Demombynes, t. I, p
ne
Le Conselho de districto a des attributions consultatives et contentieuses. IL connaît, au contentieux, des recours contre les décisions des Conseils municipaux et paroissiaux et contre les élections des corps administratifs, des confréries et établissements de bienfaisance ; il est compétent en matière de contributions directes, de difficultés entre les fournisseurs ou entrepreneurs et le district. Il a de plus une mission de contrôle financier en ce qui concerne les comptes des communes, des paroisses et des établissements de bienfaisance. Le Conseil de district siège au moins une fois par semaine.
La Haute Cour de justice administrative prononce
sur les conflits.
