CHAPITRE

QUAND LA PROSPÉRITÉ DIMINUE, LE GOUVERNEMENT SE DÉVELOPPE AUX DÉPENS DE LA VIE PRIVÉE

§ I. L'extension de la vie privée, symptôme de prospérité.

J'ai suivi, en ce qui concerne le gouvernement, le programme adopté pour les six autres éléments de la vie des sociétés. Seulement, en raison de la complication du sujet et de l'importance qu'y attache l'opinion de mes concitoyens, j'ai établi une distinction plus tranchée entre les deux subdivisions habituelles de mon exposé. À cet effet, j'ai divisé en deux parties ce dernier Livre. Dans la première partie je recherche les principes enseignés par la pratique des peuples modèles. Dans la seconde j'indique les applications qu'on en doit faire à la guérison des peuples souffrants, et spécialement à la réforme de la France. .Le problème du gouvernement offre, dans ses

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solutions, une diversité infinie. La cause de cette diversité est dans la situation relative des limites qui, chez les différents peuples , séparent la vie publique de la vie privée. Chez les peuples prospères , chaque famille, soumise à la loi morale, pourvoit sans entrave au bonheur de ses membres. Usant de sa libre initiative , ou groupée en communautés et en corporations avec les familles voisines, elle règle de concert avec elles ses intérêts journaliers sans conflits et sans procès. Sous ce régime la vie privée est fort étendue. On n'en aperçoit les bornes que dans les cas rares où les particuliers ne peuvent maintenir la sécurité et la paix qu'avec l'aide de la force armée mise à la disposition du souverain.

Au contraire, le gouvernement envahit de vastes champs d'activité quand les familles, affaiblies par la corruption ou opprimées par la loi écrite , perdent l'aptitude à gérer leurs propres affaires. Dans ces circonstances , la vie publique , dirigée par les gouvernants et appuyée sur la force , se développe aux dépens de la vie privée.

Le partage entre ces deux branches de l'activité sociale ne peut être établi, en théorie ni en pratique, d'une manière absolue. A cet égard la distinction offre des nuances aussi nombreuses que celle du bien et du mal. Les deux classes d'intérêts se touchent ou même se pénètrent mutuellement en beaucoup de points; et il est souvent nécessaire qu'elles soient placées sous la direction d'une même autorité. Parfois aussi cette réunion des. deux sortes

d'attributions est commandée par la situation des personnes : j'ai déjà indiqué, par exemple, que les propriétaires ruraux résidant sur les domaines acquièrent, dans l'exercice de leurs devoirs privés, les vertus qui les rendent éminemment aptes à remplir les fonctions publiques de leur localité (34, XX).

§ II. La Coutume , les mœurs et les lois écrites variant selon les lieux.

L'importance relative des deux branches d'activité varie beaucoup selon les races, les époques et les lieux.

Les pasteurs nomades qui, depuis les premiers âges de l'humanité, se maintiennent dans la même condition sur les plateaux de l'Asie centrale (51 , XII), se composent de familles indépendantes à peine unies par les faibles liens de la tribu. Chaque famille concentre sa sollicitude sur l'exploitation de son troupeau et sur les migrations commandées par l'abondance ou la rareté des herbes et des eaux; en sorte que l'activité sociale s'y réduit, à vrai dire, à la succession de ces travaux privés. Quelques peuples sédentaires, sans y être contraints comme les nomades par leur condition, ont également été conduits par leur génie propre à donner une grande extension à la vie privée. Ainsi, dans l'antiquité, ce caractère a été distinctif pour les premiers Romains. Au moyen âge, il a été encore plus développé chez les Européens de l'Occident.

La plupart des peuples anciens ont suivi la voie

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opposée. A Sparte, les plus intimes détails de la vie domestique étaient soumis à la direction des officiers publics. Chez beaucoup de nations de l'Asie méridionale , d'innombrables fonctionnaires , formant parfois des castes fermées, avaient un droit permanent d'intervention dans l'existence des classes inférieures de la société.

Les Européens offrent aujourd'hui beaucoup d'exemples de ce contraste. Les Anglo- Saxons ont conservé à plusieurs branches de l'activité privée l'étendue qu'elles avaient au moyen âge. Certains États du Continent les ont, au contraire, singulièrement restreintes. La vie publique a toujours pris, selon les races, les temps et les lieux, des organisations fort diverses. Cependant au milieu de cette diversité elle procède partout de trois éléments principaux : la Coutume, les mœurs et la loi écrite.

% III. Le rôle de la Coutume.

La Coutume, constatée par le souvenir des faits et par la déclaration verbale des hommes compétents, est l'ensemble des règles imposées à la vie publique locale par la tradition. C'est l'autorité que les populations sont le plus disposées à respecter, lorsqu'elles n'en sont point détournées par la passion ou la force. Les coutumes les plus bienfaisantes sont celles qui ne sont point écrites. Alors, en effet, les populations sont vraiment libres , tout en conservant la stabilité; car les anciens, chargés de rendre la justice en interprétant ces coutumes, sont insensi-

blement amenés à les modifier selon l'état des mœurs et le besoin des temps. Les coutumes séculaires sont les plus vénérées; mais, à défaut d'anciennes coutumes , chaque génération aime à prendre pour règle la pratique qu'elle a créée. En France, plus que dans tout autre État européen, la Coutume a été systématiquement combattue depuis le moyen âge par les légistes, et surtout de notre temps par leurs alliés naturels, les niveleurs de la Révolution. Toutefois, malgré la Révolution et ses codes, la Coutume exerçait encore un certain empire pendant la première moitié de ce siècle. La tradition gardait le souvenir de ses bienfaits. Les populations restaient attachées à leurs usages locaux. Les officiers publics préposés à l'exécution des contraintes révolutionnaires ne pouvaient eux-mêmes se soustraire complètement à l'autorité de la tradition : sous cette influence, ils toléraient que les administrés continuassent à jouir de leurs vieilles libertés l.

1 Parmi les exemples les plus curieux de ce respect des autorités publiques pour la Coutume , j'ai surtout remarqué les décisions de la cour impériale de Bourges concernant la communauté des Jault (les Ouvriers européens, 2« édition, tome V, chap. vi, § 20), et une multitude de traits relatifs à la transmission des biens dans nos provinces du Midi. C'est dans la vie rurale que les petites coutumes locales avec leurs nombreuses variétés gardent surtout leur autorité. On peut donc prévoir que le code rural tant de fois réclamé, s'il est un jour promulgué avec l'extension que désirent quelques légistes, achèvera la ruine de nos, coutumes nationales.

16 L. VII. LE GOUVERNEMENT — lro P. CHOIX DES MODÈLES § IV. Le rôle des mœurs.

Les mœurs comprennent l'ensemble des habitudes qui , à un moment donné , se reproduisent spontanément dans la vie publique et dans la vie privée. Elles se modifient parfois rapidement; mais, tant qu'elles subsistent, elles s'imposent par une force irrésistible aux individus, aux familles et aux associations. Elles soumettent à leur autorité les ateliers de travail1. Elles étendent également leur empire sur les fonctionnaires, organes du souverain ou de la loi écrite, et même sur les monarques les plus absolus . Aux époques de prospérité les mœurs s'harmonisent généralement avec la Coutume; aux époques de révolution , de décadence ou de réforme , elles réagissent contre elles, soit par les excitations violentes dont notre histoire moderne offre tant d'exemples (23, IV), soit par les lentes influences qui ont successivement porté l'ancienne France au vice ou à la vertu (9, VI à VIII).

§ Y. Le rôle des lois écrites.

La loi écrite est l'autorité qu'emploient habituellement les modernes pour modifier l'impulsion im-

1 L'antagonisme social des ateliers de l'Occident émane surtout des éciivains et des niveieurs qui veulent soumettre le régime du travail aux contraintes de la loi écrite ou aux libres inspirations du vice originel Ces dangereuses erreurs reposent sur l'ignorance des mœurs et des coutumes qui , dans la majeure partie de l'Europe , maintiennent encore la paix entre les patrons et les ouvriers (50, V). Voir spécialement la description de la coutume des ateliers dans F Organisation du travail, en. h, §§ 19 à 25. (Note de 1872.)

primée par la Coutume et les mœurs. Quand le règne du bien est en honneur chez les gouvernants , la loi écrite ramène à la pratique du Décalogue la partie du peuple qui s'en écarte : à cet effet, elle lui impose les habitudes de la partie morale et prévoyante, ou les meilleurs usages des peuples étrangers. Quand, au contraire, domine l'esprit du mal; elle intervient surtout pour saper dans les cœurs les principes de la loi suprême. Les hommes de la Révolution ont méconnu cette distinction fondamentale. Ils ont pensé que leurs inventions législatives avaient droit au respect des peuples, lors même qu'elles tendaient à établir le règne du mal1. Cette aveugle croyance à la souveraineté de la loi écrite est une des dangereuses erreurs de notre temps. Les plus grandes intelligences se sont usées chez nous, pendant soixante-dix ans, à rédiger quinze constitutions inutiles. Les innombrables contraintes imposées par les lois, depuis 1789, figurent au premier rang parmi les causes de la décadence actuelle. L'un de nos meilleurs moyens de réforme est d'abolir ces lois funestes, et de libérer ainsi le sol sur lequel la Coutume et les mœurs édifieront la vraie constitution du pays.

1 M. le comte de Breda a réfuté cette erreur dans un excellent petit livre ayant pour titre : La Loi de Dieu et les règlements sociaux. Une brochure in- 18. Paris, 1873; Albanel.

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§ VI. La constitution sociale, le gouvernement et les Institutions

En me conformant aux sens généralement adoptés , j'appelle constitution sociale d'une nation l'ordre qu'établissent, dans les branches essentielles d'activité, les influences combinées de la Coutume, des mœurs et de la loi écrite. J'appelle gouvernement , la portion de cette activité qui est exercée par les agents spécialement chargés de pourvoir aux intérêts publics.

Chaque constitution sociale comprend deux groupes principaux de coutumes, de mœurs et de lois écrites : les institutions privées et les institutions publiques , qui règlent respectivement l'activité des particuliers et les attributions des fonctionnaires.

Si les personnes vouées à la science voulaient bien s'entendre, comme je le propose (53, VIII), pour observer et décrire méthodiquement la constitution sociale des peuples contemporains , je conseillerais d'établir dans chaque monographie ces deux grandes subdivisions. Quant aux institutions jouant un rôle mixte, le classement en serait déterminé, d'abord par le caractère dominant chez la nation décrite, puis par les tendances des autres nations. Je me suis conformé à ce précepte en donnant (54 à 61) un aperçu de la constitution britannique. Ainsi, malgré l'importance que l'Église anglicane a conservée comme institution publique , je classe (54, II à IV) la religion parmi les institutions pri-

vées de l'Angleterre : en premier lieu , parce que les dissidents y ont un rôle prépondérant; en second lieu, parce que les Européens se montrent chaque jour plus enclins à renoncer aux religions d'État. Au contraire, bien que le Continent européen persiste à exercer dans la plupart des localités l'assistance des pauvres à titre privé , je classe ce service parmi les institutions publiques (56, II à VI), parce qu'il forme évidemment en Angleterre le principal trait du gouvernement local1.

§ VII. La fonction des gouvernants : conservation de la paix fondée sur la pratique de la loi morale.

L'étude comparée des constitutions sociales est le point de départ nécessaire de toute appréciation juste sur les gouvernements. Seule elle peut fournir aux peuples souffrants des convictions fermes et éclairées sur les modèles à suivre dans l'œuvre de réforme. Ces convictions, fondées sur l'expérience, produiraient en France plus qu'ailleurs des résultats utiles. Elles se substitueraient peu à peu aux idées fausses maintenues par l'ignorance des faits, par la lutte des partis et par l'esprit de révolution. A une époque où le salut ne peut guère venir d'un Lycurgue ou d'un Solon, ces convictions nous porteraient à imiter les modèles décrits dans la première

1 Si j'avais à décrire en ce moment la constitution sociale des États-Unis d'Amérique du Nord, je classerais à ce même point de vue , comme institution publique , le service médical des armées , bien que pendant la guerre actuelle il ait été surtout exercé par des associations privées. (Note de 1864.)

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partie de ce Livre , et à opérer les réformes indiquées dans la seconde.

La comparaison des principales constitutions sociales de l'Europe nous montrera combien il est peu judicieux d'attribuer aux formes légales du gouvernement l'importance exagérée que nous leur accordons depuis 4789, sans tenir compte ni de la Coutume ni des mœurs. En nous attachant moins aux mots pour entrer plus profondément dans les choses, nous trouverons le critérium qui en cette matière nous a manqué jusqu'à ce jour. Nous constaterons que dans toute constitution stable la Coutume, les mœurs et la loi tendent surtout à assurer aux citoyens la paix publique fondée sur la pratique de la loi morale. Les gouvernements qui pourvoient à ce premier besoin de toute société encouragent les institutions et les mœurs qui améliorent la condition physique , intellectuelle et morale des classes inférieures. Us atteignent ce but en respectant les saines libertés de la vie privée, et surtout en conférant aux pères de famille le pouvoir de conserver les bonnes traditions , et de réprimer parmi les jeunes générations les effets du vice originel. Les gouvernements qui réussissent en outre à se placer aux premiers rangs dans l'opinion publique joignent toujours l'esprit de perfectionnement à l'esprit de conservation. Ils tirent leur illustration d'une classe dirigeante dont la supériorité se fonde sur la naissance, la richesse, le talent et la vertu (50, XVII). Enfin ils recrutent sans cesse cette classe supé-

rieure en favorisant, par des choix judicieux et par de justes récompenses, l'élévation des hommes éminents qui surgissent de tous les rangs de la société. La plupart des peuples européens sont aujourd'hui dans cette voie; mais ils y avancent avec des vitesses inégales. Tout en poursuivant le même but , ils sont loin d'avoir des institutions et des gouvernements identiques. A la vue de cette diversité extrême de procédés et de résultats , on pourrait être d'abord tenté de croire qu'il sera difficile de déduire de l'observation les principes auxquels il convient de se rallier : je montrerai dans le chapitre suivant que cette présomption n'est pas fondée, et que la solution devient plus facile de nos jours qu'elle ne l'a été pendant les trois derniers siècles.

| VIII. L'extension de la vie publique, critérium de la souffrance actuelle.

L'opinion publique, lorsqu'elle n'est point égarée parla passion, n'a pas même besoin de ces connaissances méthodiques pour classer à leur vrai rang les peuples qui, par l'ensemble de leurs institutions, peuvent offrir les meilleurs modèles. Comme je l'ai fait remarquer dans l'introduction de cet ouvrage, tous les Européens de notre époque distinguent avec un tact sûr les peuples vraiment prospères (8, VIII). Ils s'accordent également à prendre pour modèles les peuples libres qui , sans compromettre leur prospérité, étendent sans cesse la vie privée aux dépens de la vie publique.

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C'est surtout à ce dernier symptôme que se reconnaît de nos jours la supériorité. Les gouvernements qu'on aime à imiter se bornent de plus en plus à maintenir la paix publique , et à écarter les obstacles qui entravent l'activité individuelle. Le degré d'aptitude que montrent les citoyens à diriger eux-mêmes, à titre privé , le mouvement matériel , intellectuel et moral, donne la vraie mesure de la prépondérance que l'opinion accorde à leur pays. Les peuples incapables de ces hautes initiatives perdront le rang qu'ils avaient antérieurement conquis , à la faveur d'autres qualités qui se trouvaient en rapport avec un état de choses différent, La France est particulièrement engagée sur cette pente dangereuse. Depuis le milieu du xviic siècle elle n'a rien fait pour développer, dans l'ensemble de l'activité sociale, l'esprit d'initiative individuelle qu'elle appliqua alors (9, VII) avec tant d'éclat à la polémique religieuse et à la culture des arts libéraux. Il est temps pour elle de prendre une autre direction et de donner un meilleur exemple1.

§ IX. La délinltion du gouvernement local.

Nulle part , d'ailleurs , le problème qui consiste à fonder et à maintenir les bonnes constitutions ne met exclusivement en présence les particuliers et l'État, c'est-à-dire l'action individuelle et le gouvernement

1 Plaise à Dieu que ce conseil soit plus écouté aujourd'hui qu'il ne le fut aux époques où parurent les (rois premières éditions de cet ouvrage 1 (Note de 1872.)

central. Entre ces deux termes extrêmes de la société, il existe des groupes intermédiaires de droits , de devoirs et d'intérêts, tendant tous au même but. Ces groupes viennent en aide à l'État et aux particuliers par une multitude de combinaisons. Ils subissent et exercent une série de contrôles; en sorte qu'ils simplifient et compliquent à la fois la question du gouvernement. Ces groupes sociaux ne se composent quelquefois que de personnes ; et , comme je l'ai expliqué au Livre V, ils se présentent sous forme de communautés et de corporations. Les plus importants se rattachent à des territoires déterminés. Selon leur étendue, leurs rapports mutuels ou leur spécialité, ils sont désignés, dans les diverses organisations européennes, par des noms correspondant à nos dénominations de province, de département, d'arrondissement, de canton, de commune ou de paroisse.

Les autorités préposées à ces dernières circonscriptions sont soumises en partie aux lois qui pèsent sur les particuliers; mais, en même temps, elles exercent sur ceux-ci une action directe qui comprend une foule de détails. Tantôt, comme en ce qui concerne l'assistance des pauvres et l'entretien du culte, elles agissent sous la haute surveillance de l'État. Tantôt, comme pour la petite voirie et les autres intérêts d'ordre matériel et local, elles opèrent sous le seul contrôle des administrés: Elles sont, soit nommées par le souverain temporairement ou à vie, soit élues par les citoyens selon la loi ou la Coutume..

Ces manifestations de la puissance publique me semblent pouvoir être convenablement désignées sous le nom de gouvernement local. Elles ont toujours joué un rôle essentiel dans le régime européen ; et partout, sauf en France, le mouvement actuel des idées et des intérêts tend à les grandir.

§ X. Résumé. La description complète d'une nation modèle , plus utile qu'une réunion de traits empruntés à diverses nations.

En résumé, j'ai surtout à rechercher, dans la première partie de ce Livre , comment le gouvernement central agissant au nom de l'État tout entier, et le gouvernement local représentant les diverses circonscriptions territoriales, se concertent pour faire régner la paix sociale.

Comme je l'ai dit ci-dessus, les moyens employés pour atteindre ce but suprême offrent une extrême diversité. Les Français s'en éloignent aujourd'hui plus que les autres Européens : je pourrais donc utilement coordonner ici les traits recommandables observés çà et là dans toutes les régions que j'ai visitées. A cet égard, toutefois, les faits exposés au chapitre suivant aboutissent tous à cette conclusion pratique, que nous devons avoir toujours présente à l'esprit dans le cours de nos travaux : les traits locaux de bon gouvernement, empruntés à une foule de races éloignées de nos mœurs par la nature des lieux, nous seront moins profitables que la description complète d'un seul modèle , moins parfait dans ses détails, mais rapproché de nous*