CHAPITRE

RÉGIME DE LA LIBERTÉ TESTAMENTAIRE PROPRE AUX CONSTITU- TIONS QUI, RESPECTANT LA TRADITION, SUBSTITUENT DÉFINITI- VEMENT l'initiative INDIVIDUELLE A l'iNTERVENTION EXAGÉRÉE

DE l'État et au privilège § I. Définition de la Liberté testamentaire et des légitimes.

La Liberté testamentaire est implicitement définie dans le chapitre précédent (20, II). Je groupe sous ce nom les régimes de succession dans lesquels le propriétaire ayant de nombreux enfants dispose librement au moins de la moitié de ses biens. Tantôt, comme dans la plupart des États de l'Allemagne et de l'Italie , la quotité disponible se réduit jusqu'à cette dernière limite; tantôt, au contraire, comme en Angleterre et dans la plupart des États-Unis de l'Amérique du Nord, la Liberté testamentaire est absolue. Dans ce dernier cas le propriétaire peut léguer ses biens, sans aucun empêchement, aux héritiers de son choix.

Lorsque la Liberté testamentaire est restreinte, on nomme , selon les cas , légitime ou biens substitués, la portion des biens dont le père de famille

ne peut disposer, et dont la loi çiocorclç la propriété aux héritiers qu'elle institue. Cette restriction offre deux cas principaux : tantôt cette portion est attribuée à un seul héritier, et alors le régime s'identifie plus ou moins avec la Conservation forcée ; tantôt elle est divisée entre plusieurs héritiers, suivant les diverses combinaisons propres au Partage forcé. La distinction entre les biens disponibles ou réservés se rapporte souvent à leur qualité de biens patrimoniaux ou acquis. Ainsi j'ai déjà cité des cas (20, II) où le propriétaire ne dispose d'aucune partie de ses biens patrimoniaux, tandis qu'il peut léguer la totalité de ses biens acquis. Ailleurs, on complique encore cette distinction par celle des biens de ville et des biens ruraux, des meubles et des immeubles. En Suède, par exemple , les bîens non substitués sont placés à cet égard sous des régimes fort divers. Un propriétaire rural qui a des enfaiits peut choisir librement son héritier et lui laisser tous ses biens sans acception d'origine. Un propriétaire urbain , au contraire , ne peut user de cette liberté que pour un sixième de tous ses biens.

§ II. Influences morales émanant du testament. Devoirs dont le testateur doit s'acquitter.

Les deux premiers régimes de succession, avec leurs innombrables variétés, peuvent être

CH. 21. — 3« RÉGIME : LIBERTÉ TSSTAMEyTAIRE HS^

introduits dans les habitudes d'un peuple par l'action persistante de la loi. Il en est autrement pour la Liberté testamentaire : on ne peut guèr^ l'interdire aux peuples qui en comprennent les avantages ; on peut moins encore l'imposer aux peuples égarés qui les ignorent. Les causes qui développent ou qui restreignent l'usage des testaments touchent de près à celles qui amènent le progrès ou la décadence des sociétés : elles se lient aux fibres les plus sensibles de l'orga* nisme social; et je vais signaler celles de ces causes que l'observation m'a fait découvrir.

Chez les peuples qui font un usage habituel des testaments, les chefs de famille ont, pour la plupart, une nombreuse postérité. Ils sont voués^ en général , à un travail lucratif et à des foni> tiens traditionnelles qui ont pour objet les besoins de la famille et le service de l'État. Ils se préoo cupent surtout de faire le bonheur de leurs enn" fants et, à cet effet, de conserver parmi eux les talents et les vertus des ancêtres. Dans leurs dispositions testamentaires, ils atteignent ordinairement leur but par trois moyen» principaux. Ils mettent, autant que possible, chacun de leurs enfants dans la voie où il pourra se créer, par se^ propres efforts, une existence honorable; ils transmettent au moins à l'un d'eux, dans des conditions de permanence pour l'avenir, le foyer^ l'atelier, les fonctions sociales et le nom de la

famille; enfin, par cet ensemble de mesures et au besoin par des fondations spéciales , ils assurent la plus grande somme de bienfaits durables à la famille , aux corporations locales de bien public (46, II à XII), à la patrie, à l'humanité.

Les devoirs dont on doit s'acquitter pour se rendre capable dé faire un bon testament, sont fort graves et exigent une constante sollicitude. Dans une société féconde et adonnée au travail , la situation des chefs de famille et les besoins de leurs enfants varient , pour ainsi dire , chaque année. Il faut donc que les testaments soient modifiés chaque fois que l'inégalité des aptitudes amène l'inégalité des conditions. En remplissant ce devoir suprême , le testateur doit s'aider sans cesse de l'expérience et de la raison ; car c'est seulement ainsi qu'il peut mériter la reconnaissance de la postérité. Il doit, en résumé, avoir toujours en vue l'avenir de ceux qui lui sont chers, et se mettre constamment par la pensée en présence de la mort.

Or il n'y a que les hommes reUgieux, connaissant le néant de cette vie et mettant leur espoir dans la vie future, qui se plaisent à porter ainsi leur pensée vers une fin prochaine. Les citoyens pénétrés de l'esprit de renoncement, qu'inspire l'amour de Dieu et du prochain , sont les seuls qui s'arrachent aux satisfactions sensuelles que procure la richesse , pour se préoccu-

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per de concourir, même après leur mort, au bonheur de leur famille et de leur patrie. On s'explique donc que l'application au travail et la fécondité des mariages soient les qualités distinctives des peuples qui fondent sur les testaments le régime de la propriété.

On comprend d'un autre côté qu'un acte solennel, dicté par de tels sentiments, s'impose avec une autorité irrésistible * aux jeunes générations élevées dans un milieu social où régnent les croyances de la religion et l'esprit de dévouement. La pratique du testament s'est créée sous ces influences, depuis la plus haute antiquité, chez les peuples stables ^ Elle s'est perfectionnée au moyen âge chez les nations qui ont illustré l'Occident. Elle se conserve sous les mêmes inspiratiens, dans les petits Etats qui honorent le plus cette région du globe ^ Enfin elle se retrouve, chez les Anglais et les Américains du Nord , qui, de nos jours, sont généralement acceptés comme des modèles. Dans tous les temps et chez toutes

1 M. Troplong adopte le môme point de vue dans le passage suivant de la préface du Traité des donations entre-vifs et des testaments, « Partout, et dans tous les pays civilisés ou non, les <i désirs exprimés par le père à son moment suprême parlent « plus haut aux enfants recueillis que toutes les lois de Tordre « civil. )» — On ne peut justifier en meilleurs termes Texposé au début du chapitre suivant, touchant les principes qui devraient présider au régime de la succession ah intestat, = * L'Organisation de la famille, § 9. (Note de 1872.) = 3 UOrganisation du travail, §§ 64 à 66. (Note de.l872.)

les races, la pratique du testament a été d'autant plus habituelle , d'autant plus féconde , que le sentiment religieux acquérait plu» de force et de discernement»

Une autre préoccupation qui a fait la grandeur des premiers Romains, et qui n'est pas moins féconde de notre temps , a propagé la coutume des testaments. Je veux parler de la tendance qui porte les citoyens à régler eux-mêmes les intérêts de la vie privée , et à ne laisser sous la tutelle de l'État que ceux dont le caractère est essentiellement public. Sous ce rapport, les Angle -Saxons des dpùx mondes sont l'exemple des modernes. Ils pensent que la propriété privép est l'un des fondements de l'indépendance individuelle. Ils en poncluent que le droit de transmettre ses propres biens est l'un de ceux que chaque citoyen a le plus d'intérêt à exercer. Ils s'estiment d'autant plus libres que la volonté des législateurs domestiques, exprimée par les testaments , remplace davantage la volonté des gouvernants, exprimée par la loi écrite. Chez les peuples où dominent ces opinions, la Liberté testamentaire assure aux familles et à l'État les avantages de la transmission intégrale des biens, sans donner prise aux abus dli droit d'aînesse et aux désordres du Partage forcé* Elle fortifie surtout l'autorité paternelle et fortîlë, â cë titre, une véritable institution sociale. Elle fournit, en

effet, le meilleur moyen de conjurer la corruption de la jeunesse au sein de nos sociétés riches, eu prié^ence des séductions de la vie urbaine.

Pour éviter ces écueils qui sont de tous les t^Ipp^, certains peuples anciens ont recouru y cQQipie le font encore les Russes, à des presorip* tiqn^ légales qui réglaient la possession des biens,, et soumettaient les jeunes gens à la pratique du tjcayftil et de la vertu. Aujourd'hui, les peuple» iQQdâles donnent de plus en plus la liberté aux personnes et à la propriété : ils se privent donc de ces moyens d'action. Ils y suppléent en ven^ forçant autant que possible les influences moralea émanant de la religion et de la famille. Les individus portés au bien sont retenus dans le devoir par l'inspiration de la conscience guidée par la religion ; les autres y sont ramenés par l'autorité paternelle. Le testament, sanction de cette autorité , s'associe à l'action du prêtre et se substitue à l'intervention du seigneur et des corporations communales.

§ III. Le testament, la liberté civile et le droit de propriété.

La Liberté 'testamentaire rehausse, dans l'o^ pinion, le prestige de la propriété et l'ascendant des propriétaires. Elle imprime évidemment à ceux-ci un caractère plus vénérable et plus digne. Les droits conférés par la volonté SUptême du père de famille sont, en effet, plus sacrés que

ceux qui dérivent d'un système forcé de transmission (II). Le testament, acte de discernement et d'amour, réussit mieux qu'une loi banale et uniforme à organiser et à choisir le personnel des propriétaires, et par suite à inculquer dans les esprits le respect dû à la propriété. Malgré l'extrême facilité laissée par les Anglo-Saxons à la propagation des idées fausses , le principe de la propriété individuelle n'a jamais été sérieusement contesté chez eux, grâce à l'influence bienfaisante de la Liberté testamentaire. Au contraire, il devient à la longue l'objet d'attaques, tantôt sourdes, tantôt vives, mais toujours renouvelées, partout où la loi impose aux citoyens le système de succession.

Les peuples, qui admettent que le droit de propriété cesse avec la vie, résistent difficilement à la tentation de restreindre ce droit avant la mort. L'État, qui s'arroge le pouvoir de partager le bien entre les descendants du propriétaire défunt, incline en effet, par cela même, vers toutes les doctrines qui l'autoriseraient à opérer ce pai'tage dans un cercle plus étendu. Il n'existe à vrai dire, en dehors de laLiberté testamentaire appuyée sur la Coutume , aucun terrain solide pour asseoir le droit de propriété. Le communisme * se trouve

^ Le Partage forcé a tellement troublé nos idées , qu^on a vu souvent la tendance communiste se révéler, môme chez ceux qui se donnaient la mission de soutenir la transmission intégraie des

nécessairement en germç dans toutes les lois qui contraignent, en quelque sens que ce soit, la volonté des propriétaires. Une redoutable expérience nous apprend que ce germe croît rapidement sur les territoires défrichés, où le sol manque à l'activité des jeunes générations.

Comme je l'ai expliqué précédemment, l'usage du testament procède de l'esprit d'initiative individuelle et du dévouement au prochain. L'expérience enseigne que ces aptitudes ont une intime connexion avec la liberté civile et politique; donc celle-ci est impossible, tant que la Liberté testamentaire est interdite aux citoyens*.

biens. L'un des orateurs qui soutenaient, en 1826, Tattribution de la quotité disponible à Tainé, dans la succession ab intestat, disait : « Toute possession cesse avec la vie. Si les biens sont gé- <i nëralement attribués aux plus proches parents, c^est par un « bienfait de la société. A la mort du propriétaire , sa propriété « rentrerait naturellement dans le domaine commun, ou appar- « tiendrait au premier occupant : lui proscrire les conditions sous « lesquelles il en peut disposer, c'est au fond moins altérer son « droit que l'étendre en effet. » (Collection Duvergier, année 1826, t. XXVI, p. 138.)

Les fondements de Tordre social sont peu solides dans une nation où de semblables doctrines sont émises par les esprits les plus conservateurs , sans inquiéter Topinion publique.

1 M. Troplong présente la même conclusion au début et à la fin de sa préface du Traité des donations entre-vifs et des testaments, ' « Le droit de tester, dit -il, ce droit d^une volonté mortelle qui a dicte des lois au delà de la vie , nous transporte si naturelle- « ment aux régions sublimes des sources du droit, que Leibnitz « lô faisait dériver de l'immortalité de Tâme... Le testament est « le tViomphe de la liberté dans le droit civil. Le testament , en « effet, est entièrement lié au sort de la liberté civile; il est gêné « contesté quand la liberlé est mal assise; il est respecté quand

9 IV. Téiités méconnues en France touchant rinfititutlon

du Testament.

La diVêrgëticè qui existe entre les régimes de succession de la France et de F Angleterre, n*est qu'un des aspects du contraste, chaque jour plus tranché, qu'offrent leurs constitutions sociales. Elle est la conséquence des doctrines opposées qui régnent chez les deux peuples , touchant lés limites à établir entre là vie privée et la vie publique (52, II).

Depuis la révolution de 1789 , lious iious attachons de plus en plus à l'opinion qu'il n'appartient pas aux propriétaires de régler la transmission de leurs propres biens. Nous nous persuadons que l'État doit intervenir, non-seulement pour subordonner la propriété privée à certaines théories d'intérêt public, mais encore pour répartir la richesse selon les convenances politiques et

« la liberté civile a, dans la société, la place qui lui appartient. « La propriété étant la légitime conquête de la liberté de l'homme « sur la matière, et le testament étant la plus énergique expres- <i sion de la volonté du propriétaire , il s'ensuit que tant est la « liberté civile dans un État, tant y est le testament. L'histoire <f prouve que toutes les fois que la liberté civile est comprimée « ou mise en question ^ la propriété, et par conséquent le testait ment sont sacrifiés à de tyranniques combinaisons... Un peuple « n'est pas libre s'il n'a pas le droit de tester, et la liberté du <« testament est une des plus grandes preuves de sa liberté civile.» Je ne saurais trop applaudir à cette doctrine : mais l'auteur, dans de longs entretiens, n'a jamais réussi à m'expliquer comment il pouvait, dans le même ouvrage, écrire ces lignes et glorifier le Gode civil.

des règles uniformes qu'on prétend t^rer de l'équité et de la raison. Assurément la nature et \^ justice coiumandent à chaque père de famille de prociu^er , autant qu'il dépend de lui, le bonheur à tous ses enfëints; mais nous en cpupluons ^ tort que la loi doit y pourvoir par desi prescriptions absolues , à l'aide d'une procédure savante et avec le concours d'une aymée de fouctipunaires chargés de présider à la répartitioi^. C'est cet ordre d'idées qui nous a conduits à laisser le gouvernement envahir toute l'activité sociale. Parmi les branches envahies , je citerai surtout : la gestion des affaires de la province et de la commune ; la construction et l'entretien des ouvrages d'utilité locale; la surveillance des moindres intérêts concerpant les cours d'eau , la voirie et la police; la direction de l'epseignement et des institutions scientifiques; l'encouragement des travaux agricoles et manufacturiers.

Les Anglais pensent, au contraire, que les citoyens, pour développer leurs aptitudes et spécialement pour assurer leur liberté , doivent s'acquitter personnellement de ces soins. Chacun parmi eux est convaincu, eu outre, que si l'état arriéré dqs mœurs l'empêchait de suffire à tous ses devoirs civils ^ la transmission de ses propres biens serait le dernier de ceux qu'il lui serait permis de négligqr. Comment, en etfetj dea hommes inhabiles à régler par eux-mêmes le

principal intérêt de la famille pourraient - ils avoir la prétention d'exercer une autorité réelle dans la commune, dans la province et dans l'État? Aspirer à la liberté politique en confiant à des fonctionnaires publics toutes les charges civiles est, pour un peuple, une conception aussi déraisonnable que celle qui prétendrait maintenir l'indépendance nationale en attribuant toutes les fonctions militaires à des étrangers.

L'opinion publique, en France et en Angle terre, offre au sujet des testaments de profondes différences. Les motifs qui, en cette matière, nous engagent à soumettre la famille à l'empire de la loi , sont précisément ceux qui déterminent nos voisins à le repousser. En tout ce que la raison et la nature commandent , les Anglais laissent volontiers beaucoup de latitude à l'initiative des citoyens. Dans leur pensée, l'amour paternel, c'est-à-dire la force sociale la plus énergique et la plus universelle , est plus apte que tout autre pouvoir à trouver en chaque cas le mode de transmission qui répond le mieux aux besoins de tous les intéressés. 11 leur parait contraire au bon sens de soutenir que ces besoins sont mieux satisfaits par une formule générale émanant de l'autorité publique. Ainsi qu'il arrive chez les peuples parvenus, dans l'ordre moral, à une certaine hauteur, la liberté est ici la meilleure garantie de tous les intérêts.

CH. '21. — 3^ RÉGIME : LIBERTÉ TESTAMENTAIRE 305 § V. Le Testament conforme à la justice.

Les nations qui restreignent ou laissent tomber en désuétude l'usage des testaments, au détriment de l'autorité paternelle, de l'ordre moral , de la propriété et de la liberté civile , se dissimulent cet état de décadence en le présentant comme le règne de la justice. Selon leur thème favori, tous les enfants issus du même mariage ont un droit égal à l'héritage comme à l'affection de leurs parents. Un père viole donc l'équité lorsqu'il établit entre eux une inégalité quelconque.il blesse encore plus la morale quand il déshérite ses enfants légitimes au profit de bâtards , de concubines ou de parasites. Enfin , lors même que les mœurs donneraient à ce sujet toute garantie, il y aurait encore de graves inconvénients à subordonner le régime de transmission des biens aux défaillances naturelles de la vieillesse.

Les peuples qui jouissent de la Liberté testamentaire savent que ces allégations sont dé« menties par les faits qui se passent sous leurs yeux. L'analyse attentive de ces faits explique d'ailleurs pourquoi l'usage du testament se concilie avec toutes les règles de la justice. La coutume universelle qui porte le père à tester en faveur de ses enfants est la manifestation spontanée d'une des tendances les plus puissantes

de rhumanité, l'amour des parents. Cette tendance se fait jour quand le législateur a le bon sens de s'abstenir. La transmission des biens s'opère alors dans ïes conditions qui conviennent le mieux à chaque classe de la société , à chaque profession , à chaque famille. Ainsi que le prouve une expérience journalière, les pères prévoyants et laborieux qui veulent avoir de dignes successeurs admettent , en réglant la succession , tous les tempéraments que conseillent, d'une part, la nature spéciale des travaux, de l'autre, la diversité des aptitudes. Les dispositions prises en toute liberté par les pères de famille se sont modifiées, dans les détails, selon les lieux. Elles ont fait naître les sages coutumes qui ont concouru à fonder la grandeur actuelle de l'Europe. Il en a été autremenjt quand un législateur a formulé lui-inême les règles de l'héritage. Une prescription uniforme n'a pu se plier à toutes les situations. Elle a souvent contrarié les lois du travail ; elle a même compromis les intérêts de ceux qu'elle prétendait spécialement protéger.

Le père qui fixe le sort de ses enfants , désigne lui-même la part [de chacun avec une sollicitude éclairée qu'on ne saurait attendre d'un magistrat ou de tout autre officier pubhc. Il charge un parent, un ami ou un patron déjuger souverainement, et sans appel aux tribunaux, les difficultés que la prise de possession pourrait soulever ; et tout se

termine promptement , sans frais et sans conflit. C'est ainsi que, grâce à ce bienfaisant régime, le père de famille continue son œuvre , même après sa mort, conjure l'essor des passions cupides, et supprime les charges qu'entraîne aiUeurs l'intervention des gens d'affaires.

Les faits opposés qui se prod^iseï^^ squs les régimes de contrainte, confirment les conclusions établies pour les régimes de liberté. Le droit à l^héritage conféré aux epfants étend sur la société entière sa funeste influence. Il pervertit particulièrement ceux qui devraient être le principal espoir de la nation. Il habitue la jeunesse riche ^ croire que la naissance lui donne le droit de jouir de tous les avantages sociaux, de vivre dans l'oisiveté ou le vice, et de se soustraire à tout devoir envers la famille et la société. La loi favorise indirectemeiit ces scandales, si elle enlève aux parents le pouvoir d'imposer à la jeunesse le travail, la vertu et l'obéissance. Or c'est ce qui arrive quand le père de famille ne peut transmettre , au besoin , son foyer et son atelier à un étranger honnête et laborieux, plutôt qu'à un fils vicieux et incorrigible.

Sans doute la société est en droit d'exiger qu'un fils indigne de l'héritage paternel ne tombe pas à sa charge, soit avant, soit après la mort de ses parents. A ce point de vue, elle peut réclamer des aliments pour l'enfant prodigue ouincapable. Mais là doit s'arrêter l'obligation du chef de .famille : le

reste doit être laissé à son amour et à son expérience.

Un père ne blesse donc pas la justice , il lui rend au contraire hommage, lorsqu'il prive de son héritage un enfant vicieux. Il raffermit en outre Tordre moral en employant son autorité de législateur domestique à inculquer ce salutaire principe que les avantages sociaux doivent être le prix de la vertu. Même à cette déplorable époque où la corruption , propagée par Louis XIV et ses successeurs , faisait tomber en désuétude l'usage des testaments, Montesquieu s'efforçait de réagir contre cet entraînement funeste en écrivant : « La loi naturelle ordonne aux pères de nourrir « leurs enfants ; mais elle ne les oblige pas de les a: faire héritiers K »

§ VI. Le Testament opportun malgré certaines défaillances

accidentelles.

On ne saurait s'arrêter à cette objection que certains pères vicieux et injustes déshériteront des enfants vertueux et soumis. Il n'appartient pas à l'État, sous un régime de liberté (8, XI),

1 « Mon frère me disoit que les père et mère doivent deux « choses à leurs enfants, les bien endoctriner et mourir hones- « tement; qu^aveccela s'ils pouvoient laisser quelque chose, à la « bonne heure; sinon, avec une bonne instruction et nourriture, " pour peu qu'ils ayent, ils ont assez... Tout enfant qui se fie au « bien de son père ne mérite pas do vivre, » (Note de 1867, dV / rès une citation de M. dcRibbe, dans : Une Famille au xvi'' siècle.)

d'améliorer par son contrôle les relations privées , quand celles-ci ne compromettent point un intérêt public. Ce soin est laissé de plus en plus aux mœurs et à l'opinion. Si le législateur avait pour mission d'empêcher que la propriété fût jamais une cause de scandale, il devrait évidemment en réglementer la jouissance plus encore que la transmission. Le père qui, en présence de la mort, ce suprême redresseur des natures perverses, n'est pas ramené au sentiment de la justice, aura bien autrement scandalisé le monde dans le com^s de sa vie; et, selon toute vraisemblance, le testament n'aura pas été le plus grand de ses méfaits.

On ne peut, d'ailleurs, supprimer le droit de tester, qu'en attribuant aux enfants le droit à l'héritage. Mais pour dépouiller ainsi le chef de famille du droit qui lui appartient, ne fût-ce qu'en sa qualité de propriétaire, il faudrait démontrer préalablement que le caractère du père offre à la morale publique moins de garanties que celui des enfants. Or, c'est ce qui n'a jamais été tenté à ma connaissance, même par les sophistes les plus pervers. Il n'est pas nécessaire, en effet, d'avoir un jugement très -ferme, ni une grande expérience de la vie, pour être assuré qu'il y aura toujours plus de fils indolents ou insoumis que de pères malveillants. Ces dispositions du cœur humain se reproduisent invariablement dans toutes les constitutions sociales. Elles impliquent la con-

damnation des lois qui, au nom de la justice, restreignent la Liberté testamentaire. En effet, cette liberté qui régnait sans entraves, comme le rappelle l'épigraphe de ce Livre, chez un peuple ancien, grand entre tous les autres, n'est pas moins développée chez les deux peuples modernes les plus libres et les plus prospères. Si les pères de famille étaient assez vicieux pour abuser du testament, ils ne justifieraient pas seulement l'interdiction du droit de tester : ils prouveraient que leur race a perdu le sens moral, c'est-à-dire les bases mêmes de son ancienne prospérité. Ainsi dégradée, cette race n'aurait plus en elle-même les moyens de réforme. Elle ne pourrait plus être l^égénérée que par un maître absolu, soumis luimême à la loi morale, mais ayant en outre le pouvoir de l'imposer à ses sujets.

Quant aux motifs tirés de l'impuissance de la vieillesse, je ne me dissimule pas qu'ils exercent sur l'esprit de mes contemporains une impression profonde. Et comment n'en serait -il pas ainsi chez nous, où tant d'hommes influents vont jusqu'à déclarer que l'âge mûr lui - même est suspect de routine et d'incapacité? Mais plus une erreur est accréditée , plus il importe de la réfuter avec méthode. Je n'ai donc pas pensé qu'il convînt d'aborder une si grave question d'une manière incidente. En traitant de la famille, je montrerai (27, X) que de telles attaques sont injustes et antisociales.

J'expliquerai en même temps pourquoi, dans toute société prospère , la vieillesse jouit à bon droit d'une autorité prépondérante. En se reportant à ces considérations , on /s' assurera que les mêmes qualités qui, dans la vie usuelle, légitiment le pouvoir de la vieillesse , la rendent éminemment propre à régler la transmission des biens.

C'est ici le lieu de rappeler que , selon les procès -verbaul du conseil d'État, les restrictions apportées, en 1803, à l'usage des testaments, ont été appuyées non sur ces arguments tirés de la justice et du droit naturel, mais sur des préoccupations politiques (20, V) qui aujourd'hui n'ont aucune raison d'être. Je constate de nouveau que la Liberté testamentaire favorise également toutes les classes, et n'a par conséquent aucun caractère politique (19, IV). Je conclus enfin de ce qui pré- <îède, que tout peuple déchu qui voudra reconquérir la prospérité par l'initiative individuelle doit préalablement revenir à l'usage du testament. Il retrouvera, en cette matière , la notion du vrai par l'observation des faits, et notamment par l'exemple des deux nations qui devancent toutes les autres dans les voies de la liberté.

g VII. Le TëBtament nécessaire à Tordre moral.

On peut réfuter en peu de mots le point de départ et les conséquences de la doctrine qui , au nom de la justice ^ rejette la Liberté testamen-

taire. Cette doctrine ne tient aucun compte des richesses morales et intellectuelles , des droits et des devoirs sociaux, et, en général, des valeurs immatérielles qui constituent la plus précieuse part de toute succession. Elle admet implicitement que l'héritage n'est qu'une somme d'argent à répartir entre desindividus quiresteraientsans liens, soit avec les plus proches parents, soit avec les descendants ou les ancêtres , soit avec la commune , la province ou l'État. L'étude du passé, comme l'observation du présent, s'accordent à démontrer la fausseté de cette conception sur la propriété et les rapports sociaux. J'explique, dans toutes les parties de cet ouvrage, comment l'inflexible application de cette doctrine par une armée d'officiers publics, acharnés à la ruine des familles*, a désorganisé la vie privée. Je montre que ce funeste régime a creusé l'abîme où notre nationalité périra, si une réforme inspirée par la conception opposée ne nous ramène à la tradition nationale et à la pratique actuelle des races libres et prospères.

§ VIII. Le Testament complété par les donations entre -vifs*

Le régime des donations entre -vifs est une conséquence naturelle de celui qui est en vigueur pour les testaments. Chez les Anglais

1 Voir la pièce III. — Voir, en cuire, l'Organisation de la famille, et notamment : le liv. I", § 13, le ch. ii avec les trois appendices. (Note de 1872.)

CH. 21. — 3<^ régime: liberté testamentaire 313

comme chez les Américains du Nord, le propriétaire a, de son vivant, comme à l'heure de sa mort, la Uberté de transmettre son bien. Le droit de donner et le droit de tester sont l'un et l'autre sans limites.

Le contrat de mariage, une des formes usuelles de la donation , est chez ces deux peuples l'objet de conventions fort diverses. Il tend en général à assurer à la mère de famille, après la mort de son époux, une situation indépendante. Il perdrait en partie son importance dans un régime où la loi ab intestat (22, X) donnerait à la veuve des garanties qu'on lui refuse aujourd'hui en France et en Angleterre. La Liberté testamentaire, si elle devenait le droit commun de notre pays, fournirait d'ailleurs toutes les satisfactions désirables aux parents qui, en établissant leurs enfants, voudraient , selon les habitudes créées par la loi actuelle , conserver dans leur descendance le régime du Partage forcé. Il leur serait loisible notamment de stipuler que les dots allouées par eux seront attribuées en parts égales à tous les petitsenfants. C'est ainsi que la Liberté testamentaire, complétée par la liberté des donations , porte en elle-même son correctif. Au contraire, les deux autres régimes compriment les volontés individuelles et leur refusent tout moyen de résistance.

§ IX. L*inconvéiiient des légitimes.

La pratique de la Liberté testamentaire soulève encore deux questions. Le pèfe de famille peut-il tester sans réserve , ou doit-il être tenu de laisser une légitime à ses enfants ? Peut-il substituer, c'est-à-dire soumettre à la Conservation forcée , pendant un certain nombre de générations , la partie disponible de ses biens?

Les Anglais et les Américains allèguent habituellement deux raisons principales pour repousser le principe des légitimes. A leurs yeux, ce principe a Tincônvétiient de tout compromis entre deux systèmes opposés. Il annule en partie les avantages de là Liberté testamentaire, en laissant Subsister la plupart des vices propres au Partage fwcé. Il Viole le droit et la liberté du propriétaire, en même tetnps qu'il affaiblit 1^ autorité du père de famille. Sauf le czè de coutumes séculaires et universellement reèpectées, le taux des légitimes ne saurait d'ailleurs être établi sur des règles offrant dés garanties suffisantes contre les empiétements de l'autorité. Si l'État a le droit d'intervenir dans la transmission de la propriété privée , pourquoi ce droit serait-il restreint par un système de légitimes , ou même par le pat^tage égal entre les descendants du premier degré? Les deux peuples admettent , à la vérité , dans l'intérêt de la paix publique, le droit aux aliments, qui serait reven-

CH. 21 . — 3e RÉGIME : LIBERTÉ TESTAMENTAIRE 315

diqué sur la succession juaternelle pai; des enfants incapables de se soutenir eux-mêmes. Mais ce droit reste entièrement distinct d'ime légitime proprement dite, c'est-à-dire d'un droit formel è l'héritage.

La seconde raison qui conseille de proscrire les légitimes est l'intérêt évident qu'ont les familles à défendre leurs affaires privées» contre toute immixtion des fpnctionnaires publics. Dans le système de la Liberté testamentaire absolue, les biens se transmettent par des combinaisons simples qui n'imposent aucune charge aux intéressés. Aucune crise financière ou administrative ne vient aggraver, au sein des faïaçiiHes intelligentes, les maux qui naissent de la mort de ^eur chef. Il en est autrement dans le cas de légitimes, même très-modérées. L'État alors a le devoir de veiller à ce que ces réserves soient scrupuleuse ment prélevées. Il doit confier à des officiers publics le soin de faire l'inventaire exact de tous les biens laissés par le père, et de présider au partage prescrit par la loi. Une telle surveillance embrasse d'innombrables détails; elle est souvent tracassière et entraine toujours pour les familles des frais considérables. Les agents chargés de, ce service en tirent des profits qui croissent avec les complications du partage ; ils se trouvent ^pnc portés à les exagérer, et à peser lourdement sur leurs clients. C'est ce qu'ont aperçu, comme je

l'ai dit, le» Anglais et les Américains du Nord. L'intervention des fonctionnaires publics dans les plus intimes affaires de la famille leur est particulièrement antipathique ; le soin de leur intérêt et le sentiment de leur dignité s'unissent donc pour la repousser. C'est ainsi qu'ils condamneraient les légitimes , alors même que ce régime , considéré dans son principe et dans ses conséquences, ne se montrerait pas partout inférieur à la liberté complète des testaments.

§ X. L'Inconvénient des substitutions perpétuelles.

La Liberté testamentaire a souvent dégénéré en Conservation forcée quand les fondateurs des foyers et des ateliers les ont légués à la condition que les héritiers se soumettraient à une substitution perpétuelle. La Liberté testamentaire s'évanouit alors par l'usage qu'on en fait. C'est l'une des origines spéciales du régime décrit au Chapitre 49. Les biens substitués n'appartiennent qu'en usufruit à ceux qui en jouissent, et ils se transmettent habituellement dans la descendance directe par ordre de primogéniture. Les substitutions étaient autrefois fort répandues en Europe , et elles y jouent encore un rôle important. Elles restent même en vigueur chez nous pour certaines dotations attribuées aux majorats du premier empire français, avec droit éventuel de retour au domaine public.

Les substitutions perpétuelles ont été assurément pour quelques sociétés anciennes un élément de force et de grandeur. Cependant l'expérience et la raison ne permettent guère de les accepter comme un principe absolu d'organisation sociale. Ce régime ne se justifie que si la vertu se transmet avec la richesse; or une telle concordance est rarement le trait dominant d'une société, et parfois elle n'est plus qu'une exception.

Au moyen âge , cette transmission simultanée s'est conservée dans beaucoup de familles des classes supérieures de l'Occident, sous l'influence des sentiments d'honneur et de devoir. En France, au temps des derniers Valois , cette influence a souvent fait défaut. A dater du règne de Louis XIV, elle s'est encore amoindrie. Enfin, depuis lors les substitutions ont offert , chez les familles de cour (49, V), la réunion habituelle du vice et de la richesse, et elles ont perdu de plus en plus la faveur du public. Les tentatives faites par le premier empire pour restaurer les substitutions sous le nom de majorats, n'ont pas donné de résultats plus favorables. Les familles des hommes éminents auxquels cette faveur fut accordée n'ont pas mieux réussi que les grandes familles du XVIII® siècle à maintenir l'esprit de devoir chez leurs descendants. La noblesse de la Restauralion n'a pas eu plus de succès. Ces échecs réitérés sont dus en partie à l'héritage de corruption

légué par le passé ; mais ils résultent surtout des obstacles légaux (23, X) opposés à la réforme morale par l'esprit de révolution.

Les peuples du Nord ont donné au monde de meilleurs exemples que les Français. Chez les Allemands et les Scandinaves, la noblesse n'a point été exempte de mal au xviii® siècle ; mais elle est parvenue depuis lors , sans abroger les substitutions perpétuelles, à concilier la transmission de la richesse territoriale avec l'accomplissement des devoirs publics. En Angleterre, la haute noblesse du xvi® siècle n'était pas moins corrompue que celle de France. Au siècle suivant elle tomba plus bas encore, tandis que la noblesse française se réformait momentanément, grâce à la paix religieuse, sous le chaste Louis XIII. Mais les classes dirigeantes de l'Angleterre açcqraplirent enfin leur réforme à la fin du siècle dernier. Elles durent ce succès à deux causes principales : aux bons exemples de George III ; au judicieux emploi de la Liberté testanientaire qui, depuis Henri VIII , avait remplacé l'ancien -régime 4es substitutions perpétuelles. Les colons anglais qui jetèrent au xvii® siècle les fondements des États- Unis d'Amérique, assirent naturellement leur constitution sociale sur ces mêmes coutumes; et ils préparèrent ainsi la prospérité actuelle de leurs descendants.

Les heureux résultats obtenus des substitu-

CH. 21. — 3^ R£GiM£ : LIBERTÉ TBSTAMENTAIRE 319

tions perpétuelles , avec le concours des bonnes mœurs ) ne se montrent pas seulement chez certaines races nobles. Les admirables races de paysans que je signalerai plus loin (34, V) se transmettent avec plus de succès ëiïcôré , sôus ce même régime , le domaine de leurs ancêtrep^ Jamais, en effet, ils n'ont été envahis par la corruption qui sévit, dans les. mêmes conditions, parmi les classes riches. La supériorité qui les distingue^ sous ce rapport, est due à Tinfluence moralisante du travail quotidien (33^ III). Le gouvernement qui voudrait réglementer la propriété privée en vue de propager la vertu, pourrait donc, par exceptipn, autoriser les paysans à substituer leurs biens. Mais toutes les convenances se réunissent pour rejeter cette solution. Il n'est plus opportun aujourd'hui de distinguer légalement les diverses classes de la société- Les législateurs les plus ingénieux ne sauraient trouver les bases de cette distinction. D'un autre côté, les meilleures races , parmi lp?quelles on peut citer celles de la France méridionale, se conservent très-fermement, depuis vingt-cinq siècles, sous le régime de la Liberté testamentaire K II est inutile de favoriser l'introduction de la contrainte daps ce milieu social , puisque la liberté s'y montre

1 V Organisation de la famille, § 16 : un paysan français, à fami Ile- sotifche, eniiobli pëit cent quahiefs de trâtail et de vertu. (Note de 1873.)

320 LIVRE n — LA PROPRIÉTÉ

plus féconde encore. Il résulte de ces faits que l'on est fondé à interdire les substitutions perpétuelles à toutes les classes de la société.

§ XI. L*avantage des substitutions à deux degrés.

Cependant les mêmes motifs ne repoussent pas absolument les substitutions limitées à un petit nombre de générations. Les Anglais et les Américains du Nord, qui, dans leurs testaments, se servent avec le plus de discernement du droit de substituer, justifient leur pratique par de solides raisons.

Le propriétaire qui, sous le régime de la Liberté testamentaire , peut léguer ses biens à un étranger, semble avoir le droit de les transmettre à un fils imprévoyant ou prodigue , avec des restrictions qui empêchent ce dernier de les dissiper. Ce but s'impose trop souvent à la sollicitude des pères de famille , et , depuis longtemps , il est atteint par les substitutions à un degré. Dans ce système , le premier héritier reçoit seulement l'usufruit et doit laisser intacte la nue propriété à un second héritierdésigné parle testateur. Sans doute ce régime d'usufruit est imparfait, en ce sens qu'il rend le premier héritier indifférent aux améliorations qui ne comportent point une augmentation prochaine du revenu; mais cet inconvénient est compensé par des avantages évidents. Ainsi le fondateur d'une fortune gardera jusqu'au

terme de sa vie son ardeur pour le travail, même en présence d'enfants dissipateurs, si la loi ne lui enlève pas le moyen de conjurer les efîets de leur imprévoyance ou de leurs vices. D'un autre côté, l'usufruit, quels qu'en soient les défauts, sera toujours moins fâcheux que la nue propriété, pendant ce passage obligé du bien patrimonial entre les mains d'une génération vicieuse ou incapable. Il ne semble pas même exorbitant de permettre au père de famille de prévenir les maux qu'amènerait l'éventualité de deux générations imprévoyantes. On arrive à ce but par les substitutions à deux degrés. Sous ce régime, le père donne l'usufruit de ses biens à un fils, puis à un petit -fils, et il réserve la propriété entière à un enfant né ou à naître de ce dernier. Selon l'opinion des législateurs modernes qui ont voulu rendre la stabilité aux familles , les substitutions maintenues dans ces limites sont un acte intelligent du père et du propriétaire, tandis qu'étendues au delà elles deviendraient un empiétement sur le droit des générations futures. Les substitutions à deux degrés avaient été établies en France, en 1747, comme correctif d'une liberté plus large ; elles sont en vigueur en Angleterre et dans plusieurs États de l'Amérique du Nord. La tradition nationale et l'exemple des peuples prospères et libres s'accordent donc à en conseiller le rétablissement.

S XII. LMilMitUtfdn dé la tnàlûmôrtè ôontfôléë par llÊtài.

Les testameiit§ sont encore soumis, chez ces peuples, aune autre restriction.

Toutes les nations civilisées affectent des biejis aux établissements d'utilité publique , §ous le vér gime spécial que nous appelons la mainmorte.

Ces biens proviennent, en général, de dons et dç legs, et ils sont gérés à perpétuité par des corporations. Les fondations de ce genre donnent une satisfaction légitime à certains intérêt^ collectifs auxquels on ne saurait pourvoir aussi biePi par d'autres combinaisons.

Le propriétaire qui ne peut trouver un héritier capable de posséder et de transiftettra dignement la fortune qu'il a créée , çst porté à en fd^e eipdploi au profit d'une œuvre util^ S( laquelle soq nom restera attaché. Il en est de même du père de famille qui , ayant , avant sa mort , pourvu au bien-être de tous ses enfants, veut concourir plus spécialement à la prospérité de sa coinmune , ^ç sa province ou de sa patrie. L'opinion encourage en tous pays les libéralités de cette nature aciçoi^ dées aux œuvres qui seraient moins bien s^cpomr plies, à l'aide de l'impôt, par les agents de l'État. Elle voit avec faveur que le nom du doi;iatew soit désigné à la reconnaissance de la postérité par des inscriptions permanentes. Elle approuve même que les descendants prennent part , sous le con-

trôle des pouvoirs publics , à la gestion dès legs ; elle confère ainsi , aux familles d'élite , de véritables majorats d'influence morale (54^ II). Parmi ces fondatiôûè d'utilité 'publique , les peuples modèles placent en première ligne celles q^î ont pour objet l'assistance des pauvres , le service du culte, f enseigïiement supérieur des sciences, des lettres et des arts.

Les meilleurs établissements voués aui œuvres de bien public se sont laissé souvent ehvahir plùr des abus. Quand le mal naît ainsi dans lew sein, ils sont moins aptes à se réformer qtie ne le sont , en pareil cas, les foyers domestiques conseillés par lé prêtre. La mainmorte est donc, en principe, inférieure à la propHété libre et individuelle. Elle devient tin fléau ^and elle est appliquée à des fondations nuisibles ou administrée par des hôtames infidèles au bon esprit des fondateurs. Les peuples qui font un usage intelligent de la mainmorte s'efforcent de conjurer ces inconvénients. Chez les Américains du Nord, par exemple, l'État interdit les dons et legs de cette nature ayant un caractère de captation , ou ceux dont l'utilité sociale n'est pas suffisamment constatée. Il exerce en outre une haute surveillance sur les établissements autorisés ; et il s'assure ainsi qu'ils restent fidèles à l'esprit de leur institution.

En France , le régime légal des biens de mainmorte s'écarte peu de ces sages principes; mais

la pratique laisse beaucoup à désirer. La révolution, en confisquant ceux de ces biens qui n'avaient pas pour objet l'assistance des pauvres, a détruit l'œuvre des générations précédentes , au lieu de remédier à la corruption que l'ancien régime avait tolérée. Tous les gouvernements postérieurs , en subvenant par l'impôt aux frais du culte et de l'enseignement supérieur, ont découragé les dons et legs qui se dirigeaient autrefois vers ces deux services. Ils ont tari, par cette intervention inopportune, Tune des meilleures sources de la prospérité publique. J'ai déjà signalé, en ce qui concerne le culte (15, V), l'urgence de la réforme. Je montrerai plus loin (47, XVII) qu'elle est également indiquée par la pratique des autres peuples, pour les établissements voués à l'enseignement supérieur des sciences, des lettres et des arts.