CHAPITRE

LA PROPRIÉTI-! N^A PAS DE FORME PLUS FÉCONDE QUE LA POSSES- SION LIBRE ET individuelle; AVEC CE CARACTÈRE, ELLE EST LE SECOND FONDEMENT DES SOCIÉTÉS DE l'OCCIDENT

§ I. Les deux types principaux de la propriété.

La propriété est une des institutions qui s'appuient le mieux sur la raison et la justice. Elle a pourtant été contestée à ce double point de vue par des auteurs qui se sont ainsi créé une certaine célébrité. Ici, comme toujours, nous devons donc demander la vérité à la méthode d'observation (8, VII). De même que la religion, la propriété s'est organisée spontanément chez tous les peuples où les familles sont agglomérées ; et elle y ipparait comme le second fondement de l'orgalisation sociale. Elle se montre, selon les lieux t les coutumes, sous des formes qui varient à Infini. Cependant on peut les ramener toutes

à deux types principaux : la possession collective et la possession individuelle.

Les peuples de l'antiquité, ceux surtout qui ont brillé en divers temps , au midi de l'ancien continent, ont, en général , pour la propriété comme pour la religion, laissé peu d'initiative à l'individu. Sans méconnaître absolument le caractère personnel de la propriété mobilière , et notamment de l'argent, des vêtements, des armes, des instruments de travail , ils ont souvent attribué la propriété indivise du sol à des communautés de familles (42, II et III) qui se sont constituées, selon les circonstances , avec une grande diversité.

Les peuples modernes, au contraire, qui se distinguent le plus par leur prépondérance et par leurs succèâ, tendent chaque jour davantage à donner à toute espèce de propriété un caractère exclusivement personnel. SoUs cette forme , ils la considèrent comme la récompense naturelle du travail et de l'épargne, c'est-à-dire des deux vertus sur lesquelles reposent surtout Pindépendance des individus et la puissance des sociétés. Les écrivains qui , dans ces derniers temps , ont prôné le retour au principe de la propriété collective, se placent en contradiction avec les faits que présentent les meilleures organisations sociales de l'Europe. Ceux qui se flattent de lutter contre les manufactures individuelles de l'Angleterre

CH. 16. — LA PROPRIÉTÉ LIBRE Bt INDIVIDUELLE 23l

avec le concours de communautés analogues à celles du moyen âge (45, V et VI), commettent une erreur aussi grave que s'ils Voulaient aujoUr^ i'hui soutenir une guerre avec les armes de jet ie cette môme époque.

I II. La propriété collective et ses translormations.

La tendance universelle des raôes sauvages et la préoccupation dominante des individualités inférieures chez certains peuples , est de travailler le moins possible , et de consommet* itntùêdiatement, sans prévoyance de Tavehir, tous les produits du labeur quotidien. Ces sociétés testent imparfaites tant que la partie imptévoyatltè de la population n'est pas soumise à deS autorités fortes et intelligentes qui la dressent au travail et à la tempérance. Telle est l'une des origines de l'organisation sociale qu'on peut encore observer en Europe parmi les pasteurs nomades de l'Oural, de la Caspienne, du Volga inférieur et du Don , comme chez les agriculteurs des régions orientales de la Russie. Au milieu de nuances très-variéeSj ces agglomérations naissantes se reconnaissent toutes à un trait commun. Les vieillards chefs de famille y ont mission de gouverner les jeunes ménages, de répartir judicieusement les travaux et les produits, de réprimer la paresse et d'empêcher les consommations imprudentes.

La terre , les habitations et les troupeaux , régis

par cette autorité patriarcale, sont la propriété de ces communautés où les liens du sang maintiennent naturellement Tunion des intérêts.

Le principe de la propriété collective du sol prévaut toujours dans la famille; souvent il s'étend même, dans une certaine mesure, aux groupes qu'on nomme tribus chez les nomades et communes chez les peuples sédentaires.

Ce régime de possession indivise ne concerne pas seulement les marais, les pâturages et les forêts, il s'applique également aux terres arables. Ainsi, chez beaucoup de paysans russes, ces terres distribuées entre les familles de chaque village sontassujetties après un intervalle moyen detreize années à une nouvelle répartition. Les partages périodiques s'opèrent en proportion du nombre des bras et des charrues de chaque maison ^ Ils restituent aux familles certaines portions de terre qui , dans l'intervalle , avaient été acquises par des familles plus laborieuses. Développant singulièrement le principe patriarcal qui assure une même somme de bien-être à tous les membres d'une même famille, cette organisation communale a pour but de faire régner l'égalité entre toutes les familles, autant qu'on peut le faire sans décourager tout à fait celles qui sont le plus disposées au travail et à l'épargne.

1 L^ Ouvriers européens. Paysans -agriculteurs et charrons à corvées du pays d'Orenbourg, § 6.

Les tribus nomades et les communes russes sont placées sous la haute direction de certaines autorités qui y conservent la paix publique. Cellesci appuient au besoin les chefs de maison ; elles retiennent dans le devoir et dans l'obéissance les jeunes gens qui voudraient s'en écarter; enfin,en retour de leurs services , elles prélèvent une redevance sur les produits du travail. Souvent aussi, et par exemple chez les Russes sédentaires , les seigneurs qui exercent cette autorité se réservent formellement la nue propriété du sol. Cette hiérarchie de pouvoirs, lorsqu'elle a régulièrement gouverné une suite de générations, y introduit à la fin l'amour du travail et la prévoyance. Peu à peu on voit apparaître, avec ces vertus primordiales, les premiers germes de liberté et de prospérité. Le caractère de la propriété personnelle, d'abord limité aux vêtements, est successivement étendu aux armes , aux meubles , aux bijoux et aux métaux précieux, à mesure que la richesse augmente. Alors enfin la nécessité d'un changement plus considérable ne tarde pas à se faire sentir.

Toutes ces organisations sociales présentent, en effet, à l'observateur un vice radical. Les membres éminents supportent plus que les autres les fatigues du travail et les privations de l'épargne ; tandis que , dans le partage de la richesse accumulée , ils ne sont pas mieux traités

234 UYta II ^ lâ fromuété

que les moinB sobres et les plus indolents. Les personnes les plus recomtnandables de ces cotnmunautés sont donc naturellement portées à se soustraire aux charges que la tradition leur impose , et à se faire concéder, dans la pi*opriété et le travail, les bienfaits du régime individuel.

Cette transformation s'accomplit, au gratid avantage de la société , partout ou k frugalité et les habitudes laborieuses ont été suffisamment propagées par la discipline que je viens de signaler. On peut alors, sans accroître beaucoup la pauvreté, attribuer à chaque ménage composé des deux époux et des enfants mineurs , la responsabiUté de son bien-être : on atteint ce but en lui donnant la possession des immeubles qu'il habite ou qu'il exploitée Cependant, si le progrès des mœurs ne précède pas cette réforme , la misère , qui était conjurée par la communauté , devient le lot fatal de ceux qui ne savent pas faire un emploi judicieux de leur libre arbitre. Au contraire, les stimulants de l'intérêt privé donnent aux autres des moyens illimités de succès. L'inégalité des conditions perce toujours plus ou moins sous le régime de communauté; mais elle devient un trait dominant sous tous les régimes d'individualisme.

Telle est la réforme que le gouvernement russe opère depuis l'année 4863 dans la situation des paysans. Ce changement n'a pas pour unique objet

de rendre ces paysans indépendants des seigneurs qui avaient la nue propriété du sol, aveo yn droit de redevance ^ Il tend surtout^ en ce qui con*cerne le choix de la résidence et la possession des immeubles^ à rompre l'association forcée deë enfants majeurs avec la famille, et celle de la fa-mille aveo la commune. Cette réforme conduit les populations rurales de la Russie dans Une dii'ec'<tion opposée à la voie communiste où a'engageht bien à tort certains ouvriers de rOccideiîti Loi^s donc qu'on se rallie à l'opinion européenne pour louer le nouveau système russe, on fait par cela même la critique de la doctrine peu libérale qui vante maintenant outre mesure les bienfaits de la communauté (43^ I).

§ III. La propriété individuelle et l'expropriation.

Les peuples de l'Occident vivent pour la plu-^ part, depuis le moyen âge, sous lé régime individuel. Ils sont, en outre, parveiius à donner une grande liberté d'action aux détenteurs du m\. Dans ce but, ils les autorisent à racheter toute obligation permanente (54^ XII) envers d^autres particuliers, et ils les affranchissent^ autant que possible, des sujétion» et des contrôlés; L'expê* rience de chaque jour montre que la propriété devient plus féconde à mesure que le propriétaire

1 Les Ouvriers européens. Paysans- agriculteurs, portefaix et bateliers-émigrants (à l'Abrok ) du bassin de l'Oka, g !«*'.

est plus maître d'en jouir à son gré et de la transmettre^ sans immixtion de l'autorité publique. La plupart des Européens sont pénétrés de celte vérité : ils placent au premier rang les constitutions sociales qui réussissent le mieux à rendre la propriété libre et individuelle.

On observe sous ce rapport, dans toutes les contrées de l'Europe, des régimes fort différents; et il s'en faut de beaucoup que la France offre le meilleur exemple. Les communes rurales y possèdent encore , comme au moyen âge , une étendue considérable de biens indivis. L'État y restreint, comme je l'expliquerai plus loin, la liberté du propriétaire, sans pouvoir justifier cette contrainte par la satisfaction d'un intérêt public (20, VIII). Sous prétexte de faire régner la justice dans la vie privée, il viole le plus fécond principe de la prospérité des nations.

Cependant, même chezles peuples libres (8, XI), l'autorité publique intervient, dans deux circonstances principales , pour modifier le régime de la propriété individuelle.

L'État s'empare, moyennant une juste indemnité , des propriétés privées dans le cas où cette mesure est utile au service commun. Les formes de l'expropriation sont en rapport intime avec la constitution politique : quand la liberté civile est peu développée, les gouvernants déclarent les cas d'utilité publique ; quand , au contraire , cette

liberté est étendue , les particuliers interviennent dans la décision spéciale qui autorise ou prescrit l'expropriation.

Les États libres s'appliquent, en outre , à renfermer dans des limites étroites les biens en main morte , c'est-à-dire ceux qui appartiennent à des corporations perpétuelles, vouées à des œuvres de bien public. A cet effet, ils se réservent d'autoriser ou d'interdire les dons ou legs ayant pour objet de constituer des biens de cette nature. En accordant seulement cette faveur aux corporations qui répondent à un intérêt social , l'État se propose surtout de conserver à la propriété le caractère fécond de la possession individuelle, et d'éviter les abus auxquels a donné lieu dans le •passé la possession collective et perpétuelle.

§ lY. La propriété, cause de prospérité ou de souffrance,

selon Tusage qui en est fait.

Je pourrais reproduire ici, touchant les avantages et les inconvénients de la propriété , des considérations analogues à celles que j'ai présentées pour la religion. La propriété, dès que le principe en est discrédité par une organisation vicieuse ou par la corruption des hommes , cesse d'être un lien entre les diverses classes de la société ; elle peut même devenir, quand le mal augmente, une cause d'agitation ou d'antagonisme. Au contraire, elle est, après la religion,

le principal soutien de Tordre social quand elle est répartie entre toutes les familles et quand la classe dirigeante en fait un honorable usage *. C'est ce qu'on a pu constater dans les États anciens les plus prospères , et dans les États modernes qui assurent le mieux la sécurité individuelle et la paix publique. L'existence d'une classe nombreuse privée de toute propriété et vivant en quelque sorte dans un état de dénûment héréditaire, est un fait nouveau et accidentel (49,111). Les nations manufacturières de l'Occident, qui sont envahies par ce honteux désordre, y remédieront, non par le procédé impuissant de la spoliation des riches, mais par la réforme morale de toutes les classes. Parvenues sous d'autres rapports au premier rang, elles ne voudront pas rester, en ce qui concerne l'usage de la propriété , une cause de scandale. Elle» sauront procurer au moins à tous les chefs de famille le bien-être qui fut acquis aux Juifs' sous le plus grand de leurs

1 V Union delapaiçc sociale^ u° 5, §13,Conclusioq. (Npte de 1873.) 2 En suivant, sous la conduite de trois rois habiles, la loi de

Dieu interprétée par Samuel et ses successeurs, les Juifs atteignire^t sous le règDe de Salomon cet état de bien-être. Les procédés, décrits dans le Livre des Rois, qui amenèrent cette prospérité appartiennent aux sociétés d^ancien régime (8, XI); mais le résultat , consigné dans les deux versets suivants , indique admirablement le but qu'ont encore à atteindre les modernes : « Le « peuple de Juda et d'Israël était innombrable comme le sable de « la mer; ot il vivait dans Tabondance et dans la joie. » — « Dans » Juda et Israël, tout homme demeura sanç crainte, chacun sous (I sa vigne et son figuier, depuis Dan jusqu^à Bersabée, pendant

CH. 17. — INFLUENCB PBS RÉGIMES DB SUCCESSION 239

rois, et qui se perpétue chez la plupart des populations de r Orienta