CHAPITRE IV

Portugal

Le système adopté par le Portugal est analogue à celui de l'Espagne. Le Conselho de districto à été organisé en 1878 au chef-lieu de chaque province et il se compose du gouverneur, président, de juges choisis par le pouvoir exécutif sur une liste présentée par le Conseil général de la province, et comprenant un nombre de candidats triple du nombre de postes vacants. Les fonctions de ministère public sont remplies par le secrétaire général du district. Les membres du Conseil sont élus pour deux ans et rééligibles. Leur traitement est de 240.000 reis (1.332 fr.). Des suppléants peuvent être nommés dans les mêmes conditions (1).

Les attributions de ce tribunal sont à peu de chose près celles des tribunaux provinciaux d’Espagne. Ses décisions sont susceptibles d’appel devant le Tribunal administratif supérieur. En Portugal, le Conseil d'État ne joue plus le rôle de tribunal du deuxième degré ; ses attributions contentieuses lui ont été enlevées par décret du 10 juin 1870.