LE PREMIER BUDJET DE LA FRANCE LIBRE

C’est dans la nuit du 4 août 1789 que l’Assemblée constituante porta le premier coup au régime fiscal qui s’était développé avec l’ancienne monaicliie, et qui semblait ne pouvoir mourir qu’avec elle. Target était à la tribune et lisait un projet d’adresse qui conviait la nation au respect des personnes et des propriétés; c’était, disait-il, le seul moyen de salut. Trêve aux exliortctions vaines, s’écria tout à coup de

Noaillcs; le salut, c’est la justice, c’està-dire l’égalité de l’impôt, la destruction des privilèges qui écrasent le peuple, l’abolition des droits féodaux, des corvées seigneuriales, des mainmortes et de toutes les servitudes personnelles. »

Le (ai de la délivrance venait de sortir d’une bouche généreuse : les autres bouches le répétèrent. Un frisson d’enthousiasme courut dans l’Assemblée; les représentants de la noblesse et du clergé se précipitèrent à la tribune et y firent publiquement le sacrifice de leurs privilèges. Jamais le monde n’avait été témoin d un pareil spectacle.

Une partie des iniquités fiscales, celle

qui tenait à des privilèges personnels, venait de disparaître. Il s’agissait maintenant de porter la main sur l’autre, celle qui touchait directement aux rapports des contribuables avec le lise.

Toute une série de lois devenait nécessaire. Le Comité des contributions publiques fut chargé de ce travail, et il y déploya un zèle qui fit honneur à son patriotisme (1).

Pendant près de deux ans, c’est-ù dire du mois d’août 1789 au mois de juin 1791, le Comité ne cessa de délibérer sur les impôts soumis à son

(1) Les membres du Comité étaient: La Rochefoucauld, Danchy, Rœderer, Dupont de Nemours, Jary, Allarde et Talleyrand.

('xaincn. ïl abolissait les uns, il maintenait les autres, ou plutôt il les transloriuait au nom <lc la science et de la jiislice; eu un mot, il accomplissait peu à pt‘ 11 , sans perdre une minute et avec une véritable discipline, la révolution fiscale cpii avait semblé juscpi’alors impossible. De temps en temps, un de ses membres se présentait à la tribune pour y demander la suppression d’un impôt détesté, et 1 Assemblée, (jénéralement, accueillait avec joie la proposition. Les impôts de consommation, qui avaient pesé si lourdement sur le peuple, disparaissaient ainsi successivement. Un jour, c étaient les (vabelles, les fpandes comme les petites; le lendemain, il s’agissait de l’impôt des boissons ou des octrois. Le

Comité, en même temps, s’attaclmit à poser les bases du nouveau régime fiscal : de là, une série d’impôts destinés à remplacer les anciens et à pourvoir plus régulièrement aux besoins de la communauté, tout en allégeant dUne manière sensible les charges des populations.

Enfin, le 24 juin 1791, l’Assemblée et la France avec elle, purent embrasser d’un coup d’oeil l’œuvre du Comité et de ses rapporteurs : le régime fiscal de l’ancienne monarchie avait entièrement disparu.; il était remplacé par un nouveau système de contributions publiques , fondé sur les idées économiques du temps. Une adresse, une sorte d’exposé général des motifs, était jointe

an nouveau bud(jet. Elle devait être répandue partout, et faire connaître à la nation les principes qui avaient dirigé le législat(‘ur dans cette œuvre patriotique.

l.,a France, libre et maîtresse de ses destinées après des siècles d’oppression, était appelée pour la première fois à juger par elle-même de la nature et de l’étendue des sacrifices quelle devait s’imposer poui- conserver le rang qu elle occupait dans le monde.

Six sources de revenu étaient assi- (pîées au Trésor dans le nouveau système : un impôt foncier, une contribution mobilière, un droit d’enregistrtmient, la patente, la douane, et

certains monopoles publics, tels que la poste.

Tous ces impôts ne furent pas admis sans contradiction. Quelques-uns meme provoquèrent de .grands débats, dont nous ne retrouvons mallieureusement qu’un écho affail^li dans les journaux ou les autres publications de l’époque.

L’impôt foncier devait être et devint en effet la base de tout le système. On lui demanda en principal 240 millions :

c’était la plus grosse partie du budget.

11 ne pouvait guère en être autrement.

Les idées de Quesnay, le chef de l’école physiocratique, dominaient dans l’Assemblée. Or, d’après ces idées , la terre était la source unique de la richesse. Il

était donc natincl qu’elle portât, autant c|ue possible, le j)oids des charges puhllcjues. 1) un autre côté, la révolution (pii s’a(’(!Oinplissait allait rendre le sol libre et, par conséquent, en augmenter la valeur. Eidin, il s’agissait de soulager ('eux qui ne possédaient pas, en frappant ceux qui possédaient et qui, grâce a d’odieux privilèges, échappaient pour la plupart à l iinpcjt depuis des siècles.

Il y eut plus de résistance pour 1 impôt personiH'l et mobilier. D’abord, 1 impôt personnel ressi'inblait trop à la capitalion, cpii avait été si justement attaquée.

Puis, l’impôt mobilier, en prenant poui base l’habitation, à délaut d’un meilleur indice, risquait de biire biusse route et d’aboutir à des inégalités ch(X|uantes;

il avait d’ailleurs riuconvénient, comme on le dit alors, de confondre les revenus qui sont le fruit de l’industrie, c’est-àdire du travail, et ceux qui proviennent du simple loyer des capitaux. Ces ar^ouments furent exposés avec plus ou moins d’éclat par divers orateurs. Mais l’Assemblée, qui avait déjà frappé la richesse immobilière par l’impôt foncier, trouvait juste et convenable d’atteindre à son tour la richesse mobilière, et ce fut là le motif qui fit triompher le projet.

On invoqua des raisons analogues pour les droits d’enregistrement. Un des défenseurs de la loi disait à ce sujet :

«Les droits d’enregistrement ont l’avantage de frapper principalement sur les riches, sur cette classe heureuse f[ui

licritc, qui achète, sur celle en un mot qui dispose des biens de la société, et qui devrait, à elle seule, en fournir tous les trais. )) Cette justification, qui eût pu être contredite sur plus d’un point, parut concluante, et le projet fut voté.

Les mêmes ar^piments n’existaient pas pour l’impôt des patentes, qu’on pouvait accuser de faire double emploi avec l’impôt mobilier. Le rapporteur du projet chercha à le justifier en déclarant que c’était une sorte d(‘ compensation des bienfaits qui résultaient de la liberté du travail , et qui méritaient d’être payés par une redevance annuelle proportionnée à l’importance du métier ou de la profession.

Mais le véritable motif était ailleurs.

L’orateur du Comité des coutributioiis publiques avait dit lui-méme à. la tribune qu’il s’agissait de répondre à des besoins impérieux, qui ne trouvaient pas leur satisfaction dans les impôts déjà votés, et quon se voyait forcé de demander aux pioducteurs ou aux marchands l’avance d’une contribution qu’ils se feraient rembourser par les acheteurs. Du reste, l’impôt ne fut accepté qu’à titre provisoire. L’Assemblée sentait évidemment qu elle s’éloignait un peu trop de ses propres principes.

Il n’y eut pas de débat, pour ainsi dire, au sujet des droits de douane, qui furent modérés, et qui avaient l’avantage de ramener à un système unique

les divers régimes douaniers qui se partageaient alors la France, en dehors meme des taxes locales qui gênaient et paralysaient partout les transactions.

C’est ce qu’il faut dire également des monopoles publics, qui devaient figurer dans le nouveau budget au profit du Trésor.

On est bien obligé de reconnaître, après ce qui précède, que le législateur ne s’était pas senti complètement libre dans son œuvre. S’il s’était trompé quelquefois; ce qui n’est pas douteux, il avait cédé aussi, dans d’autres circonstances, à ces nécessités inexorables qui s’imposent trop souvent, dans le train des choses, aux volontés les plus droites

et les plus inflexibles. Pour bien se rendre compte de sa conduite, il faut relire l’Adresse dans laquelle il a exposé ses vues, et qui est le commentaire de ses travaux. On y trouve, mieux encore que dans les lois qu’il a préparées, l’esprit qui l’animait et qui présidait à ses résolutions (1).

Du reste, quels que soient les défauts de son œuvre, il est impossible aux

(1) Ce document est du 24 juin 1791 :il ne saurait être trop relu. Voici comment le Comité résume luimême son œuvre : « Les impôts étaient arbitraires, excessifs, insuffisants; leur forme tyrannique, révoltante pour les hommes libres ; leurs frais étaient énormes, leurs vexations, ruineuses. Les nouvelles contributions, modérées au delà de vos espérances, suffiront. Leurs règles sont simples, vous y voyez à chaque article un profond sentiment d’équité, d’égalité, d’amour pour la liberté de chacun. »

— témoins clairvoyants d’en méconnaître la portée. L’ancien régime fiscal était détroit : un autre, plus conforme au droit et à la science, en prenait la place.

Plus de privilège, plus de concession injuste et contraire à 1 intérêt public j le travail et le commerce devenus libres ; rimpôt, trop longtemps exploité par des convoitises privées, ramené à son véritable rôle de serviteur du Trésor; la richesse sous toutes ses formes, appelée à servir aux besoins de l’État; les taxes de consommation abolies pour la plupart ; une perception moins coûteuse et plus régulière : tels étaient les caractères principaux du régime qui venait d’être inauguré.

Ainsi, la réforme fiscale était com-

mcncée heureusement, sinon achevée.

Il ne s’agissait que de la poursuivre, en améliorant peu à peu le système et en tournant de plus en plus le dos au.passé pour marcher vers l’avenir.

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