CHAPITRE

LES RÉGIMES PB SUCCESSION , ^LUS QUE TOqTES ^ES AUTRES INSTI- TUTIONS CIVILES, ONT LE POUVOIR DE RENDRE FÉCONDES QU STÉRILE^ LA PROPRIÉTÉ ET LES FAMILLES DE PROPRIÉTAIRES

S I. La liberté de traiisinission chez les peuples prospères.

Après la liberté de possession qui a fait faire de si grands pas a la plupart dés Européens, J'ai à signaler un trait non moins important, la liberté de transmission. Celle-ci se montre avec des caractères excellents chez beaucoup de peuples, notamment chez les deux grandes nations qui devancent toutes les autres dans les voies de la liberté civile.

Les Anglais et les Aoiéricains du Nord pensent que la libre possession des biens entraîne comme conséquence naturelle le pouvoir de les transmettre sans entrave. Il leur paraît que si Ton peut de son vivant aliéner sa propriété sans avoir aucun compte à rendre à l'autorité pu-

a le règne de Salomon. » (Les Rois, liv. III, ch. iv, v, 20, 25.) 1 Les Ouvriers européens : Introduction, p. 1; ch. n, p. 24; ch. m, p* 36. — Monographies d'ouvriers pi^opriétaires de V Orient (I, II , III, IV, V, vin, IX, X, etc.).

blique, on a également le droit d*en disposer par testament. Les autres nations prospères adoptent ce principe d*ime manière moins absolue ; et si , chez elles, TÉtat intervient de moins en moins dans les conditions de jouissance de la propriété, il revendique encore trop souvent le privilège d*en réglementer la transmission.

Les lois qui restreignent la liberté testamentaire ont été une conséquence naturelle du système qui pousse certains [gouvernements à s'imposer, jusque dans la vie privée, comme les arbitres suprêmes de la morale et de la justice (8, XI). L'État est souvent sorti de ses limites naturelles pour diriger les sentiments et les intérêts qui ont le plus d'empire sur les hommes. Il a voulu présider à la transmission de la propriété par les mêmes motifs qui l'engageaient à régler l'exercice du culte. Dans l'un et dans l'autre cas il s'est écarté des principes qui ont donné à certains peuples anciens la stabiUté, et qui sont de plus en plus adoptés par les modernes.

§ II. Action irrésistible des lois de succession sur les mœurs.

Le régime des successions, plus que toute autre institution civile, a fourni aux gouvernementsle moyen de dominer les peuples. L'État, s'il garde quelques ménagements envers les personnes , ne peut, ni contrôler le sentiment religieux , ni pénétrer dans le domaine du foyer domestique.

Il est impuissant à limiter, au moyen de lois somptuaires, l'usage journalier de la richesse; car les tentatives de ce genre sont aisément déjouées par la tacite coalition des intéressés. Il réussit fort bien , au contraire , à régler la mutation qui suit la mort du propriétaire. D'abord, cet événement ofifre à l'État une occasion nettement définie pour s'immiscer dans les intérêts privés. D'autre part, tous ces intérêts ne se concertent plus ici pour résister à la direction qu'on leur imprime. Loin de là, les héritiers institués par la loi sont habituellement disposés à s'allier aux officiers publics pour déposséder ceux que le propriétaire défunt aurait pourvus clandestinement.

Assurément , un législateur qui modifie un régime de succession en vue de faire prévaloir un nouveau système social, ne peut, tout d'abord, triompher des traditions séculaires de la race. Les pères continuent à pratiquer le mode de transmission qui répond aux convenances des familles; et les enfants, imbus des mêmes sentiments, ou contenus par l'opinion publique, suivent avec respect la dernière volonté de leurs parents. Mais le nouvel ordre social que l'État a voulu établir se développe peu à peu, par un concours de circonstances dont l'effet est irrésistible.

En premier Ueu, comme je viens de le remarquer, le législateur a pour auxiliaires naturels les

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intérêts qu'il oppose à la volonté des propriétaires. Il obtient , en second lieu , l'appui , non moins efficace , des officiers ministériels chargés de l'exécution de la loi, et soutenus au besoin par la force publique. Plusieurs de ces fonctionnaires trouvent dans cette intervention la fortune et l'influence. Ils sont donc portés à combattre les traditions et les sentiments qui tendraient à subordonner les prescriptions de la loi à celles du testament. Les magistrats, dont la mission est de faire régner la justice , modifient d'ailleurs l'opinion par leurs décisions journalières, alors môme que celles-ci reposent sur une mauvaise loi. Ceux qui jugent les contestations soulevées par les héritages changent donc , à la longue , par leur action réitérée, la notion de justice qu'avait accréditée jusque - là l'usage traditionnel des familles. Enfin, la répartition opérée par la loi donne naissance à des forces qui viennent en aide au régime nouveau. Elle élève ou abaisse certaines familles , établit ou supprime certaines influences , stimule ou entrave les sympathies et les efforts des populations. Elle ne tarde pas à produire ainsi dans l'ancienne société une transformation conforme aux vues du législateur. En cette matière , et contrairement à ce qui a lieu dans d'autres cas, c'est la loi qui fait les mœurs. Les lois de succession n'ont pas seulement cette action lente qui émane de l'autorité publi-