114 sur 115 · QUATRIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

QUATRIÈME PARTIE

Nécessité d’une juridiction administrative.

CuaPiTRE PREMIER, — Essai de justificalion par des ar-

guments tirés de l’hustoire .

$S 1. — Histoire ancienne.

$ 2. — Ancien régime français.

$ 3. — Droit comparé. ; er Il. — Arguments lhéoriques.

S 1. — Préliminaires . .

$S 2. — Théorie des trois pouvoirs.

S 3. — Théorie des deux pouvoirs. :

$S #4. -- Discussion de la théorie des deux pouvoirs. S 5. — Conclusions diverses tirées des théories

précédentes .

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