PROBLÈME DE L'UNIFICATION DU BILAN

la variété des genres d'exploitation. Une usine, une banque, une entreprise de transports ont dans leurs écritures des différences trop fondamentales, pour qu'elles puissent être utilement conciliées en quelques formules identiques. Sinon on aboutit à un résultat, qui est la négation même du but poursuivi : ou bien, l’on se contente de tracer quelques grandes lignes très générales, ce qui exclut toute précision ; ou bien l’on dresse un plan détaillé, et on est alors obligé d’autoriser des dérogations générales; ou bien encore (1), on multiplie le nombre des modèles, pour les adapter aux diverses catégories d'exploitations ; mais que devient alors l’unification ? Toutes ces solutions en voulant faire la part des insuffisances forcées du système, aboutissent en fait à son abandon.

Mais, s'il était pratiquement réalisable, ce système comporterait même certains inconvénients propres, d'une certaine gravité. Les administrateurs seraient d'autant plus libres de ne pas mentionner les articles spécifiques propres à leurs entreprises, révélateurs des opérations qui les spécialisent, et qu’ils s'efforcent souvent de noyer dans les postes les plus généraux; ils seraient d’autant plus libres de les dissimuler, que la loi ne pourrait pas spécialement les prévoir : elle aboutirait à couvrir leurs fraudes, ou au moins à les excuser.

Partant de ce point de vue essentiellement juste, à savoir que le régime de liberté comptable actuel à été cyniquement exploité par quelques-uns aux dépens de la masse

(1) Moreau (Thèse Paris, 1916) prévoit 10 types de bilans « unifiés ».

des actionnaires, ce serait tomber dans l'illusion de penser qu'un système contraire entraînerait l'impossibilité de ces abus.

Mais, il faut convenir que cette solution extrême, est pratiquement irréalisable. Il est des adaptations, auxquelles ne peut se prêter un moule rigide sans se briser. Cette réforme radicale n’est qu'une « utopie ».

Grâce à l’extrême latitude, laissée à l'initiative des administrateurs pour la présentation et la rédaction de leur bilan, ils refusent à priori de respecter le but auquel ce bilan doit répondre. L’élasticité même des théories qui le dominent leur permet de justifier sans difficulté une bonne foi apparente.

Et cependant, le remède ne peut se trouver dans un système d’unification. Il faudra rechercher dans une attitude plus souple une solution, qui tienne compte à la fois, des variations inévitables entre les comptabilités des entreprises, de la nécessité d’un libre jeu limite, et surtout de l’urgence d’un minimum de vérité.

La réglementation ne pourra donc viser, que quelques postes seulement, particulièrement typiques; elle devra chercher à n’énoncer, que quelques règles générales pouvant s'adapter à l’ensemble de tous les cas particuliers. — Les applications strictement contrôlées de ces principes généraux, la communication et la publication d’un document ayant enfin une valeur, complèteront la réforme, qui se dessine.

Mais avant de choisir entre les théories variées sur les estimations et Les classifications du bilan; afin de pouvoir les examiner ensuite avec une méthode plus critique, nous

allons maintenant puiser quelques exemples dans la pratique, dégager les excès les plus généralement commis. C'est une banalité que de décrire la fantaisie actuelle qui règne dans les bilans. Mais nous ne sommes pas, à prior, partisan du principe d'une réglementation, aussi nous ne voulons fonder l'exigence d’un minimum de règles, que sur l'impératif concret des circonstances.

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