AVANT-PROPOS

Il y a déjà longtemps que les meilleurs esprits ont réclamé parmi nous la réforme de l’impôt. Que d écrits inspirés par cette idée depuis le commencement du dixhuitième siècle! Nos institutions fiscales d’aujourd’hui ne sont plus, sans doute, celles d’autrefois; mais,

quels que soient les changements qu’elles aient subis, elles n’ont pas moins besoin d’étre remaniées. La science l’exige, comme la justice, et nos malheurs, dans ces derniers temps, en ont fait un devoir du patriotisme.

Les faits, malheureusement , semblent nous éloigner de plus en plus de cette réforme si désirable et si nécessaire. L’empirisme, qui a dirigé jusqu’ici nos gouvernements, a plus de force et d’autorité que jamais : il règne en maître dans les conseils du pouvoir, et c’est lui qui dicte tovis nos bud-

gets. Les anciennes taxes sont maintenues et aggravées: on y ajoute des taxes nouvelles pour répondre à de nouveaux besoins , mais on les puise aveuglément à la même source, c’est-à-dire que la justice et réconomie politique sont violées plus que jamais par les institutions fiscales qui nous régissent.

J’ai signalé plus d’une fois, depuis nos désastres, les vices de cette organisation et le moyen d’y remédier. Peut-être n’est-il pas inutile d’y revenir. Puisque la routine et l’erreur se maintiennent avec une sorte d’obstination, et

qu’elles cherchent meme à se donner des forces nouvelles, il faut leur opposer sans relâche les prescriptions du hou sens et de la vérité.

Que la France, avilie et ruinée par la monarchie, cherche à se réfugier dans la république, pour rester maîtresse d’elle-même, rien de mieux : son honneur et son intérêt l’exigent; mais il ne faut pas que ce noble souci politique lui fasse perdre de vue des réformes qui n’importent pas moins à son avenir. Elle aura beau clianger les formes et les conditions

du pouvoir, elle ne sera vraiment prospère que le jour où, rompant définitivement avec le passé, elle aura mis l’impôt d’accord avec les règles de la justice et les principes de l’économie politique.

DES DJSTITUTIOISS FISCALES DE LA FRANCE VERS LA FIN DU DERNIER SIÈCLE , ET DE LEUR CARACTÈRE.

On se rend difficilement compte, de nos jours, du désordre et de ranarcliie qui régnaient, il y a cent ans, dans l’assiette et la perception de l impôt.

La lecture des écrivains du temps, malgré la sévérité de leur langage, n’en donne qu’une assez faible idée.

et ce n’est guère que dans quelques livres spéciaux, qui ont précédé ou suivi de près la Révolution, qu’on peut apprendre à connaître véritablement, avec tous ses excès et ses abus, le régime fiscal de cette époque.

Il y avait déjà longtemps que l’impôt s’était glissé partout : il s’attaquait à la lois aux personnes, aux biens, aux transactions, aux jouissances, en un mot, à tous les agents et à tous les pliénomènes de la vie économique : il prenait tous les noms et toutes les formes. C’étaient la capitation, les tailles, les vingtièmes, les octrois des villes et des hôpitaux, les droits de maîtrise ou de jurande, les dîmes, les corvées, les aides dans leur odieuse variété; en

un mot, toutes sortes de taxes sur les hommes et sur les choses. Il existait un droit de protection sur les juifs (1).

Du reste, rien de régulier ni d’uniforme dans rétablissement ou le recouvrement de ces impôts.

S agissait-il des pays d’élection ou des provinces récemment cédées ou conquises? La capitation et la taille y étaient réglées par une répartition délibérée et arrêtée en conseil, et désignée sous le nom de brevet général. S’agissait-il des pays d’états, qui avaient

(1) Yoyez Histoire financière de la France, depuis P époque de la monarchie jusqu' à la fin de 1786, par A. Bailly, 2 vol. in-8®. On trouve dans le deuxième volume l’état détaillé des charges qui pesaient sur les contribuables.

conservé la liberté de délibération en matière d’impôt, comme un reste de leur indépendance en face du despotisme monarcliicpie? Cbacpie province avait la faculté de remplacer par des droits généraux sur la consommation les impôts dont la répartition prêtait à l’arbitraire ou dont le recouvrement donnait lieu à des exactions.

A ce défaut d'unité qui entraînait des inégalités de toutes sortes, il faut joindre des inégalités constitutionnelles.

La noblesse avait échappé long-temps au fisc, corps et biens : l’impôt eût risqué de la flétrir; il ne l’atteignait que par les vingtièmes depuis Louis XIV.

Le clergé jouissait en partie des mêmes privilèges, et il ne donnait à l’impôt

que ce qu’il voulait. Uu don volontaire l’exemptait de toutes les auties contributions. Par suite de concessions particulières ou de complaisances secrètes, ce privilège était partagé par une foule de corporations et d’indivi<lus qui n’appartenaient ni au clergé ni à la noblesse.

Ce qu’il y avait déplus grave, c’est que cet impôt, arbitraire dans son principe comme dans son application, n’était pas perçu uniquement au profit de l’État ou des localités. Une grande partie était attribuée à <les corps ou à des communautés, soit laïques, soit religieuses. Des familles, des individus puissants, avaient même trouvé le moyen de se faire des revenus aux dé-

pens du Trésor. C’est ainsi que, la veille même de la Révolution, les taxes dans le Clermontois étaient perçues pour le compte de la maison de Coudé, qui n’entendait pas moins les affaires que la gloire. Qu’en résultait-il? Que, deux ou trois ans avant la convocation des états généraux, l impôt demandait aux contribuables une somme de 880 millions , et qu’il ne restait de cette somme que 600 millions pour l’Etat et les provinces j 280 millions disparaissaient dans ces détournements, autorisés par le caprice du maître au profit d’intérêts privés.

Il faut ajouter à ces désordres les ii^justices, les exactions et les violences qui marquaient presque partout la per-

ception. Les traitants qui avaient affermé les impôts voulaient s’enricliir; il en était de même de leurs commis : de là, des exactions de toute nature. C’est ce qui explique les plaintes du dix-Imitième siècle, et ce qui excusera bientôt, dans une certaine mesure, les colères de la Révolution contre les fermiers généraux et leurs complices.

Un pareil système devait conduire fatalement à ce résultat : appauvrir et ruiner le peuple, tout en laissant le Trésor aux prises avec des difficultés sans cesse renaissantes ( 1 ).

(1) Dîme royale, par Yauban. Voy. aussi les deux ouvrages de BoisguiJleberl, Détail de la France, et Factum de la France, dans le premier volume de la Collection des principaux économistes, publiée par Guillaumin.

Tel est, en effet, le spectacle que nous offre la monarchie dans les deux derniers siècles. L’agriculture, l’industrie et le commerce, étaient arretés et comme paralysés dans toutes leurs entreprises ; le travail, qui manquait de liberté, manquait aussi des instruments les plus nécessaires 5 c’était une détresse générale, à laquelle n’écliappaient qu’un petit nombre de privilégiés. Pour comble de malheur, la misère de l’Etat faisait concurrence, pour ainsi dire, à la misère des particuliers j il avait beau varier et multiplier ses combinaisons, il ne reeevait qu’une moitié de ce qu’il prenait an peuple, et il succombait sous le poids de ses charges. L’impôt dévorait inutilement la substance de la nation.

Si LA RÉFORME DE l’iMPOT ÉTAIT POSSIBLE

SOUS l’ancienlNe royauté.

Il suffit de n’être pas tout à fait étranger à 1 histoire pour rester convaincu que la France ne pouvait pas attendre du pouvoir, tel qu’il était constitué, une amélioration sérieuse de 1 impôt. Les abus et les désordres que nous venons de signaler faisaient partie en quelque sorte de l’ancienne monarchie; les favoris, les courtisans, tous ceux qui se pressaient autour de la

royauté, vivaient de ce régime, si fatal au reste de la nation. Comment aurait-elle pu songer à le réformer, et en supposant qu’elle en eût eu le désir, où en eût-elle trouvé le courage ?

C’est en vain que des voix éloquentes et patriotiques s’élevèrent déjà dès le dix-septième siècle contre les vices de cette organisation ou plutôt de cette anarchie fiseale, et contre les maux qui en résultaient pour l’État comme pour les particuliers. Elles arrivaient rarement jusqu’au prince, ou si elles frappaient par hasard ses oreilles, des rapports intéressés ne manquaient pas de les lui signaler comme des voix factieuses. Tout le génie et tout le patriotisme de Vauban ne trouvèrent pas grâce

devant Louis XIV, parce que ce grand lionnête homme avait osé toucher à l’impôt. L’auteur de la Dime royale fut éloigné de la cour et son livre supprimé (1). C’était le sort de la plupart des écrivains qui demandaient qu’on mît un peu de science et de justice dans

(1) Mémoires du duc de Saint-Simon, t. II, p. 377, édit. Laurent. Saint-Simon y rend hommage à la science et au patriotisme de Vauban; ce qui ne l’empêche pas de s’emporter un peu plus loin contre Desmarets, au sujet de l’impôt du dixième, qui avait le tort, il est vrai, de s’ajouter aux impôts déjà^existants. Le langage de Saint-Simon à ce propos mérite d’être rappelé. Il fallait, pour obtenir le dixième, dresser l’état des fortunes; Saint-Simon s’écrie: « C’est plus que le cousin germain de ces dénombrements impies qui ont toujours indigné le Créateur et appesanti sa main sur ceux qui les ont fait faire, et presque toujours attiré d’éclatants châtiments. n Voilà où en étaient les meilleurs esprits à la cour de Louis XIV.

l’assiette et la perception des taxes. Le parlement lui-même faisait la garde antonr de ce vieil édifice, et il ne permettait pas qu’on en tentât l assant : il fallait arrêter à tout prix les débordements économiques, comme disait l’avocat général Séguier.

On avait pu croire plus d’une fois qu’un ministre intelligent et courageux triompherait de toutes ces résistances et corrigerait en partie , sinon entièrement, les vices de ce système. C’est ainsi que Sully et Colbert, qui voulaient l’un et l’autre la grandeur de la France, essayèrent tour à tour d’alléger le fardeau qui pesait sur le peuple, et de défendre les intérêts du Trésor contre les convoitises des classes privilégiées.

Mais les cliaiigeinents qu’ils cherchèrent à introduire dans cette partie importante des services publics ne touchèrent jamais au fond des choses, et leur œuvre d’ailleurs disparut avec eux. Turgot, plus tard, fut encore moins heureux, malgré l’éclat de ses premiers actes, et il se vit chassé du pouvoir comme un valet. « Les peines que prend Turgot, avait dit Malesherbes avec une tristesse patriotique, ne tourneront pas au bien du peuple : il n’y a pas de remède possible au gaspillage. » Avons-nous besoin de rappeler le double échec de Necker, qui n’était pas sans doute un grand homme, ainsi que le croyait trop naïvement son illustre fille, mais que son expérience financière semblait avoir préparé au rôle de réformateur, et qui

put s’appuyer par deux fois sur une immense popularité?

l/impot, il faut bien le reconnaître, est lié partout aux institutions politifpies. 11 fallait que ces institutions fussent transformées ou détruites, pour (pie l’impcjt prît un autre caractère et cessât d’ètre une source de fraudes, de déprédations et de violences.

Ce double travail devait être réservé à la Révolution.

PRINCIPES DE LA RÉVOLUTION SUR l’iMPOT.

La question de l’impôt et de sa transformation au point de vue de la justice et de l’intérêt social, avait été abordée déjà vers le commencement du di\-liuitième siècle par les écrivains les plus compétents. Boisguillebert et Vauban , Vauban surtout, avaient donné avec éclat le signal de ces études. Ils avaient été suivis par plusieurs publicistes, Montesquieu entre autres, qui avait répandu sur ce sujet, dans une forme

iiiiinitable, toutes les lumières de son esprit.

iMus tard étaient venus les pliysioerates, avec Quesnay, leur maître. Ce qu'il y avait de trop absolu et d’excessif <lans lefirs doctrines ne les avait pas einpécliés <le rencontrer plus d’une fois la véiité en matière d’impôt. Il en fut ainsi particulièrement de Turfjot et de Leti osne , les deux représentants les pins éclairés et les plus complets de cette école.

Eidin, l'Encyclopédie avait paru, maljjré des entiaves et des persécutions de toute nature. Après avoir reçu les premiers tiavaux des économistes, elle avait poursuivi leur œuvre

et combattu bravement les iniquités fiscales sous lesquelles succombait la Fi ance (1).

Toutes ces idées, accueillies par la nation, trouvèrent un écho vers la fin du siècle dans les cahiers des trois Ordres, et surtout dans ceux du Tiers État.

Que disaient ces cahiers, dans un langage toujours expressif et parfois éloquent?

(1) Les deux articles, Farines c\. Grains, de Qnesnay, qui ont été le point de départ des doctrines physiocratiques, figurent dans VEncyclopédie. Turgot donna aussi à ce vaste et puissant recueil son article des Foires et ses admirables pages sur la mainmorte.

Il ne doit plus y avoir de distinction ni fie privilège en face du fisc. Il faut fpie rimpôt atteigne tous les citoyens; il faut cpie la noblesse et le clergé contri- Inient, comme le Tiers, aux charges publiques.

(i’esl la richesse et non le travail f|ui doit payer l’impôt, et la justice veut que les taxes soient proportionnelles aux facultés de ceux qui les payent.

Plus de dîmes ecclésiastiques : elles ruinent ragriculture, en lui dérobant la meilleure pai tie de son revenu.

IM us de corvées royales ou seigneuriales : elles enlèvent au simple tra-

vailleur le seul capital qu’il possède, c’est-à-dire le travail.

Plus de fermes générales : les impôts doivent être perçus au nom et pour le compte de l’Etat, et faire profiter le Trésor de tout ce qu’ils prennent aux citoyens, à part les frais absolument nécessaires pour la perception.

Plus de maîtrise, ni de jurande :

c’est un droit odieux prélevé sur le travail, qui doit être libre de toute redevance.

Plus d’octrois au profit des villes et des hôpitaux; plus de douanes urbaines ou provinciales : elles paralysent le commerce et imposent au pays le sup-

plice (le la faim, au milieu même de l’abondance.

Plus de gabelles : elles grèvent la nourriture du pauvre, et lui enlèvent une partie de sa subsistance.

Voilà ce qui était écrit en général dans les cahiers du Tiers Etat (1).

Ces vœux, sans doute, ne se rencontraient pas partout. Ici, on protestait contre un impôt; là, contre un autre.

(1) Voyez le Résumé général ou extrait des cahiers de pouvoirs, instructions, demandes et doléances, remis par les divers bailliages, sénéchaussées et pays d’états du royaume , à leurs députés à l’assemblée des états généraux, ouverts à Versailles le 4 mai 178î), tome

Le langage changeait suivant les localités et suivant les souffrances. Mais le même esprit, le même souffle, semblait animer toutes ces voix cpii s’élevaient (“Il même temps des diverses parties du territoire. Ce que la France demandait, c était la fin de cette fiscalité barbare qui l’opprimait depuis des siècles, et ravènement d’un régime qui donnât à l’impôt des bases plus justes et plus rationnelles.

Tel fut l’esprit qui anima aussi ses mandataires à partir du jour où les trois Ordres délibérèrent ensemble et ne formèrent plus qu’un corps, sous le titre, alors tout nouveau, d’Assemblée nationale.

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