Plaquette de 7 pages, s. n. d
TRAITÉ ENTRE LE ROI D 'ESPAGNE ET LE DUC DE ROHAN, AU NOM DES REBELLES DE FRANCE *
Demandes et offres faites par le sieur de Clauzel au nom du duc de Rohan :
« i° Que le duc de Rohan supplie très-humblement Sa Majesté Catholique, supposant que la raison d'Etat lui permette, de le secourir et assister de quelques sommes d'argent, pour conserver la guerre qu'il fait en France depuis quelques années en çà, moyennant quoi il offre très humble service à Sa Majesté Catholique, laquelle pourra l'employer quand et comme bon lui semblera
» 2° Ledit sieur duc de Rohan offre d'entretenir la guerre, et icelle conserver pour tout le temps qu'il plaira à Sa Majesté Catholique, moyennant qu'il lui plaise lui aider de six cent mille ducats d'or, payables en argent comptant en deux payes : la première par avance; moyennant lequel secours, il sera obligé d'entretenir d'ordinaire douze mille hommes de pied et mille deux cents chevaux, pour faire telle diversion qu'il plaira à Sa Majesté Catholique, soit au bas et haut Languedoc, Provence, Dauphiné, au choix de Sa Majesté.
» 3° Offrant en outre ledit sieur de Rohan, à Sa Majesté Catholique, de tenir main et favoriser tous les desseins de sadite Majesté, en quelque temps que ce soit, de tout son pouvoir.
» 4° Promet en outre ledit sieur de Rohan, de maintenir et donner pleine et entière liberté de conscience, tant es villes que lui et ceux de son parti tiennent, comme aussi en toutes celles qu'il pourroit acquérir pour l'avenir, et en tous Bourgs, Villes et Villages, et en tous lieux possédés à présent, et que lui ou ceux de son parti pourront posséder en l'avenir.
)) 5° Promet en outre, ledit sieur de Rohan, de conserver les Couvents des Religieux en l'état qu'ils sont, les faisant jouir paisiblement de leurs Eglises, biens . rentes foncières, fruits; de même
1. Cf. « Recueil de pièces concernant l'histoire de Louis XIII », T. I, pp. 522 à 529.
aussi à tous autres ecclésiastiques, sans iceux inquiéter en aucune
chose.
» 6° Et cas avenant que ledit sieur de Rohan et ceux de son parti se puissent rendre si forts qu'ils se puissent cantonner et faire un Etat à part, audit cas ils promettent pareillement la liberté de conscience et le libre exercice de la Religion catholique, et à cet effet l'on pourra faire ledit exercice par toutes les Villes, Villages et autres lieux qu'ils tiennent, comme en ceux qu'ils acquerront à l'avenir.
» 7° Les Catholiques jouiront de tous leurs biens présents et à venir, et seront traités en toutes charges et impositions également comme les autres; et seront tenus ceux dudit parti de conserver tous les Religieux et Religieuses en leurs biens, dignitez et honneurs.
» 8° Les Catholiques entreront en toutes charges de Villes, et seront à icelles admis comme les autres, sera établi égalité de Justice, et seront reçus en tous les Présidiaux, Sénéchaussées, Parlemens, Chambres de Comptes, et en tous autres offices de Justice: finalement les Catholiques seront maintenus en tous leurs biens, honneurs et dignitez, comme ceux de l'autre parti, sauf à ce qui regardera l'assurance de ceux dudit parti l.
» 90 Offrant en outre ledit sieur de Rohan, de rendre toutes sortes de services à lui possibles, avec très grande affection à Sa Majesté Catholique.
» io° Et cas avenant que ledit sieur de Rohan vint à traiter de paix du sçû et consentement de Sa Majesté Catholique, il sera obligé de la rompre quand il plaira à Sa Majesté, et de conserver la paix moyennant les mêmes faveurs et aydes de six cent mille ducats d'or annuels, tant qu'il plaira à Sa Majesté Catholique.
» ii° Et à ces fins il supplie très-humblement Sa Majesté Catholique, lui vouloir accorder les grâces et faveurs qu'on lui avait affecté les guerres précédentes, de lui donner pension pour avoir de quoi entretenir les Officiers, Noblesse, et les Gouverneurs des Places, et les avoir à sa dévotion, et leur faire jouer le jeu qu'il voudra, en ce qui regarde le service de Sa Majesté Catholique.
» 12° Et d'autant que lesdites pensions, états, bénéfices, sont pour se rendre à jamais fidel serviteur à gage d'un si grand Roy et Prince étranger, et qu'icelui Seigneur court hasard si cela étoit découvert; d'être déclaré criminel de Lèze-Majesté, et de perdre ses biens, le dit sieur Clausel supplie humblement Sa Majesté Catholique au nom dudit sieur de Rohan, qu'il lui plaise augmenter la pension d'icelui, qui était de quarante mille ducats d'or, de trois ou quatre mille, la faisant de quarante huit mille ducats, et
1. Remarquez la forme vague de cette restriction qui permet de retirer ce qui a été promis sous prétexte de sécurité.
APPENDICE
celle du seigneur de Soubize, qui estoit de huit mille, l'augmenter jusqu'à dix, et celle qui étoit de huit mille pour les Officiers, Noblesse et Gouverneurs, l'augmenter aussi jusqu'à dix mille mêmement en ces tems qu'ils vont servir Sa Majesté, d'autre sorte qu'ils n'auront pas possible fait par le passé.
» i3° Pour toutes lesquelles offres susécrites, ledit sieur Clausel engage la parole d'un Prince d'honneur et très religieux, signée du nom d'un gentilhomme envoyé de la part dudit sieur de Rohan, qui supplie très humblement Sa Majesté Catholique de croire que tout ce Traité sera observé de point en point dudit sieur duc de Rohan qui se dira éternellement humble sujet et serviteur de Sa Majesté catholique.
m Signé : Clausel »
