CHAPITRE

LA LIBERTÉ TESTAMENTAIRE DOIT ÊTRE COMPLÉTÉE PAR UNE COU- TUME ab intestat, tendant surtout a fonder la vie privée sur

LE travail et la VERTU

§ I. La coutume ab iniealat créée par raction réitérée

du testament.

Partout OÙ règne la Liberté testamentaire, chaque citoyen élevé par le travail et la vertu aux rangs supérieurs de la hiérarchie sociale , prescrit avec un tact sûr le système de transmission qui convient le mieux à la nature de sa propriété et à la situation de sa famille. Ces exemples, en se multipliant , sont devenus la principale règle des populations. Ainsi se sont formées les sages coutumes qui furent le premier noyau des institutions civiles. Ces coutumes inspirèrent pendant longtemps les pères de famille dans leurs dispositions dernières , et elles devinrent peu à peu la règle générale pour les cas où les héritiers n'avaient point été institués par testament.

§ II. La loi ab intestat subordonnée, en Angleterre,

aux coutumes locales.

Dans les systèmes de gouvernement local ( 52 , IX) qui semèrent au moyen âge les germes de liberté qu'aucune tyrannie royale ou populaire

RÉFORME SOCIALE l — iO

n'a pu encore détruire, les pouvoirs souverains réglèrent le mode d'hérédité seulement pour les biens qui étaient affectés à rexercice de l'autorité publique *. Pour tous les autres , la transmission, commela jouissance, resta un acte purement privé. Les contestations que la transmission pouvait soulever étaient jugées en famille, avec recours aux magistrats locaux, élus parmi les citoyens et imbus comme eux de l'esprit de la Coutume.

Ces traditions salutaires s'affermissent chez les peuples que» l'opinion place au premier rang. Ainsi , en Angleterre , la Liberté testamentaire , qui règne sans aucune restriction, est, comme dans les autres contrées libres ', l'institution la plus conforme à l'intérêt des familles. Pour les casi où il n'y a pas de testament, une loi (3 et 4 W"» IV, c. 406) qui a résumé l'usage dominant , attribue à l'aîné des enfants mâles la totalité des biens immeubles; mais elle n'abroge point les autres coutumes locales (54, V) pourvu qu'elles ne violent pas la Liberté testamentaire. Les gouvernements pénétrés de respect pour les libertés civiles ont tous montré la même réserve. Ils n'ont pas cru être en droit d'envahir le domaine de la vie privée, même par une loi ab intestat, c'est-

i L'Organisation de la famille, § 10 : la famille-souche, le fiel el les lenures féodales. (Note de 1872.)=: « Voir la pièce VI : Caractères généraux de la famille-souche en Catalogne.

CH. 22- — PREÏCIFIS DI LA SUCCESSIOX AB DCTISTAT 327

à-dire par une règle applicable au cas où le propriétaire défunt n'a rien prescrit par testament.

i m. |«*iiiiiiiixUoift opprcâsiTe de rÉtal ea Fnoice.

Tous les gouvernements n'ont point gardé ces ménagements envers la famille. Depuis 1793, nos pouv(»rs souverains ont répudié les institutions libres émanées du christianisme ou importées par les races du Nord. Revenant aux régimes de contrainte, ils ont affiché la prétention de faire régner la justice jusque dans la vie intérieure des familles. Ils se sont arrogé le pouvoir de présider, avec Faide de nombreux agents , à la répartition des biens. Ils sont entrés chaque jour plus avant dans cette voie, en se flattant d'y trouver un nouveau moyen de domination. Cet exemple a été imité par quelques législateurs des autres contrées. Les plus violents ont rendu obligatoire un régime quelconque de succession. Les autres ont respecté la Liberté testamentaire ; mais , en promulgant une loi ab intestat , ils ont créé un moyen presque aussi efficace qu'un mode de succession forcée, pour modifier à leur gré les hommes et les, institutions. Cette vérité est démontrée à la fois par l'observation et le raisonnement : elle a été peu aperçue jusqu'à présent ; elle doit être pourtant classée parmi les principes fondamentaux de la science sociale*

§ IV. Réaction irrésistible de la loi ab intestat sur le régime

de succession.

Lors même qu'il a laissé intacte la liberté des testaments , le législateur a toujours eu le pouvoir de propager, avec le temps, le régime de transmission qu'il préfère. L'observation des sociétés met hors de doute l'existence de ce curieux phénomène ; et la réflexion en fait bientôt découvrir les causes.

Dans une société où prévaut l'ordre moral, la principale préoccupation du père de famille, écrivant sa dernière volonté, est d'attirer sur son nom et sur ses œuvres la reconnaissance de ses descendants. Le testateur désire avant tout que cette volonté soit acceptée comme un acte de justice et d'amour. Sous l'impression de ce sentiment, il doit se rapprocher des prescriptions de la loi; celles-ci s'imposent donc, par une vraie contrainte morale , comme le critérium du juste et du bien. Quel que soit le contraste existant d'abord entre la Coutume et une loi nouvelle, l'opinion se persuadera, à la longue, que celleci est l'expression de l'intérêt public. On verra ainsi se produire une transformation radicale dans les habitudes de transmission.

Les gouvernements qui ont commis la faute d'établir, par une loi ab intestat, un système obligatoire devront revenir sur leurs pas quand ils

voudront rendre aux citoyens la liberté civile. Ils ne sauraient alors mieux faire que de laisser aux propriétaires la libre disposition de leurs biens en renonçant à régler les successions.

§ V. Exemples des États-Unis et de U France.

Les États-Unis de T Amérique du Nord nous ont offert , pendant le siècle qui vient de s'écouler, un exemple éclatant de l'influence qu'exerce une loi db intestat. Sous l'ancienne organisation coloniale, les familles s'inspiraient, dans leurs dispositions testamentaires, des coutumes de la métropole. En conséquence , elles transmettaient généralement aux fils aînés les foyers domestiques et les ateliers de travail. Après la guerre de l'indépendance , la Liberté testamentaire fut respectée par tous les États de l'Union ; mais une loi ab intestat, promulguée en Virginie contrairement à l'opinion de Washington *, et adoptée par la plupart des autres Etats, substitua, à la coutume de l'attribution à l'aîné, le partage égal entre tous les enfants. Depuis lors , les testaments imprimèrent peu à peu une direction nouvelle à la transmission des biens. Une enquête persévérante m'a

1 Je considère la discussion que ce grand homme soutint, à cette occasion, contre Jefferson (dont l'avis prévalut], comme Té- Téoement le plus considérable de la révolution américaine. Celle opinion, comme je Tai personnellement vériGé, était aussi celle de M. Alexis de Tocqueville ; et je regrette qu^il n'ait fait dans son ouvrage qu'une allusion indirecte à cet événement.

donné lieu de constater que certaines habitudes de transmission intégrale se sont peu à peu modifiées. Cependant les pères de famille continuent à régler par leur testament les détails de la succès-^ sion. Grâce à la Liberté testamentaire et à l'abondance du sol disponible , les villes seules se désorganisent. Les foyers et les ateliers ruraux échappent généralement à la destruction et tout au moins aux procès qu'amène chez nous le Partage forcé.

Notre propre histoire montre également Tinfluence de la loi ab intestat de la révolution. Dans le Midi, comme en Normandie, où les Coutumes maintenaient la transmission intégrale des foyers, nous voyons chaque jour l'esprit et la lettre du Code civil faire tomber en désuétude l'empife de ces Coutumes et l'antique usage du testament.

§ VI. Influence fâcheuse des légistes français qui se liguent avec l'État pour opprimer la famille.

Les corps de légistes trouvent en France , depuis des siècles, dans le régime des successions, la principale source de leur influence. Au lieu de

se dévouer, comme en Angleterre et aux Etats- Unis, à soutenir la constitution en conservant l'équilibre entre la vie publique et la vie privée , ils se liguent aved'Élat pour opprimer la famille. Favorisés par l'opinion peu judicieuse qui, chez nous , leur abandonne , dans les questions de ré-

CH. 22. — pusons de la scccBSSiœf ab umsTAT 331

forme, raatorité exercée en Angleterre par les familles adomiées aox arts usuels (32, I)) ils ne laissent point abroger sans résistance les lois qui règlent lliérédité. Ils défendront d'abord le système de contrainte; puis, quand la Liberté testamentaire sera enfin conquise , ils rédame^ ront pour le législateur le droit d'intervenir dans les cas où le propriétaire n'a point testé. Selon toute probabilité, la France ne reviendra pas immédiatement aux coutumes locales. Elle devra subir encore une loi générale ab intestat , . lors même que l'ère de la réforme sera décidément ouverte. Il importe par conséquent de mettre en lumière les véritables principes d'une telle loi , afin que les maux inhérents à l'usage même de tout système réglementaire ne soient point aggravés par les vices du règlements

VII. Les trois conditions principales d'une bonne loi ab inteêtaU

Le principe de la loi ab intestat doit se déduire d'une idée simple et féconde. Le législateur qui s'arroge le pouvoir d'organiser la vie privée des générations futures , en doit user, sans arrièrepensée politique , pour faire régner Tordre et le bien-être dans la famille.

A ce point de vue, la réforme de la loi ab intestat serait analogue à celle que recommande, en fait de religion, la pratique des États-Unis (12, III). Les deux institutions s'emploieraient désormais,

non à satisfaire les intérêts variables de l'État, mais à pourvoir le mieux possible aux besoins permanents de la vie privée. Tout indique néanmoins que , dans l'un comme dans l'autre cas , le gouvernement , en se préoccupant avant tout de l'intérêt des familles, arriverait par la voie la plus droite à servir l'intérêt public.

Le régime de succession qu'il importe de propager par la loi ab intestat doit satisfaire à trois conditions principales , savoir : assurer la prospérité de la famille, c'est-à-dire de l'être collectif qui se perpétue d'âge en âge au même foyer, dans la situation décrite au Livre suivant ; contribuer autant que possible au bonheur individuel de ceux qui la constituent ou qui en sortent pour fonder au dehors de nouvelles maisons; enfin , lier cette prospérité à une forte discipline morale qui inculque à la jeunesse l'amour du travail et le respect des parents. Indépendamment des traits nombreux qui seront successivement exposés dans le cours de cet ouvrage, la loi ab intestât doit particulièrement garantir la pratique des devoirs suivants : la permanence de l'habitation au foyer et du travail à l'atelier; la protection des enfants et des femmes; le dévouement envers les parents infirmes ; l'assistance affectueuse des malades et des mourants; la piété envers la mémoire des ancêtres.

CH. 22. — rœtarïïs m la scgcessiox ab cmESTAT 333

S YHI. laipefteefloas «es lois 4e tmeeew^om em Angleterre

ÉtaU-Cals.

Les Ao^o-Saxons des deux hémisphères n'ont point réussi à renfiir tontes ces conditions. Leurs lois ou leurs contâmes ab intestat annulent en parfie les avantages qu'ils pourraient obtenir de la Liberté testamentaire.

Aux États-Unis , le régime du libre partage est exempt de beaucoup de maux qu'engendre notre Partage forcé. Cependant il n'est pas étranger à l'ébranlement qui a lieu au sein de la société américaine (12, IV). Chez les Anglais se voient, selon les lieux, trois coutumes principales (54, V et YI). La plus répandue transmet intégralement les biens immeubles à l'aîné des fils. Elle amène plusieurs désordres propres à la Conservation forcée, et notamment l'attribution éventuelle de la richesse à un hériter incapable ou indigne. Ce régime, comme je l'expliquerai en son lieu (54, X), produit en outre l'isolement des vieux parents, conséquence qui n'était point habituelle en France sous le droit d'aînesse (30, VIII).

Chez les uns et les autres, à la vérité , les pères intelligents réagissent, comme je l'ai dit ci-dessus, par le testament contre l'esprit de la loi ou de la Coutume, et préviennent en partie ces inconvénients. Ils ont toutefois à garder des ménagements ; car ces sortes de mesures ont toujours

un caractère rigoureux à Tégard des personnes. Quelques pères de fatnlUë n'ont pas la feftneté nécessaire pour s'écarter de la voie tracée par la loi; et la contrainte morale qu'ils subissent devient plus lourde à mesure qua le régime légal est plus généralement acceptée

Dans les deux cas , le mal provient surtout de ce que la loi ou la coutume des Angld-^ Saxons institue les héritiers sans tenir compte dfe l'organisation donnée à l'atelier de la famille. Cetécueil est heureusement évité dans une multitude de coutumes qui constituent à mes yeux la principale force du continent européen.

§ IX* Le meilleur mode de transmission, ou la Coutume

des familles -souches.

Le mode de transmission que l'expérience signale comme l'organisation sociale par excellence , que la Coutume doit maintenir et que la loi ab intestat doit recommander^ est celui que pratiquent les millions de familles -souches européennes dont la description sera faite au Livre suivant. Il se propage spontanément dans le nord, le centre, le midi et l'occident de l'Europe, quand la loi n'y fait point obstacle. Il se répand parmi les populations où l'esprit de sociabilité s'est développé dans de justes limites. Sous ce régime on conjure à la fois l'exagération de la communauté qui, en Russie, groupe tous les jeunes époux sous

Tautorité des vieux parents, et Texagération de rindividualisme quij en Angleterre et aux Étata* Unis, isole tous les ménages. Il est conservé avec prédilection par les proprétaires ruraux cultivant leurs propres domaines , par les manufacturiers et par les commerçants. Il résiste même longtemps à la contrainte qu'exercent parfois les gouvernements sous l'influence de quelque préoccupation politique. C'est ainsi que, dans nos provinces du Midi \ des familles de toute condition ont adopté , depuis un temps immémorial, un des plus admirables types de ce système de succession. Elles ont réussi jusqu'à présent, grâce au dévouement de chacun de leurs membres ^ à repousser l'invasion du Partage forcé. Cette ré^ sistance à des innovations funestes peut être également observée sur le versant espagnol des Pyrénées. Le régime des familles-souches se perpétue d'ailleurs, sans avoir été jamais combattu par la loi, chez les races fécondes de paysans que j'ai étudiées sous toutes les régions du continent européen. Il est pratiqué dans ces mêmes régions par beaucoup de grands propriétaires , incorporés au sol qu'ils cultivent avec leurs domestiques et leurs tenanciers.

1 Les Ouvriers européens, p. 217, note (B). — U Organisation de la famille, liv. IL II existe aussi, dans la république d'Andorre^ tributaire de la France ^ une excellente coutume deti'ansmission intégrale exclusivement créée, sans ihtervention de Tâutorité, par Tusage réitéré du testament. (Noie de 1872.)

Ces familles-souches obéissent à des coutumes qui , dans leur variété apparente , dérivent toutes des mêmes principes.

Ces coutumes se résument dans quelques traits fort simples. Le père de famille marie et garde au foyer domestique, en l'associant à ses travaux, celui de ses enfants qu'il juge le plus capable de continuer son œuvre. Il emploie tous les produits du travail commun, soit à établir au dehors, en les dotant selon les traditions et les ressources de la famille , les enfants qui veulent fonder de nouvelles maisons , soit à constituer un pécule à ceux qui préfèrent garder le célibat et rester dans l'habitation paternelle. Enfin, lorsque tous les frères et sœurs de l'héritier-associé ont été ainsi pourvus, ce dernier demeure seul propriétaire * du foyer

1 C^est précisément rorganisation sociale que Tillustre Portalis recommandait en 1803, lorsquUl essayait sans succès de faire pré valoir au conseil d'État, dans la discussion du Code civil, le principe de la Liberté testamentaire sur celui du Partage forcé.

« Il n'est donc pas question, disait cet homme d^Ëtat, d^exami- « ner ce qui est le plus conforme au droit naturel, mais ce qui « est le plus utile à la société. Sous ce point de vue, le droit de ,<i disposer est, dans la main du père , non , comme on Ta dit, un « moyen entièrement pénal, mais aussi un moyen de récompense. « Il place les enfants entre Pespérance et la crainte, c'est-à-dire « entre les sentiments par lesquels on conduit les hommes bien « plus sûrement que par des raisonnements métaphysiques. Le « droit de disposer est encore un droit d'arbitrage par lequel le « père répartit son bien entre ses enfants, proportionnellement « à leurs besoins. Et il faut remarquer que ce droit est avanta- « geux à la société; car le père y en donnant moins aux enfants « engagés dans une profession lucrative , réserve une plus forte

CB. 22. — FMSCIFES DE Là SCXXZSSI05 JLB IKTKStAt 5S7

domestique, de Falelier du travail, des dientèle^ des capitaux et des autres biens qui se rattachent au labeur quotidien. Sous le régime de fécondité lié indissolublement à cette organisation de la 6t^ mille , il arrive en général qu'au moment où Ton vient de doter le plus jeune enfant d'une génént-^ tion, on doit penser déjà à consacrer les produits du travail commun aux dots des aînés de la génération suivante (30, V). Il y a donc harmonie entre la constitution de la famille - souche et les lois naturelles par lesquelles Dieu a réglé la muU tiplication de l'espèce humaine. Je prouverai également que ce système de transmission remplit tous les conditions du programme indiqué ci« dessus. Je montrerai enfin qu'il donne satisfiaiction à tous les intérêts de la société, de la famille et de l'individu.

« part à ceux que leurs talents appellent à des fonoUont utile» è « rÉtat , inutiles à leur fortune.

« Là où le père est législateur dans sa famille , la aociëU te « trouve déchargée d'une partie de cette sollicitude. Qu^on ne 41 dise pas que c'est là un droit aristocratique. Il e»t tellement o fondé sur la raison, que c'est dans les classes inférieures que le « pouvoir du père est le plus nécessaire. Un laboureur, par « exemple, a eu d'abord un fils, qui, se trouvant le premier u élevé, est devenu le compagnon de ses travaux. Les enfanta net « depuis, étant moins nécessaires au père, se sont répandus dana <i les villes et y ont poussé leur fortune. Lorsque le père mourra, <i sera-t-il juste que l'aîné partage également le champ amélioré « par ses labeurs avec des frères qui déjà sont plus riches que « lui? »

§ X. L'inégalité des sexes, trait dominant de la Coutume.

Dans les excellentes coutumes qui i^égissent encore les paysans français et espagnole des Pyrénées j Théritier-associé est institué saris distinction de sexe*. Les pères de fàtnille de cette région trouvent de grands avantages à attribuer leur domaine rural à la fille aînée, mariée dans la maison; mais il n'en faudrait pas conduire que la loi ab intestat, prise dans son ensemble , doive placer lés deux sexes sur le pied d'égalité. Loin de là, les considérations présentées dans le Livre suivant , sur la condition normale des femmes , confirment la sagesse des coutumes qui leur font une part réduite dans l'héritage^ en présence d'un héritier mâle du même degré. Il est évident, par exemple, que la qualité d'héritier^ assodié appartient naturellement aux enfants mâles dans les maisons-souches qui se dévouent aux travaux de l'armée, de la magistrature et de l'administration t)ublique.

Comme les écrivains qui, dans ces derniers temps, ont le plus vivement réclamé en toutes choses l'égalité pour les deux sexes ^ j'admets que la loi et les mœurs doivent, autant que possible ,

1 Aujourd'hui eticore, dans uûe localité qtie j'ai décrite > le mari de l'héritière -associée ( ayrété) reçoit toujours le nom de la famille où il est admis. L'Organisation de la famille, liv. II.

(Note de 1872.)

relever la condition des femmes. J'inclinais même à penser, au début de mes travaux, que l'égalité dans la succession était commandée par la justice. Toutefois, avant de m' arrêter à cette opinion, j'ai dû , selon la méthode , faire de longues enquêtes chez les peuples qui font aux femmes la situation la plus heureuse et la plus digne. Or ces enquêtes ont toutes justifié la conclusion opposée. De plus, en consultant spécialement les femmes éminentes de chaque contrée, j'ai toujours reconnu que, dans leur pensée, les principales sources du bonheur de la femme découlent précisément de l'inégalité judicieusement maintenue entre les deux sexes par les mœurs et les institutions. Tantôt) comme dans le cas de la séduction, cette inégalité semble être organisée au détriment de l'homme (26, XIV); tantôt, comme dans le cas de l'héritage, elle semble l'être au détriment de la femme. Mais, sous cette apparence d'injustice, on aperçoit bientôt un principe supérieur d'équité qui satisfait les deux intérêts que Dieu , par une de ses faveurs insignes , a rendu à la fois divers et inséparables.

Le véritable besoin de la femme, après la mort des parents, n'est pas de jouir de l'indépendance que peut donner la propriété personnelle , mais bien d'être aimée et protégée. Il importe à la femme d'être exemptée, autant que possible, des épreuves de la vie , d'abord par la ôollicitude des

frères, puis par celle du mari. Les frères doivent hériter des foyers et des ateliers; mais, alors même que l'héritage aurait fait complètement défaut, ils ont à continuer l'œuvre d'amour et de protection des parents. Ils doivent, autant que leurs ressources le permettent, subvenir aux besoins de leurs sœurs et les marier selon leurs vœux, en leur fournissant un trousseau et un pécule convenables. Dans le système des familles-souches, c'est sur l'héritier-associé que retombent spécialement ces charges de protection et d'assistance.

Chez les peuples où règne la liberté des donations et des testaments, les dots et les douaires sont l'objet des conventions les plus diverses. La coutume la plus favorable aux femmes confère au mari la gestion de tous les biens. En l'absence d'une stipulation expresse , elle confond les apports de l'épouse avec le bien de la communauté. Enfin elle accorde à la veuve jusqu'à la fin de sa vie l'usufruit de ce bien, à la charge de continuer les traditions du père de famille. La jouissance de l'usufruit cesse pour la veuve qui contracte un nouveau mariage; et la propriété complète du bien est alors dévolue à l'héritier-associé.

On ne saurait trop condamner les usages qui , en attribuant directement le bien de famille aux enfants, entraînent la déchéance sociale de la mère de famille devenue veuve. Nos paysans du

Continent * qui laissent à la veuve le gouvernement du foyer domestique, montrent donc , en ce qui touche les droits de la femme , un sentiment plus juste et plus délicat que les Anglo - Saxons qui l'excluent de ce foyer, en la réduisant à un douaire rigoureusement stipulé.

Lorsqu'il n'existe point d'héritiers mâles , l'héritage passe à l'héritière -associée. Celle-ci est tenue de remplir envers ses sœurs, avec le concours de son mari, les mêmes devoirs de protection et d'assistance que les traditions de famille imposent aux parents et aux frères.

§ XI. Transmission simultanée du travail et de la vertu, vrai principe de la Coutume.

Ces coutumes, lentement élaborées par d'innombrables générations * vouées à un labeur assidu, concernent seulement les biens liés à la profession et à la vie intime des familles-souches. Elles ne s'appliquent point au foyer domestique de ces familles instables (24, IV) qui ne gardent près d'elles aucun de leurs enfants adultes. Elles ne prévoient rien non plus pour les biens appropriés aux convenances des familles oisives qui

^ On trouvera, dans la Pièce VI, la belle formule testamentaire dont Tusage réitéré entretient, en Catalogne, la coulume qui attribue à la veuve Tusufruit du bien de famille, à la condition de vivre en communauté avec Théritier-associé, et de doter successivement les autres enfants. ::zz 2 L'Organnalion de la familie, §9. (Note de 1872.)

touchent leur revenu sans même apercevoir le travail qui le produit. Les foyers et les biens de cette seconde catégorie ne peuvent évidemment assurer, chez ceux qui les possèdent, la transmission simultanée du travail et de la vertu. La tradition européenne et le principe établi au début de ce chapitre ne conseillent donc point de favoriser la transmission intégrale de cette sorte de biens. La loi par conséquent doit les partager également entre tous les enfants, quand par testament le père n'a point prescrit une autre distribution. Sous ce second régime, comme dans le système du Code civil français, le partage égal des biens serait la règle dans tous les cas où le père n'aurait pas clairement désigné son héritier, en le mariant dans l'habitation de famille et en l'associant à son travail.

Le classement des biens en deux catégories , caractérisées, l'unepar la transmission intégrale à l'héritier -associé, l'autre par le partage égal entre tous les enfants, n'est pas seulement indiqué par la pratique des races les plus laborieuses et les plus morales du Continent : il constitue depuis longtemps le trait principal de la coutume anglaise ( 54, V). Mais la distinction fondée sur les rapports qui lient la famille à l'atelier dans les arts usuels se montre plus féconde sur le Continent que n'est, chez les Anglais, la distinction tirée de la nature des immeubles et des meubles.

CH. 22. — PRINCIPES DE LA SUCCESSION AB INTESTAT 343 § XII. Diversité des coutumes locales justifiée par Fenquéte.

Sans doute on ne définit pas sans difficulté, dans les termes précis que réclame une loi ah intestat, la nature des biens intégralement transmis depuis un temps immémorial par les familles - souches du Cîontinent. Nos jurisconsultes du nord de la France hésiteront d'abord à formuler le régime que pratiquent deux millions de pères de famille espagnols, italiens j français, suisses, allemands ou Scandinaves. C'est précisément cette difficulté qui m'explique pourquoi, chez les peuples libres , la succession ab intestat appartient au domaine de la Coutume plus qu'à celui de la loi. Cependant, si l'on persiste à rattacher cette matière au système des codes, l'obstacle ne serait pas insurmontable. L'opinion publique , quand elle comprendra enfin la nécessité d'une réforme, aura pour auxiliaires* nos magistrats du Midi qui ont conservé , pour leurs propres biens , les habitudes de transmission intégrale.

Le nouveau régime de succession , comme les

1 Je me suis assuré de ce fait en essayant de définir les biens des familles -souches, avec le concours de savants jurisconsultes du Midi ayant un sentiment très-vif des faits et des principes que je signale dans ce chapitre. Je dois même à l'un d'eux, grand propriétaire foncier, aujourd'hui président d'une Cour impériale, l'ébauche d'une loi ab inieslat conforme aux vues que je viens d'exposer.

autres réformes , sortira surtout d'une enquête * dans laquelle on entendra de préférence les familles vouées à Tagriculture et aux autres arts usuels. En donnant pour base à la loi ab intestat ce genre d'informations, on pourvoira sûrement aux besoins fondamentaux de la vie privée et de la vie publique. Pour atteindre ce double but, on devra rechercher avec soin les convenances propres aux chefs de famille des classes dirigeantes. Ceux-ci partagent en général leur temps entre un domaine rural , siège de leur principal établissement , et le cheflieu de la province ou de l'État pour y exercer les hautes fonctions de la magistrature, de l'armée, de l'administration et de la politique.

En rédigeant une loi ab intestat pour une grande nation qui a abrogé ses coutumes , il faut se garder, autant que possible, d'imposer une règle uniforme à des provinces où le sol , le climat et la

1 Une enquête à ce sujet serait surtout utile pour dissiper les erreurs qui régnent en France sur les principes et les résultats de notre régime de succession. Mais, pour être réellement fructueuse, elle devrait faire appel aux agriculteurs, aux manufacturiers et aux négociants plutôt qu^aux jurisconsultes du Nord, qu'on a trop exclusivement consultés jusqu'à ce jour en cette matière. A Tappui de cette assertion, je puis déjà citer une déposition faite dans Tenquête ouverte en 1859 par le conseil d'État sur les commerces du blé, de la farine et du pain. Mon ami Albert de Saint- Léger, mis en demeure de s'expliquer sur les causes de l'insuffisance actuelle de nos réserves de blé, a prouvé que cette lacune de notre organisation agricole se lie intimement aux vices qui se sont introduits chez nous dans la transmission des propriétés rurales. {Enquête sur la boulangerie parisienne, etc., p. 675,1 vol. in-4o, 1859.)

population offrent beaucoup de diversité. Le législateur évitera cet écueil en introduisant seulement dans la loi les principes généraux que je viens d'indiquer, et en laissant le soin des détails aux conseils de famille et aux magistrats locaux. Chaque citoyen , de son côté , a le devoir de contribuer, autant qu'il dépend de lui , à la restauration de coutumes conformes aux besoins de la localité. Il reste donc soumis à Tobligation morale de régler 'par testament les moindres particularités de son héritage , en ayant égard à la natiu^e de sa propriété , aux exigences de sa profession et aux légitimes intérêts des personnes qui lui survivent.