Exposé des motifs de la proposition Gourju, p
réunissent en un seul et emploient la discipline mathématique que leur suppose M. Mirman à voter tout simplement pour 10 candidats qui passeront avec 40 voix de majorité. L'espèce choisie par le député de Reims est donc toute gratuite, puisqu'elle aboutit à la suppression momentanée du vote cumulatif et à son remplacement parle scrutin de liste majoritaire. Cette espèce aboutirait, du reste, à un singulier résultat, avec le régime de la représentation proportionnelle. Cinquante-deux voix ne représentent pas, à beaucoup près, le quorum nécessaire, et les 10 groupes imaginés par M. Mirman n'auront aucun représentant quoique, par leur réunion, ils soient en majorité. Qui veut trop prouver ne prouve rien.
Le principe du nombre mobile des députés peut fournir l'objet d'une critique qui ne manque pas de gravité. Non seulement, nous dit-on, vous créez à côté des véritables représentants du pays, de ceux qui ont obtenu la majorité, un groupe variable de députés élus grâce à un procédé absolument artificiel, mais vous allez augmenter d'une façon notable le nombre de ces représentants; on ne saura jamais, la veille d'un scrutin, quelle sera la composition de la Chambre.
Qu'importe que le nombre des députés varie légèrement d'une législature à l'autre? En réalité, le vote cumulatif que nous proposons créerait environ 100 députés de plus que n'en compte la Chambre actuelle. C'est un chiffre qui a été atteint et même sensiblement dépassé plusieurs fois dans nos assemblées politiques, depuis la Révolution ^ Du reste, il
1. L'Assemblée Constituante de 1789 comptait ll4o membres, dont 291 du clergé, 270 de la noblesse et 584 du Tiers-État;
serait facile de remédier à ce défaut en réduisant le nombre absolu des députés, c'est-à-dire en augmentant le chiffre de la population ou le nombre d'électeurs nécessaires pour l'attribution d'un siège.
En réalité, le système que nous proposons présenterait l'avantage de donner la véritable physionomie du corps électoral; il ferait cesser les luttes violentes entre les partis extrêmes qui divisent la France; il permettrait aux hommes de valeur, aux individualités importantes, de conquérir et de conserver dans le Parlement la place prépondérante qui doit leur appartenir ; il mettrait fin aux manœuvres de corruption et de supercherie qui déshonorent notre régime électoral; il donnerait enfin la paix, glorieuse et féconde, à ce grand pays de France qui est le plus noble du monde, à cette chère patrie que nous aimons tous avec tout notre cœur et que nous voudrions voir continuer le rôle de civilisation, de lumière et de liberté qu'elle a poursuivi depuis de longs siècles.
Quoi qu'il en soit de cette étude loyale et sincère, nous en dédions les conclusions à tous ceux qui étudient, qui pensent et qui se préoccupent de l'avenir, à tous ceux qui ont le souci du régime et des institutions parlementaires, en même temps qu'ils gardent, dans leur cœur, le culte profond de la patrie .
L'Assemblée législative en comptait 743 ; La Convention nationale, 749 ; La Constituante de 1848, 900; L'Assemblée législative, 750 ;
L'Asseml)lée nationale de 1871 en comprenait 768 qui, après le traité de paix du 18 mai 1871, lurent réduits à 738. La Chambre actuelle a 591 membres.
