Chapitre 61 : Assistance aux mères qui allaitent
léur'enfant autseint cree patin 25.500.000 > Chapitre 62 : Participation de l'Etat aux dépen-
ses du Service des enfants assistés ........ 129.500.000 >» Chapitre 63 : Dépenses occasionnées par les alié-
ET Re TP DO D Ge CLEO 176.915.000 > Chapitre 64 : Assistance aux tuberculeux ...... 24.000.000 » Chapitre 65 : Assistance Médicale gratuite .... 169.000.000 » Chapitre 66 : Assistance aux vieillards, infirmes
étrincurabless mener ions ete 812.000.000 >»
Les principales augmentations par rapport aux crédits correspondants des années précédentes se constatent dans les crédits suivants :
Crédits d'Assistance :
1938 1936 1937 Assistance médicale SrAtUITe 0. 169.000.000 85.000.000 39.000.000 ATIÉNÉS Me ee 176.915.000 42.000.000 54.625.000 Encouragement national aux familles nombreuses ...... 380.000.000 260.000.000 845.000.000 (env.)
les crédits de l’encouragement national et ceux de l’assistance aux familles nombreuses ayant été bloqués en un seul chapitre s’élevant à 368.000.000, au budget de
Par contre, certains crédits sont sensiblement diminués, ce sont :
Assistance aux fem-
mes en couches .. 20.000.000 80.750.000 80.750.000 Assistance aux mè-
res allaitant leur
enfant au sein .... 25.500.000 56.750.000 56.750.000
Assistance aux famil-
les nombreuses .. 11.000.000 20.000.000 23.500.000
(env.)
Assistance aux vieil-
lards, infirmes et :
incurables ........ 312.000.000 870.000.000 890.000.000 Participation de
l'Etat aux dépen-
ses des enfants as-
SISTER M LS eve date cie 129.500.000 90.000.000 135.500.000
Ce dernier poste semble avoir peu varié entre 1938 et 1937, mais il faut signaler qu’en 1938 la participation de l'Etat s’étend à la protection des enfants du premier âge. Cette dépense ne figurait pas au même chapitre dans les exercices précédents.
L’examen comparatif des crédits de 1938, par rapport à ceux de 1937, est suggestif : certains crédits ont été multipliés par 3 ou par 4, alors que d’autres se trouvaient réduits de plus de moitié.
Le nombre des assistés et l'augmentation du taux de certaines dépenses (prix de journée, par exemple, dans les établissements hospitaliers) n’expliquent pas, seuls, de telles différences.
L'application du barême unique du décret du 29 décembre 1936 a nivelé le pourcentage de la part des dépenses d’assistance mise à la charge de l'Etat en entraînant, dans certains cas, une augmentation et, dans d’autres, une diminution de cette part.
C’est ainsi que nous avons vu la part de l'Etat augmentée pour l'assistance médicale gratuite et le service des aliénés alors qu’elle était sensiblement réduite pour l’assistance aux familles nombreuses, l’assistance aux femmes en couches et aux mères allaitant leur enfant au sein, pour l’assistance aux vieillards, infirmes et incurables.
Ce sont ces conséquences de l'application du barême unique qui ont précisément entraîné la disjonc-
tion des premiers articles du projet de loi tendant à bloquer, en un seul chapitre, les dépenses d’assistance. il apparaît donc nettement que le budget de 1938 tient compte de la situation créée par le Règlement d'Administration Publique du 29 décembre 1936.
En 1939
Les crédits correspondants du budget de 1939 sont très voisins des crédits ouverts au budget de 1938. Ils s'élèvent à :
Chapitre 60 bis : Dotation complémentaire pour encouragement à la natalité et aux familles nom-
breuses 7 ER N nid eear 200.000.000 Chapitre 61 : Encouragement national aux familles
NOMDTEUSES one na ee nier eee rene lee IS 225.000.000 Chapitre 62 : Assistance aux familles nombreuses 10.900.000 Chapitre 63 : Assistance aux femmes en couches .. 19.700.000 Chapitre 64: Assistance aux mères allaitant leur
énfantrau- Seins Maine D ee tele 21.600.000 Chapitre 66 : Participation aux dépenses du service
des énfants assistés MARS much dre ities 113.000.000 Chapitre 68 : Dépenses occasionnées par les aliénés 208.000.000 Chapitre 70 : Assistance médicale gratuite ........ 166.000.000 Chapitre 69 : Assistance aux tuberculeux ...... 46.000.000 Chapitre 71 : Assistance aux vieillards, infirmes et
INCULADIES EE RTE PTE Te at SN ST RUN 318.000.000
Les faibles variations entre 1938 et 1939 suivent surtout celles du nombre des bénéficiaires.
Elles n’ont aucune comparaison avec les différences remarquées entre les crédits de 1937 et ceux de 1938.
Prenons, pour exemple, l’Assistance Médicale Gratuite dont le crédit prévu pour 1939 s'élève à 166 millions contre 169 millions en 1938 ; ces sommes sont équivalentes, alors que le crédit de 1937 s'élevait seulement à 39 millions.
Tous les autres postes suivent cet exemple.
Nous pouvons donc affirmer que la mise en vigueur
du barême unique du décret du 29 décembre 1936 explique les grandes différences constatées en 1938.
L'examen des contributions départementales et communales entre 1935 et 1939 révélerait une évolution analogue. Les crédits sont sensiblement équivalents en 1935, 1936 et 1937 et diffèrent pour 1938 et 1939. A vrai dire, pour les collectivités locales, la différence apparaît dès 1937. En effet, nous avons vu que la loi du 7 avril 1937 fut votée d’urgence par le Parlement pour permettre aux Conseils Généraux d’en tenir compte dans leur session de mai, et d’appliquer le barême unique du décret du 29 décembre 1936 dès l'exercice 1937. En même temps, les Conseils Généraux pouvaient répartir, entre les communes du département, la part mise à la charge des communes, par ce barême.
Il en résulte que, pour 1937, la part des dépenses mise à la charge de l’Etat diffère, en fait, assez sensiblement de celle qui était prévue au budget de cet exercice. Les prévisions budgétaires de 1937 ne pouvaient, en effet, tenir compte du nouveau barême qui n’existait pas encore. Mais l’application de ce barême, lors du vote des budgets départementaux et communaux, a évidemment entraîné une modification très sensible de la participation de l'Etat aux diverses dépenses d’assistance, dont les départements et communes, eux-mêmes, prenaient à leur charge un pourcentage plus ou moins élevé qu'auparavant.
Les comptes — non encore connus — de l’exercice 1937 feraient sans doute apparaître des chiffres très voisins de ceux des crédits ouverts aux budgets des exercices 1938 à 1939 pour les diverses catégories de dépenses d’assistance.
Les effets du barême unique se sont donc fait sentir dès 1937.
Actuellement, les services d’assistance fonctionnent
en appliquant complètement le décret-loi du 30 octobre 1935 tel qu’il a été complété et modifié, d’une part, par le Règlement d'Administration Publique du 29 décembre 1936 et, d’autre part, par la Loi du 7 avril 1937.
Après avoir dégagé les avantages et les inconvénients de cette nouvelle législation, par rapport à la situation antérieure, essayons de prévoir quelles améliorations pourraient y être apportées.
