‹ La réforme fiscaleChapitre 7 sur 7 · LE BUDGET FUTUR DE LA RÉPUBLIQUE · texte numérisé non relu

LE BUDGET FUTUR DE LA RÉPUBLIQUE

Il suffit, comme on vient de le voir, d un petit nombre d’années pour achever, sans secousse et sans crise, cette heureuse transformation. Que le léfjislateur se mette à l’œuvre avec un plan bien arrêté, qu’il marche hardiment vers son but, en brisant ou en tournant les obstacles que les innovations les plus sensées rencontrent toujours sur leur route, et la France républicaine pourra être dotée bientôt de ce budget

normal, rationnel, vraiment économie que, qui lui a toujours manqué sous la monarchie.

Les dépenses générales auxquelles le fisc pourvoit aujourd’hui par des ressources de toute nature, peuvent être évaluées à deux milliards cinq cents millions (1).

Au bout de dix ans, grâce à l’amortissement qui s’opère et qui doit être poursuivi avec régularité, il y aura cent millions de moins à payer.

D’un autre côté, l’économie qui ré-

(1) Projet de loi sur la fixation des dépenses et des recettes de Cexercice 1874.

sultera, au point de vue de la perception, des transformations successives de l’impôt, allé^jera de cent cinquante millions au moins la somme des frais, qui atteint aujourd’hui le chiffre énorme de deux cent cinquante millions, et qui menace même de le dépasser avec les taxes nouvelles.

Il résulte de là, qu’en dehors même de toute autre réduction, le budget des dépenses pourra être ramené dans dix ans à deux milliards deux cent cinquante millions.

Nous aurons, pour faire face à ces besoins, les ressources suivantes :

Premièrement, un impôt de sept à

huit pour mille sur l’ensemble de la richesse nationale, c’est-à-dire, d’après les bases que nous avons admises , un milliard cinq ou six cents millions ;

Secondement, la vente des tabacs et celle des poudres de chasse, qui donnent ensemble trois cents millions j

Troisièmement, le produit des postes et celui des télégraphes, qui peuvent être portés aujourd’hui même à cent trente millions ;

Quatrièmement, le revenu des forêts nationales, qui figure dans le budget actuel pour la somme de quarante millions;

Cinquièmement enfin, la contril)ution personnelle, qui sera maintenue, et un droit sur les mutations à titre gratuit, qui doit être également conservé , et dont il est facile de tirer cent vingt millions.

Nous négligeons d’autres ressources moins importantes, telles que le produit annuel du domaine, qu il nous paraît inutile de faire figurer dans nos calculs.

Si nous groupons les chiffres qui précèdent , et dont presque tous sont empruntés à des sources officielles , nous trouvons une somme de deux milliards deux cents millions. C’est à peu près le chiffre du budget des dépenses , ainsi que nous l’avons vu.

Il est bon d’observer que, grâce à l’amortissement qui fonctionne toujours, l’Etat est dégrevé chaque année de dix millions. Remarquons aussi que l’épargne devenant plus facile, parce que rien ne s’oppose plus au jeu des forces productives, la richesse nationale augmente constamment, et comme elle est devenue la source principale de l’impôt, la fortune du Trésor s’accroît avec elle.

Rien n’est plus aisé, dans une pareille situation , que de réduire certains droits, les droits de poste, par exemple , et de n’exiger du public que la somme nécessaire pour couvrir les dépenses. L’impôt, qui frappe le capital, pourra être diminué lui-même d’un quart ou d’un tiers au bout de quelques années.

Toutes les améliorations, tous les progrès sont possibles. Il ne s’agit que de vouloir.

Que le législateur n’hésite donc plus ; qu’il ne craigne pas de porter la main sur des institutions que réprouvent à la fois la science et la justice, et le siècle ne s’écoulera pas sans que la France étonne le monde par le spectacle d’une prospérité inconnue jusqu’ici dans riiistoire.

Page 1