SES INCONVÉNIENTS

Le revenu, sous une forme ou sous une autre, est déjà atteint par le fisc dans la plupart des Etats, et il y contribue dans d’assez foi tes proportions aux dépenses publiques. Qu’est-ce , par exemple, que l’impôt foncier chez nous, sinon un impôt sur le revenu de la terre ou la rente du sol? L’impôt mobilier u’a-t-il pas aussi ce caractère ?

Et le léjjislateur qui l’a établi ne se

proposait-il pas, comme il a été dit ailleui's, d’atteindre le revenu des capitaux mis en exploitation? Enfin l’impôt des patentes ne repose-t-il pas aussi sur la meme idée? N’a-t-il pas également la prétention de s’adresser au revenu, à celui qui provient ou peut j^i'ovenir de l’exercice des industries et des professions (Ij?

Une analyse du budget des divers Etats, au moins de ceux d’Europe, nous montrerait partout les mêmes faits ou des faits analogues.

Le revenu y figure, sous une forme

(1) Adresse du Comité des contributions publiques du 24 juin 1791.

quelconque, dans le chapitre des recettes; c’est un des éléments constitutifs du budget.

Seulement, il est bon de remarquer qu’il n’y a été introduit généralement, comme les autres impôts, que d’une façon empirique et à titre provisoire ou extraordinaire , pour répondre à un besoin , également extraordinaire, avec lequel il devait disparaître.

Nous devons observer aussi que , dans la plupart des cas, cet impôt ne s’adresse qu’à certaines branches de revenu, au lieu de les comprendre toutes <lans les mêmes exigences fiscales.

Enfin, si nous en exceptons quelques

essais coiileinporains qui nous sont olTcits par la Suisse (1), l’impôt du revenu ne nous apparaît nulle part eoiuiue la source principale , sinon uiiicpie, des fonds prélevés par l’P^tat sur la richesse nationale au nom de la communauté.

Dans l’ordre d’idées que nous parcourons ici, l’impôt du revenu devant remplacer, autant que possible, les autres impôts, et fouinir au Trésor les se)mmes epi’ils lui procurent, la justice et la nécessité voudraient que toutes les branches ele revenu y fussent également e^omprises. Aucune n’en devrait

(1) Oïl pont citer à ce propos le canton de Neiifcliûtel, qui a supprimé les antres taxes pour les remplacer par un impôt général sur le revenu.

être exempte. Il ne s’agirait plus, comme dans l’organisation actuelle, d’iine taxe particulière destinée à pourvoir à des besoins d’un moment ou, dans un dessein plus élevé, à rendre moins injustes et moins lourdes les charges publiques, en rejetant une partie du fardeau sur ceux qui ont pu s’y soustj'aire jusqu’à présent : il s’agirait d’un impôt général embrassant à la fois la rente ou le loyer du sol, Fintérct des capitaux mobiliers, les profits de ragrieukure, du commerce et de l industrie, les émoluments professionm ls, les salaires, en un mot tous les produits de l’activité humaine et des forces qu’elle met en mouvement.

On peut admettre qu’un impôt fondé

sur CCS bases procurerait au Trésor (les soiniiies considérables, et pourrait devenir entre des mains habiles un inslrmn(‘iit de réforme fiscale; il permettrait de supprimer une foide de taxes cpii jjénent et paralysent l’essor des forces économiques ; la perception, inaL^ré bien des difficultés, deviendrait moins conteuse ; ce serait un soulagement pour la masse des contribuables, qui a été livrée jusqu ici connue une proie aux exigences aveugles du fisc.

Tels sont les avantages qu’on en pou irait attendre. Mais ces avantages lie seraient-ils pas compensés, et au delà peut-être, par les inconvénients qui en résulteraient?

Les partisans (l’iin, impôt général sur le revenu ne paraissent pas se rendre sufHsamment compte des objections qu’il soulève dans la théorie comme dans la pratique, et des diflicnltés de toute nature qu’il ti aîne à sa suite.

JXous ne parlerons pas d’un argument qu’on lui oppose quelquefois, et qui consiste à dire qu’il pourrait devenir quelque jour une arme dangereuse entre les mains du socialisme. Cet argument existe aussi pour l’impôt foncier, pour les droits d’enregistrement, et eu général pour tous les impôts qui s’adressent à la richesse sous une forme quelconque. Il nous touche assez peu, malgré l’influence qu’il paraît exercer sur un grand nombre d’esprits, parce

que, en Fabsencc même de tout impôt sur le revenu, ce socialisme iuintellijjeul et barbare qu’on semble redouter ne s(‘rait nullement embarrassé pour appliquer ses toiles doctrines.

11 existe malheureusement des griels plus séiieiix et moins contestables contre T impôt du revenu.

Le premier reproche qu’on peut lui adresser, ^ c’est que l’assiette en est généralement ditticile et partois même impo.'^sible. 11 y a beaucoup de revenus qui ne se laissent pas voir : rien de plus aisé que de les dérober au regard et à la main du lise. Gomment les atteindre? Jl y aurait la déclaration imposée au contribuable. Mais cette déclaration

pourrait mentir. L’intérêt du lise commanderait bien souvent de recourir à des mesures cpii présenteraient nécessairement un caractère vexatoire, et qui auraient rarement pour effet d’olfrii* une base solide à l’impôt.

Un second reproche doit lui être adressé : les revenus ne sont pas tous de même nature. Il y en a de permanents et il V en a de mobile^s, et si mobiles, qu ils sont soumis à toutes sortes de Iluctuations. On ne saurait les frapper éjjalement sans commettre une véritable injustice. Ils pourraient être distribués, il est vrai, eu plusieurs catégoi ies ; mais ces caté(>ories seraient plus ou moins arbitraires et par conséquent injustes. D’un autre côté, il y a

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des revenus si minimes, que l’impôt devrait nécessairement les négliger^ parce que les frais de recouvrement absorberaient la recette. Nouvelle cause d’inégalité.

Disons, en troisième lieu, que pour atteindre la plus grande partie, sinon la totalité de ces revenus d’un caractère si varié, le lise serait obligé à des dépenses considérables. La perception ne serait guère moins coûteuse qu aujourd’hui , et il faudrait beaucoup rabattre, sur la fin de chaque exercice, des économies qu’on aurait pu se promettre au début.

Mais là n’est pas peut-être le prineipal défaut du système. Ce défaut, le

voici. En atteignant le rcvenn, inênie sons la forme du salaire^ l’iinpot empêcherait l’épargne de se constituer; la commandite du travail en souffrirait naturellement; elle ne souffrirait pas moins de la hausse du loyer des capitaux, qui exigeraient le plus possible, en se louant, le remboursement de l’impôt. Il y a là un danger qu’il est impossible de méconnaître et dont nous n avons pas besoin de signaler plus longtemps la gravité. On dira peut-être que ce danger ne s’est pas encore produit dans les États où l’impôt du revenu a été établi. Mais il est bon de remarquer que cet impôt n’y existe que sous sa forme la plus adoucie, à titre d’essai, pour ainsi dire, qu’il n’y con-’ stitue qu’une petite partie des recettes

publiques, et qu’il n’y doit pas être considéré comme la base unique, ni meme principale, du répime fiscal (1).

On ne doit donc pas accorder trop de confiance à l’impôt du revenu. Qu’on puisse et même qu’on doive y recourir dans une certaine mesure, lorsqu il s’agit de pourvoir à des besoins extraordinaires ou de tempérer des inégalités fiscales trop blessantes, qui le contesterait? Mais on s’exposerait évi-

(1) Les objections que soulève l’impôt du revenu ont été mises en relief, il y a déjà plus de vingt ans, par M. E. de Girardin, qui s’est constitué le défenseur d’un impôt unique sur le capital. Voyez les Questions de mon temps, t. XI. Je les ai indiquées moi-même d’une façon sommaire dans la Question des impôts.

demmeiit à de cruels mécomptes, si l’on prétendait y trouver un remède efficace aux abus et aux injustices de notre vieille fiscalité.

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d’un IMPOT GÉNÉRAL SUR LE CAPITAL SES AVANTAGES.

Il en est de l’impôt du capital comme de celui du reveuii. Ce n’est pas une forme de taxation absolument nouvelle.

Sa trace existe dans notre histoire et dans celle de quelques autres Etats.

Nous la retrouvons aussi de nos jours, soit au dehors, soit chez nous.

Tel est en effet le caractère du droit qui, dans notre régime fiscal, frappe

(l’une manière parfois trop lourde la transmission ries immeubles ou des valeurs mol)ilières que la loi leur assimile.

Mais dans la plupart des Etats, eomme nous l’avons déjà dit pour l’impcjt sur le revenu, il ne s’agit que d une taxe secondaire, qui ne forme f|u’une des ressources les moins importantes du Trésor, et qui ne saurait être considérée, par conséquent, comme le pivot même des linances publiques.

1. impôt du capital, doqt il est ici question, a une plus jpaiide portée.

Comme il est destiné à simplilier notre système fiscal et à remplacer la plupart d(s taxes actuelles, il faut qu’il soit

pour le Trésor une source abondante de recettes; il faut par cela meme qu’il ne se borne pas à saisir une seule branche de la fortune publique, mais qu il frappe sur toutes, en nn mot que les capitaux de toute nature, les mobiliers comme les immobiliers, les passifs comme les actifs, passent é(;alement sous son niveau.

Supposons que l’impôt soit admis dans les termes qui précèdent et appelé à remplir dans les finances le rôle important que nous lui attribuons : qnels en seraient les effets? Présenterait-il des inconvénients analojpies à ceux que nous avons découverts dans l’impôt du revenu ? N’offrirait-il pas au contraire une série d’avantajjes qui doivent le

recommander d’avance au suffrage des Jiommes d’État et de tous ceux qu’intéresse à si juste titre le progrès de nos iiistitnLions économiques ?

On doit reconnaître avant tout, et comment le nier? que l’impôt du capital, considéré en lui-méme, est essentiellement juste, aussi juste qu’il peut l’étie. Son chiffre s’élève ou s’abaisse, dans une proportion mathématiquement exacte, avec la fortune du contribuabh‘. S’il demande beaucoup relativement à celui qui possède beaucoup , il ne demande que peu à celui qui ne possède que peu, et il n’exige rien de celui qui ne possède rien. Où trouver une mesure moins aibitraire et plus impiirtiale ?

L’assiette de 1 impôt, qui offre tant de difficultés quand il vise le revenu, devient extrêmement facile f|uand il s’adresse au capital. Ici, plus d’inquiétude, plus de recherche blessante ou vexatoire. La loi, ne frappant que la richesse déjà réalisée, n’a pas à craindre de s’égarer. Une grande partie de cette richesse est au soleil ; l’autre est moins visible sans doute, mais elle se montre encore sous des formes sensibles, et il suffit de quelques mesures intelligentes pour qu’il lui soit impossible de se dissimuler.

Quant à la perception, elle suit les mêmes lois. On sait que le recouvrement des impôts directs ne rencontre aucun de ces obstacles qui rendent ordi-

liai rement les rentrées des antres taxes si ('iiibarrassantes et si difficiles. Ce qui S(‘ fait anjoiird’Jiui pour l’impôt foncier se peut faire également pour l’impôt du capital, tel que nous l’entendons.

Ilien d(‘ plus facile que de le percevoir sur mandat et par douzièmes. Si l’Etat juqe à propos de s’en dccliarger, il en peut remettre l’encaissement à la Banque ou à divers établissements de crédit, qui rentreprendront au rabais , ce qui allégera d’autant plus le Trésor.

Avee l impôt du capital, les taxes les plus lourdes et parfois les plus iniques peuvent et doivent disparaître. Il n’y aura plus en particulier d’impôts de consommation, au moins sur les objets

de première nécessité; car ce doit être sans contredit le commencement de la réforme.

Mais le résultat le plus précieux d(‘ rintroduction du nouvel impôt, c’est que, respectant partout et sous toutes ses formes la richesse en formation, il rendra plus facile l’épar^in*, c’est-à-dii’(‘ la création des capitaux, dont le travail a besoin pour se développer, (ie seraient autant de forces nouvelles poui‘ la prodm tion, cpii ne tarderait pas à prendre* d(‘S proportions très - considérables.

Ces avantages, et d’antres encore qu’il n’est guère possible de contester, n’empécheront point l’impôt du capital

de rencontrer de nombreux adversaires. Il a d’abord contre lui, ce qui est assez naturel, les partisans de l’impôt du revenu. Il est combattu ensuite par la plupart des privilégiés, qui profitent des injustices du régime actuel, et qui ne voudraient pas être ramenés au droit commun; il déplaît enfin à cette foule d’esprits timides ou étroits qui, s’attacliant avec obstination à tout ce qui existe, sans s’inquiéter des causes ni des effets, repoussent comme un malheur et un péril tout esprit d’innovation.

Plusieurs objections ont été soulevées par ces divers adversaires, mais la plupart de ces objections manquent de fondement, et il n’y en a guère que

(leux ou trois qui méritent qu on s’y arrête.

On prétend, par exemple, que l’impc)t serait injuste, parce que, pojtant sur toute la richesse réalisée, il ne se contenterait pas de fiapper les capitaux actifs qui peuvent donner ou donnent un revenu, mais atteindrait aussi les capitaux passifs, qui n’en donnent pas.

D’après cet arg;ument, les derniers de ces capitaux ne devraient rien au fisc.

Mais on oublie de remarquer qu’ils profitent comme les premiers de la protection sociale, et qu’ils doivent, par là même, contribuer comme eux aux dépenses qu’entraîne cette protection. Il faut ajouter que, s’ils ne donnent pas un revenu, ils procurent du moins des

jouissances, ce qui est vrai de tous les biens de luxe, ou que s’ils n’en procurent pas, c’est la faute de celui qui les possède, et qui frappe ainsi de stérilité, par caprice on par néglijjence, une partie de l’actif social.

L’impôt, dit-on encore, en prélevant chaque année une partie du capital, tend fatalement à 1 absorber dans une période de temps plus ou moins longue, suivant le taux et la contribution. Cette observation serait juste si l’épargne, devenue plus facile par la transformation du régime fiscal, he rendait pas annuellement au capital ce que lui prend fimpôt, et meme davantage. Au reste, quel que soit le système qui l’emporte, qu’on applique 1 impôt du revenu à la place

de celui du capital ou qu on s’en tienne à ces taxes multiples qui ont prévalu jusqu’à présent, le résultat est toujours le même.

L’Etat ne se maintient qu’en prélevant une part de la richesse, c’est-à-dire des produits du travail, qui en est la source, et la nation s’appauvrit fatalement, elle marche vers la décadence et la ruine, si elle ne sait pas retrouver par l’épargne l’équivalent au moins de ce que le fisc lui enlève pour les besoins de la communauté.

Un dernier argument, sur lequel on semble appuyer davantage et qui produit une véritable impression sur un assez grand nombie d’esprits, c’est

que l’iinpot, en prenant trois on quatre pour mille sur la valeur du sol, dévorera la rente et enlèvera au propriétaire tout le prix du loyer; de sorte que les capitaux se détourneront bientôt de l’ajjriculture pour rechercher un emploi cpii puisse leur profiter. La crainte est quelque peu chimérique, et le péril, dans tous les cas , nous semble exagéré.

Il n’est pas vrai que l’impôt doive atteindre au prix de fermage, d’autant plus cpie la taxe actuelle aura disparu.

Mais en supposant que le revenu du propriétaire tendît à faiblir et que les c^apitaux fussent entraînés à s’éloigner de la terre dans une certaine mesure, il ne faudrait pas le regretter : la terre a été trop considérée comme un fonds <le placement; c’est avant tout un in-

strument de travail : riiitérèt ^vénérai et l’intérêt particulier semblent d’accord pour cpie le cultivateur soit en même temps pi’opriétaire. C’est une révolution qui tend à s’accomplir et qui s’aecomplira fatalement. L’impôt du capital aurait pour effet de la bâter, qu’il ne faudrait pas trop s’en plaindre, (|uoi f[u’on en puisse dire (1).

Tl nous semble inutile d’insister sur ces considérations. Les inconvénients

(1) Voyez mon livre intitulé : Vimpôt sur le capital ^ ses applications y ses avantages et ses conséquences, ainsi que ma Réponse aux objections faites contre Cimpôt sur le capital à la séance de la Société d’économie politique du 5 juillet 1872. M. E. de Girardin avait déjà répondu victorieusement à la plupart des objections que peut soulever l’impôt du capital.

qu’on a voulu signaler dans 1 impôt du capital disparaissent dès qu’on les considère de près, et il ne reste plus que les avantages dont nous avons tracé rapidement le tableau. Il ne s’agit plus que de savoir en faire usage.

C’est assez pour la théorie ; voyons maintenant la pratique.

COmiENT l’impôt sur le capital peut servir A transformer progressivement nos institutions FISCALES.

Introduire la justice dans 1 impôt, supprimer en totalité ou en partie les taxes innombrables qui grèvent la production , la circulation ou la consommation, et rendre par là leur libre essor à toutes les forces économiques, demander au capital immobilier et mobilier, c’est-à-dire à toutes les branches de la richesse nationale, les ressources néces-

saires pour subvenir aux divers services publics, tel est le but, tel est le plan de la réforme fiscale.

Pour mettre ce plan à exécution, il faut avant tout dresser le bilan de la fortune nationale.

Un nouveau cadastre n’est pas nécessaire, comme on pourrait le croire, pour obtenir le chiffre, sinon exact, du moins approximatif, du capital foncier.

Des commissions locales, contrôlées au besoin par um; commission supérieure, pourraient établir facilement la valeur des terres, des maisons et des batiments de toute sorte : ce travail serait plus lapide, et il n’entraînerait pas les dépenses qu’exi^t^erait nécessairement

le renouvellement du cadastre, lor.s même qu’on en simplifierait les operations.

Quant au capital mobilier sous ses diverses formes, il ne serait ^pière plus difficile de le saisir. Les sociétés ajpicoles , industrielles , commerciales ou financières, pourraient fouinir tons les renseignements nécessaires sur les capitaux engagés dans leurs entreprises. On atteindrait par les polices d’assurance les autres formes de la ricliess(‘ mobilière.

Le premier bilan serait nécessairement inexact, mais on pouirait le corriger, et au bout de quelques années d’expérience, il offrirait vraisemblable*-

ment toute la certitude désirable. L’impôt aurait trouvé sa base définitive, et il s’y pourrait fixer, sans craindre de blesser la justice.

Il serait téméraire, avant cette grande enquête, de vouloir apprécier la fortune nationale et les divers éléments dont elle se compose. Cependant, on ne risque pas trop de se tromper en portant le capital foncier à la somme de cent vingt milliards. Le capital mobilier, envisagé dans toutes ses branches, peut être évalué à quatre-vingts milliards, si l’on songe à rimmense développement qu’il a pris depuis une cinquantaine d’années. C’est donc une somme de deux cents milliards que la nation possède pai- suite d’épargnes accumulées

de siècle en siècle, et sur laquelle peut porter l’impôt.

Si vaste que soit ce capital, quelques richesses qu’il représente, il ne saurait fournir immédiatement la plus grande partie des fonds que le budget va puiser aujourd’hui à toutes sortes de sources. Ce ne serait plus là une réforme, mais une révolution. Les intérêts en seraient nécessairement affectés, et nous aboutirions à une de ces perturbations douloureuses qui se produisent trop souvent dans le monde économique par la faute même du législateur.

Commençons d’une manière moins bruyante, c’est-à-dire avec plus de modération et de sagesse. La réforme ne

s’en accomplira pas moins. Seulement, elle sera plus lente, et comme elle aura moins de ressources à sa dihposition, elle exercera naturellement moins d in- (luence dès le début.

Demandons d’abord au capital, cpie nous avons porté à deux cents milliards, non pas un ni meme un demi pour cent, mais un pour mille.

Nous obtenons ainsi deux cents millions. C’est assez, on en conviendra, pour supprimer la plupart des taxes qui constituent notre tarif douanier, et, avant tout, celles qui, pesant sur les matières premièies, ne semblent avoir été ima^pnées (fue pour arrêter l’essoi’ <le la production nalionale.

La douane simpliHée, c’est la douane moins coûteuse : il y a déjà une piemière économie sur les frais de perception. D’nn autre côté, la production étant moins chère, la consommation se développe et s’étend. Voilà un double bienfait qui ne tarde pas à se faire sentir, et qui réconcilie le capital avec le sacrifice qu’on lui a demandé.

Un an se passe, deux même, si 1 on veut. 11 s’aj;it de faire un pas de plus dans la même voie. L’impôt ne sera pi ns d’un franc pour mille, mais de deux.

C’est une somme de quatre cents millions pour le Trésor. Ouoi de plus facile:

que de supprimer l’impôt des boissons, qui pèse d’un poids si lourd sur le plus important de nos produits.^ iMus de

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soixante do nos départements en profiteront. C’est une ère nouvelle qui s’ouvre pour notre production, sans parler d’une foule d’avantages qui résultent de ce dégrèvement.

Vienne le jour, et il ne saurait être éloigné, où l’impôt du capital sera de cinq pour mille. Le fisc perçoit un milliard. La plupart des taxes de consommation peuvent disparaître. Avons-nous besoin de signaler les bienfaits d’une pareille transformation ?

Enlin, que I on porte plus tard l’impôt à sept ou huit pour mille, et quatorze ou seize cents millions entrent dans le Trésor. C’est une somme de quatre on six cents millions de plus. On

peut remplacer les droits qui grèvent les transactions, le timbre et d’antres impôts de même nature, qui n’ont pu encore disparaître du budget.

Quelques années snffisent pour opérer tous ces changements.

Or, ces changements accomplis, on peut dire que la réforme est faite. L’ancienne fiscalité est détruite avec ses injustices : elle a complètement disparu, ou, s’il en reste encore quelques débris, c’est qu’ils ont pu trouver leur place, comme de vieux matériaux, dans le nouvel édifice qui vient d’être construit.

C’est ainsi, par exemple, qu’on a conservé les droits sur les mutations à

titre .«ratuit, malgré leur origine historique ( 1 ), parce qu’ils assurent un revenu au Ti^ésor, sans entraver aucune (les fonctions économiques du corps social j c’est ainsi encore que certains monopoles ont été maintenus au profit de l’État, parce que les services auxquels ils se rapportent y rencontrent plus de garanties et que l’intérêt privé s’y trouve lié à l’intérêt public 5 c’est ainsi enfin que l’impôt personnel subsiste encore, parce qu’il peut être considéré comme le prix de la protection dont l’État couvre l’individu.

(1) 11 est presque inutile de remarquer que les charges qui pèsent sur la transmission des biens sont un des legs de la féodalité, et qu’elles découlent de la conquête.

La l’élorine, f[U()i ([ii’il en soit, n e n est pas moins complète : il ne s ajjit pins que de la détendre contre cet espi it aveugle de réaction qui menace, dans tous les temps, les institutions nouvelles, et qui peut être considéré comme le tléaii (le nos vieilles sociétés.

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