PROBLÈME DE L'UNIFICATION DU BILAN

blable enleva toute portée à la réforme, car elle limita son application aux seules banques d'émission.

Une Commission extra-parlementaire belge déposa un projet d’unification en 1893, qui ne fût pas adopté ; ce fut la tentative la plus sérieuse, mais le bilan-type ainsi dressé était précédé de la note suivante : « Il peut être ajouté à cette formule des articles divers selon les spécialités et les nécessités de chaque Société. Quand une somme n'est pas à inscrire en regard des articles, ils ne seront pas supprimés, mais on inscrira à la colonne des chiffres le mot « néant ». — Si un article ne se rapporte pas au genre d'affaires de la Société, il peut être omis ».

C'était la reconnaissance explicite de l'impossibilité de prévoir et de limiter toutes les exigences de la pratique ; c'était l'annulation par ces formules élastiques de l'effort tenté pour la suppression de l’arbitraire et de l'obscurité.

En France quelques auteurs ont adopté ce point de vue, et tenté d’édifier des constructions théoriques, qui ont été combattues par la grande majorité de la doctrine. M. Léautey notamment (1) a élaboré un plan de « bilan intégral et rationnel » qui s'efforce de suppléer aux lacunes, que présentait la formule belge. Aussi a-t-il abouti à un système complexe et d’un trop grand développement pour pouvoir répondre aux conditions pratiques de clarté et de simplicité ; il est généralement combattu par les auteurs (2). Et la Commission extra-parlementaire, instituée par le Garde des Sceaux en 1902 pour étudier la

(1) Léaurey, Unification des Bilans.

(2) Fozuer, Op. cit:, p. 817 ; CHARPENTIER, pp. 521 ets.

réforme de la loi de 1867, écarta à l'unanimité cette question de l’unification légale des bilans.

Cependant, ses avantages, que résume le seul mot d’unification, sont des plus précieux, et remédieraient à bien des excès et des errements. Le rapport de la Commission belge les expose succinctement : « Il est aisé de prévoir quels seront les résultats salutaires de la mise en pratique de ces formules ; l’uniformité, si efficace pour la clarté, la facilité des recherches, des comparaisons et des rapprochements ; la mise en usage d’une terminologie toujours la même et devenant ainsi familière à tous; l'habitude des vérifications parce que les parties ne sont plus en présence d'énigmes. — Et si tels sont les avantages pour le publie, une plus grande prudence s’imposera, d'autre part, à ceux qui administrent les Sociétés, parce que, eux-mêmes se rendront mieux compte et se sentiront plus attentivement surveillés ».

Résultats éminemment souhaitables, mais l'unification permet-elle vraiment de les atteindre, ou n’apporte-t-elle que l’illusion d’un remède ?

Il faut tout d'abord remarquer, que ces avantages ne seraient que partiels, ne portant que sur la forme. — Elle réglerait une question de présentation des comptes, mais non d'évaluation de leur contenu. Elle imposerait le respect d’un plan, sans ajouter aucune garantie sur la sincérité de ses énoncés. Le bilan serait peut-être plus compréhensible, il ne serait pas plus exact.

Est-il d'autre part possible de construire un bilan unique, auquel la diversité infinie des entreprises pourrait s’adapter? La variété des comptabilités est une conséquence de