CH, 55, — LA PAROISSE RURALE ANGLAISE

Sous l'ancien régime européen, la Paroisse an-» glaise, comme les communes rurales actuelles du Continent, possédait beaucoup de propriétés. Elle gérait une foule d'intérêts communs et avait par suite de nombreuses attributions ; mais depuis deux siècles le mouvement social tend incessamment à les restreindre. En général, la Paroisse ne possède aujourd'hui que l'église , le cimetière et les chemins publics. Ses attributions spéciales se réduisent aux trois services ayant pour objet l'usage et l'entretien de ces établissements. On commence même à reconnaître la convenance d'enlever à la Paroisse une partie du service de ces chemins. Si cette réforme, préparée par une loi récente (57, XIV), s'accomplit, la Paroisse, revenue en quelque sorte à son point de départ, n'aura plus guère d'autre lien que l'exercice du culte. Enfin elle ne serait guère, à vrai dire, qu'une association privée si l'Angleterre, adoptant le régime des États-Unis (12, I), renonçait à classer la religion au nombre des services publics.

La Paroisse rurale d'Angleterre voit progressivement diminuer son humble domaine ; mais elle conserve fermement le droit de gouverner ce qui lui reste, sans subir le contrôle des autorités préposées aux circonscriptions d'un ordre plus élevé. Cette souveraineté de la Paroisse anglaise , exercée dans un cercle restreint, est l'organisation qui m'a le plus frappé au début de mes études. Je l'ai retrouvée successivement dans les provinces slaves , Scandinaves et allemandes, dans les Pays-Bas, en Suisse, en

84 L. VII. LE GOUVERNEMENT — lre P. CHOIX DES MODÈLES

Italie et en Espagne. J'ai compris alors qu'elle formait l'un des traits dominants des gouvernements locaux de l'Europe. La France seule, dans ces deux derniers siècles, s'est écartée de cette tradition. Depuis la Révolution, tous nos gouvernements, exagérant encore les erreurs de l'ancien régime, s'appliquent sans relâche, et à multiplier les attributions des communes rurales (65, XXIV), et à renforcer la dangereuse direction exercée par l'État.

§ II. Le Veêlry, corps souverain de la Paroisse.

Le corps souverain de la Paroisse se nomme Vestry: c'est le nom même de la sacristie, où il se réunit pour éviter la dépense qu'exigerait la construction d'un bâtiment spécial. Il est formé de tous les habitants prenant part au payement des taxes que la Paroisse doit à la fois recueillir et employer. L'organisation du Vestry se fonde sur le taux du loyer des immeubles possédés ou occupés par les familles. C'est l'élément financier appelé en Angleterre rent, et en France revenu imposable. Ce taux lui-même est déterminé annuellement par un rôle dressé selon des formes légales (57, XVII) qui offrent toute garantie aux intéressés. Les contribuables taxés pour un revenu inférieur à 1,250 francs disposent d'une voix dans les réunions du Vestry ; une voix de plus est accordée pour chaque supplément de revenu de 500 francs4 , sans que le nombre total de voix

1 Rapport, déjà cité (53, IX), présenté aux Chambres de Belgique. — Les chiffres de cette nature que j'ai recueillis dans le cours de

CH. 55. — LÀ paroisse rurale anglaise 85

dépasse jamais six; ce maximum du droit de vote est donc habituellement acquis aux citoyens possédant ou occupant dans la Paroisse des immeubles d'une valeur locative de 3,750 francs. L'impôt nommé en France octroi étant repoussé avec raison par le génie britannique, toutes les taxes locales sont directes, proportionnelles à la rent, et fixées, pour la plupart, séparément dans chaque spécialité de dépense.

L'État n'intervient aucunement dans l'emploi des taxes levées par la Paroisse; mais il fixe la destination qui peut leur être donnée et le maximum qu'elles ne doivent pas dépasser. Il se réserve à plus forte raison le droit d'autoriser les emprunts. Enfin il règle par des lois générales les garanties que les individus peuvent invoquer contre les décisions de la majorité, et contre certains actes des agents paroissiaux. D laisse en un mot aux Paroisses une véritable souveraineté; mais il en restreint fermement les limites, pour garantir de tout empiétement les droits de la nation comme ceux de l'individu.

mes voyages en Angleterre ne se sont pas toujours trouvés d'accord avec ceux qu'indiquent d'autres ouvrages écrits à une époque comparativement récente, et où Ton a pu tenir compte des modifications introduites dans ces derniers temps par les actes du Parlement. Dans les cas où j'ai constaté un tel désaccord, j'ai adopté, en citant l'auteur, les chiffres qui m'ont paru le plus dignes de confiance. La constitution britannique est très variable dans ses détails, bien que fixe dans son esprit (61 , XII); et là se trouve la principale difficulté de toute étude approfondie sur ce sujet.

86 L. Vil. LE GOUVERNEMENT — lre P. CHOIX DES MODÈLES g III. Les fonctionnaires institués par le Veslry.

Le Yestry a toute autorité sur les trois services indiqués ci-dessus. Il ne l'exerce jamais directement, afin d'éviter les discordes intestines et les pertes de temps; d'un autre côté, il ne la délègue guère à un seul agent, afin de conjurer autant que possihle les excès de pouvoir. Il institue en général trois autorités distinctes qui, étant tenues de remplir gratuitement leurs fonctions pendant une année, ne peuvent être réélues que de leur consentement.

Le Church-warden, nommé par le Vestry, se concerte avec le collègue choisi par le ministre pour régler les recettes et les dépenses du culte officiel. Ces deux fonctionnaires lèvent l'impôt (church-rate , 54, H et III), et ils l'emploient pour le service de l'église. Un comité spécial (burial-hoard) préside, dans la plupart des Paroisses , à la surveillance des inhumations et à l'entretien du cimetière. Enfin le troisième fonctionnaire, nommé Highway-siirveyor ou Way-warden, surveille la construction et l'entretien des chemins paroissiaux. Le Highway-surveyor doit posséder en propre un immeuble donnant un revenu annuel de 250 fr. , ou occuper un immeuble d'un loyer de 500 fr., ou enfin posséder une propriété mobilière de 2,500 fr. Il est passible d'une amende de 500 fr. s'il refuse de remplir le devoir que l'élection lui a imposé. Indépendamment de sa mission principale, il a diverses obligations définies par la loi organique de 1836 (5 et 6, Will. IV,