REPONSE FAITE AU NOM DU ROI D ESPAGNE

« Sa Majesté ayant vu les propositions et offres susécrites, faites de la part du sieur de Rohan, par ledit sieur de Clausel, étant, comme il est très certain, Sa Majesté Catholique étroitement obligée de procurer la conservation des Etats et Royaumes qu'il a plû h Dieu lui donner, et à cet effet de se servir de tous les moyens propres, licites et nécessaires qui se présentent, considérant pareillement les grandes pertes et dommages que ses Etats ont reçu et reçoivent journellement par le moyen de la faveur et assistance que les Rois de France, dès plusieurs années en çà, ont donné et donnent aux vassaux de Sa Majesté en Hollande, contre leur naturel et légitime seigneur : Considérant de plus que lesdits Rois ne semblent avoir d'autre but que de protéger en tout tems et en tous lieux, contre Sa Majesté, ceux contre lesquels elle est contrainte par raison et par justice, d'employer son autorité et sa puissance pour faire rendre à chacun ce qui lui appartient, sans autre intérêt que celui de la plus grande gloire de Dieu; le tout sans) que Sa Majesté Catholique ait donné aucun sujet à la France d'en user ainsi, ni qu'elle ait prétexte apparent de le prétendre, comme si on lui détenoit quelque chose qui lui appartînt légitimement, ce qui n'est pas, ou que Sa Majesté eût intention de faire tort à ses Alliez, ce que Dieu ne permet pas; et par ce ayant fait Sa Majesté le tout voir en son Conseil de conscience, composé de gens de grande intégrité; il a jugé être convenable de pourvoir à la juste défense de ses Etats contre une si injuste action, comme celle que le Roi de France fait contre tout droit et justice; en cette considération ayant résolu d'accepter et établir un Traité avec ledit duc de Rohan et ceux de son parti à leur requête, leur a accordé les capitulations suivantes :

» i° Sçavoir est que Sa Majesté Catholique accepte l'offre dudit sieur duc de Rohan, de conserver la guerre qu'il fait à présent en France, pour tout le temps qu'il plaira à Sa Majesté Catholique, laquelle actuellement payera à cet effet audit sieur duc de Rohan trois cent mille ducats de onze réaux de Castille, chacun payable en deux termes de six en six mois.

» 2° Sa Majesté Catholique accepte pareillement l'offre dudit sieur de Rohan, d'entretenir moyenant les trois cent mille ducats des gens au prorata d'iceux; sçavoir est, six mille hommes de pied et six cent de cheval, que ceux dudit parti du sieur de Rohan entretienent pour le même effet de la guerre, laquelle pour faire diversion ils feront en Provance, Languedoc, Dauphiné, ou autre lieu qui sera jugé plus opportun et convenable pour les justes desseins et défenses des Etats de Sa Majesté Catholique, et comme elle ordonnera, à la charge néanmoins et conditions très expresses, que Sa Majesté Catholique n'entend et ne veut que les Catholiques soient inquiétez, ni molestez en chose que ce soit, par ceux du parti dudit sieur de Rohan en leur Religion.

» 3° Et cas avenant que ceux dudit parti se puissent cantonner et établir un Etat, au dit cas Sa Majesté Catholique veut et entend que ceux dudit parti seront tenus de garder tout ce que dessus pour le regard des susdits Catholiques.

» 4° Ne pourra ledit sieur de Rohan, ni ceux de son parti, traiter ni conclure la paix, sans le gré et consentement de Sa Majesté Catholique : Et cas avenant qu'il vint à ce faire, quoique ce fût du consentement de Sadite Majesté, ledit sieur de Rohan et ceux de son parti, seront obligez nonobstant ce, de rompre tous lesdits traités et retourner faire la guerre toutesfois et quantes il plaira à Sa Majesté Catholique, moyennant les trois cent mille ducats susdits, et des autres ci-dessus accordés, moyennant lesquelles choses ledit sieur Duc et ceux de son parti, conserveront et entretiendront la guerre tant qu'il plaira à Sa dite Majesté, durent ces justes causes qu'il a de ce faire.

» 5° Sa Majesté Catholique accorde et fera payer audit sieur Duc, quarante mille ducats de pension annuelle, et au sieur de Soubize, son frère, huit mille ducats semblablement annuels, que ledit sieur de Rohan pourra départir entre ses Capitaines et Officiers, comme bon lui semblera.

» 6° A bon compte desquels trois cent mille ducats, Sa Majesté Catholique fera payer audit sieur duc de Rohan cent cinquante mille ducats, au lieu qu'il les demandera, soit en argent comptant ou en lettres de change, en même temps que ledit duc de Rohan fera remettre le présent traité par lui juré, signé de sa main, et scellé du sceau de ses armoiries, à la personne qu'on envoyera vers lui.

APPENDICE 378

» 7° Ledit sieur de Rohan procurera de tout son possible et de bonne foy, que les députés de ses Villes jurent et approuvent le présent Traité, et se soumettent à l'obéissance de Sa Majesté Catholique, en sorte que nul autre respect ne les en puisse détourner, avant qu'on paye le second terme.

» 8° Déclarant Sa Majesté Catholique que le présent Traité soit gardé et observé inviolablement d'une part et d'autre, et qu'icelui commencera à sortir son effet dès le jour que ledit sieur duc de Rohan les signera, auquel sieur duc Sa Majesté promet de satisfaire et de recevoir pour l'exécution, tout le contenu en ce présent Traité : Et pour ce qui pourroit arriver ci-après y aura un sien confident, qui résidera auprès de Sa Majesté, à la charge néanmoins qu'il sera Catholique Romain; et pourra semblablement Sa Majesté Catholique, si bon lui semble, envoyer un des siens résider auprès dudit sieur duc de Rohan, audit effet que dessus.

» Tout ce que dessus a été conclu et arrêté par ordre de Sa Majesté, avec ledit sieur de Clausel et dom Jean de Billela, du Conseil d'Etat de Sa Majesté Catholique, et son premier Secrétaire en toutes ses Chancelleries. Ay signé le présent Traité au nom de Sa Majesté Catholique, comme aussi ledit sieur de Clausel au nom dudit sieur de Rohan, lequel ledit sieur Duc ratifiera, jurera, et signera, comme ci-dessus a été dit.

« Signé, Dom Jean de Billela pour Sa Majesté Catholique, et de Clausel pour Monsieur de Rohan.

» Fait à Madrid ce troisième de May 1629 1. »

1. Nicolas Goulas écrit dans ses Mémoires (l. c, p. 85) : « Le traité que le Clausel de Montpellier avait fait en Espagne pour M. de Rohan et son party n'ayant pas été su à temps par les huguenots, M. de Rohan, se trouvant pressé et embarrassé après la prise d'Aletz, se résolut à la paix et la conclut assez brusquement dans la créance que les Espagnols, affaiblis et misérables, amuseroient son agent et ne lui donneroient que des paroles. »

ARTICLES DE PAIX ENTRE LES DEUX COURONNES DE FRANCE ET D 'ANGLETERRE PUBLIEZ AU CAMP DEVANT PRIVAS

Art. i. — Les deux rois demeureront d'accord de renouveler leurs anciennes alliances entre les deux couronnes, et de les garder inviolablement avec ouverture du commerce sûr et libre; et pour le regard dudit commerce, s'il y a quelque chose à ajouter ou diminuer, cela se fera de part et d'autre de gré à gré ainsi qu'il sera jugé plus à propos.

Art. 2. — Et d'autant qu'il serait difficile de faire les restitutions de part et d'autre, de diverses prises qui ont été faites durant la guerre, les deux couronnes sont demeurées d'accord qu'il ne s'en fera aucune, et ne s'accordera aucune représaille par mer ou autre façon quelconque, pour ce qui s'est passé entre les deux Rois et leurs sujets durant cette dernière guerre.

Art. 3. — Quant à ce qui regarde les articles et contrats de mariage de la reine de la Grande-Bretagne, ils seront confirmez de bonne foi : et sur ce qui concerne la Maison de la Reine, s'il y a quelque chose à ajouter ou diminuer, il se fera de part et d'autre de gré à gré, ainsi qu'il sera jugé à propos pour le service de* la dite reine \

Art. 4- — Toutes les anciennes alliances tant de l'une que de l'autre couronne, demeureront en leur vigueur, sans que pour le présent Traité il y ait aucune altération.

Art. 5. — Les deux Rois par le présent Traité, étant remis en l'affection et l'intelligence en laquelle ils étaient auparavant, s'employeront respectivement à donner assistance à leurs alliés et amis, selon que les constitutions des affaires et l'avantage du bien public le requerront et le pourront permettre; le tout à dessein de procurer un entier repos à la Chrétienté : pour lequel les ambassadeurs des deux couronnes seront chargés de propositions et ouvertures.

Art. 6. — Toutes lesdites choses étant établies et acceptées de

1. Cet article a trait au différend que souleva entre les deux Couronnes le renvoi par le roi d'Angleterre des personnes françaises attachées à Ha reine, sœur de Louis XIII.

APPENDICE

côté et d'autre, Ambassadeurs extraordinaires, personnes de qualité, seront envoyés réciproquement avec ratification de ce présent accord, lesquels porteront aussi la dénomination des Ambassadeurs ordinaires pour résider en l'une et en l'autre Cour, afin de s'affermir en cette bonne union, et empêcher toutes les occasions qui la pourront troubler.

A.rt. j, — Et d'autant qu'il y a beaucoup de vaisseaux en mer avec Lettres de marque, et pouvoir de combattre les ennemis, qui ne pourront pas si-tôt entendre cette paix, ni recevoir ordre de s'abstenir de toute hostilité; il sera accordé par ces articles que tout ce qui se passera l'espace de deux mois prochains, après cet accord fait, ne dérogera, ni empêchera cette paix, ni la bonne volonté des deux Couronnes : à la charge toutefois que ce qui sera pris dans l'espace de deux mois depuis la signature dudit Traité, sera restitué de part et d'autre.

Art. 8. — Les deux Rois signeront les présents articles le vingt quatrième du présent mois d'avril, lesquels seront consignez en même tems par leur commandement es les mains des sieurs Ambassadeurs de Venise, pour les délivrer réciproquement auxdits deux Rois à jour préfix, incontinent que chacun d'eux aura sçu l'un de l'autre qu'ils ont lesdits articles entre les mains : et le jour de la signature tous actes d'hostilité tant par mer que par terre cesseront et les proclamations nécessaires à cet effet seront faites le vingtième jour de May dans les deux royaumes, et dedans le premier jour de juin prochain, les deux Rois feront trouver leurs Ambassadeurs, l'un à Calais et l'autre à Douvres, pour passer en même temps l'un en Angleterre, l'autre en France.

Fait à Suze le vingt-quatrième jour d'avril 1629 \

1. « Recueil de pièces concernant l'histoire de Louis XIII ». — Paris, 1716, sans nom d'auteur. Avec privilège du Roy. T. I, pp. 520, 521, 522.