V. — Primes de remboursement des obligations

La loi Suisse a réglementé cette question de la manière suivante, qui pourrait être adoptée : Les obligations émises par la Société sont portées pour la valeur intégrale, à laquelle elles doivent être remboursées ; maïs on peut faire figurer à l’actif la différence entre le prix d'émission et le

taux de remboursement, en la diminuant chaque année Jusqu'au jour de l'échéance, de la somme nécessaire à l’amortissement.

B. — Passrr.

EL — Compte Capital.

Ce compte (1) est susceptible d’être soumis à plusieurs règles : |

a) Obligation d’indiquér séparément toutes les catégories d'actions : de capital, de jouissance, privilégiées, etc.

b) Obligation dé mentionner le capital pour sa valeur nominale :

{° la libération partielle des actions entraîne l'ouverture d'un compte spécial à l'actif, égal au montant des sommes réstant à appeler.

2 [’amortissement par remboursement de lapport entraîne seulement modification de la qualification des actions.

3° Le rachat et l'annula‘ion d’une partie dés actions comportent l'obligation (2), soit d'augmenter le nominal dé chaqué action proportionnellement à la fraction de capital ainsi amorti, soit de créer des coupures d'action én nombre égal à celui des actions existantes, — moÿen préférable, car leur rnéntion distinéte montrera mieux l’opération sur le bilan.

(1) Ire pärtie, chap. IT, pp. 57 et suiv.

(2) Hourix et Bosvieux, Op. cil., p. 513.

192 nrér. pu RÉGIME DES BILANS DANS LES SOC. PAR ACTIONS: