IV. — Frais de constitution el d'augmentation du capital

Le délai maximum, qui a été accordé pour leur amortissement par les législations étrangères, que nous avons rappelées, est de cinq ans.

Cette période pourraît être aisément réduite, étant donné la fictivité de cet élément d’actif, ét il serait mêmé bon d'interdire toute distribution de dividende avant leur complet amortissement.