‹ La réforme sociale en France: déduite de l'observation comparée des peuples européens (volume 4)Chapitre 59 sur 111 · XXX · texte numérisé non relu

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Conservation forcée.— L't des trois régi mes de successio dans lequel le Foyer et l'Ateli' de famille se transmettent in l

Sraleraent, indépendamment e la volonté du Propriétaire.

CoNSTITDTiON soaALE. —Ordre éfabli dans toutes les branchesd'aclivitéd'uneraced'hom mes, par la nature des lieux, " " ■ 's Lois

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CoKTBAiNTK (régime de). — Nommé plus convenablement Co ACTION GOUVERNEMENTALE.

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