SANT SOE

1°) Des fondations ou libéralités ;

2°) De la subvention de l'Etat, conformément au barême B (tableaux 1, 2 et 3), le département assumant obligatoirement 5 % de cette partion de dépense (14) ;

3°) Des recettes ordinaires et impôts.

L'Etat se charge des allocations aux chefs de famille et femmes n’ayant pas de domicile de secours et des frais d'administration et de contrôle entraînés par la présente loi.

Chacun des barêmes A et B, servant respectivement à déterminer la part d’assistance incombant aux communes et aux départements, comporte trois tableaux qui déterminent la part de ces collectivités en prenant pour base des éléments différents, à savoir :

I. — La valeur du centime démographique ou du centime départemental par 100 habitants.