II. — Les charges financières de la commune ou du

département (nombre total des centimes).

III. — La charge par habitant (ou par 100 habitants) résultant de l’assistance aux familles nombreuses.

Tagzeau III

Part de la dépense à couvrir par les départements en raison de leurs charges d'assistance aux familles nombreuses

Charges par 100 habitants résultant de l’assistance aux familles nombreuses

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En tenant compte simultanément de ces 3 éléments d’appréciation, on peut évaluer correctement la situation financière de la commune et la charge qu’il est raisonnable de lui imposer du fait de l’application des lois d’assistance.

Telles sont les principales dispositions d'ordre financier contenues dans les lois d’assistance. Ces divers régimes financiers s’inspirent de principes analogues. Les mêmes catégories de dépenses sont à la charge des communes, des départements et de l'Etat. Elles sont couvertes par les mêmes catégories de recettes :

— Libéralités ;

— Subventions du département et de l'Etat ;

— Ressources ordinaires et impôts.