DÉCLARATION POUR LA VILLE DE PRIVAS DANS LE VIVAREZ

L'extrême obstination des habitans de Privas au bas Vivaretz à demeurer dans la rébellion en laquelle ils s'étoient de si longtemps engagez, a eu tant de force sur eux, que méprisant les Déclarations réitérées, par lesquelles nous avions invité tous nos Sub jects rebelles à se remettre en notre obéissance; sans être touchez de la révérence 2 deuë à nostre personne, estans comme nous estions présens au Siège de laditte Ville, ny émeus de la puissance de nos armes, ils ont bien osé tirer sur le Hérault et Trompette, que nous leur avons envoyé pour les exhorter à leur devoir et les asseurer de notre grâce; et pour comble de leur félonie et rébellion, ont mieux aimé abandonner la ville que recourir à notre miséricorde, qui n'a jamais este déniée à ceux qui l'ont recherchée.

C'est pourquoi, ayant pieu à Dieu par une effet très signalé de sa justice, rendre laditte ville libre de tous les habitans et nous la mettre en cet estât entre les mains, et lesdits Habitans ayant tous encouru les peines portées par nos Déclarations; Voulans y pourvoir, et ordonner de Testât d'icelle pour l'advenir,

Sçavoir faisons qu'après avoir mis cet affaire en délibération en notre Conseil, de l'Advis d'iceluy, et de nostre certaine science, pleine puissance et authorité Royale, nous avons déclaré et dé clarons par ces présentes signées de nostre main, lesdits habitans estans cy-devant en laditte ville de Privas, et qui y ont esté durant le Siège d'icelle, avoir encouru les peines portées par nos Déclarations, et tous leurs biens à nous acquis et confisquez, pour en estre disposé ainsi que nous verrons bon estre. Voulons et nous plaist que les maisons de laditte ville, et les places où sont à pré-

1. Ministère des Affaires étrangères, arch. Papiers de Richelieu, 1628, p. 16. — Ce document fut expédié ou signé le 15 juin 1629, deux jours avant la capitulation d'Alais, et enregistré à Toulouse le 27 août.

2. Ce mot est illisible dans le texte ; nous avons pu le rétablir à l'aide d'une plaquette de 13 pages publiée à Paris en 1629 sous le titre : « Déclaration du Roy, contre les Habitans qui estoient cy-devant en la ville de Privas, par laquelle ils sont déclarez avoir encouru les peines portées par les Déclarations, etc.. » C'est d'ailleurs le texte de cette plaquette que nous reproduisons ici comme étant le plus certain.

APPENDICE

sent les fortifications après démolition d'icelles, soient particulièrement destinées et affectées, comme nous les destinons et affectons, à ceux à qui nous donnerons permission d aller demeurer et habiter en laditte ville, tant Ecclésiastiques, qu'Officiers, Marchands, Artisans et autres selon les Lettres que nous leur en ferons expédier sous notre grand Seau : Défendons à cette fin à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, d'aller demeurer ny s'habituer en laditte ville, sans notre expresse permission par Lettre en laditte forme, à peine de confiscation de tous les biens, meubles et autres qu'ils pourroient avoir en laditte ville et de punition corporelle.

Déclarons toute la possession qu'ils pourroient y avoir eue sans nostre ditte permission, incapable de leur acquérir aucun droict; et que nonobstant icelle, ils seront mis hors de laditte ville sans aucun recours de toutes les pertes et dommages qu'ils pourroient encourir à cette occasion;

Et afin que ceux qui habiteront cy-après laditte ville, ayent plus de moyen de s'y accommoder, nous leur donnons la faculté d'avoir par retraict tous les héritages appartenans cy-devant aux habitans de laditte ville et à nous confisquez, pour les retirer de ceux qui les auront acquis des donataires, en faveur desquels nous en aurons disposé; lequel retraict ils seront tenus d'exercer dans l'an et jour de la permission qu'ils auront obtenue de nous de demeurer en laditte ville, ou des ventes qui seront faites desdits héritages. Voulons que lesdits habitans qui seront ainsi que dit est, admis en laditte ville, jouissent de toutes les grâces et privilèges dont jouissent les autres bonnes villes de nostre Province de Languedoc. Donnons un marché par chacune Semaine et quatre Foires en l'an es jours qui seront advisez plus commodes.

Si donnons et mandons, etc.

Donné au camp de Privas au mois de Juin de l'an de grâce 1629 et de notre règne le vingtième.

Signé : Louis.