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fois, lorsque les hommes de la Terreur, pour se défendre du mépris qu'ils avaient mérité, entreprirent de discréditer systématiquement par la calomnie les mœurs et les institutions de l'ancienne France.
Sans doute , on put alors critiquer justement certaines familles de cour dont les aînés vivaient dans le luxe et la débauche, tandis que les filles et les cadets étaient condamnés au célibat. Mais les auteurs de ces critiques ne se proposèrent pas de remédier à certains maux : ils voulurent tout détruire. Ils ne se bornèrent pas à supprimer l'obligation de transmettre intégralement le bien de famille à un seul héritier ; ils crurent devoir prescrire le partage de ce bien entre tous les enfants. A un système de contrainte qui pesait sur des familles relativement peu nombreuses, ils substituèrent un système qui soumettait à une règle formelle toutes les volontés. De tels écarts s'expliquent difficilement, même dans l'époque anormale que nous traversons ; mais nous sentirons le besoin de nous y soustraire , dès que nos esprits seront devenus plus calmes et plus tolérants. Nous rejetterons alors également les deux régimes coercitifs qui compriment en deux sens opposés les intérêts des propriétaires. Nous reviendrons, avec les Anglo-Saxons, au régime qui laisse aux familles la liberté.
Suivant une autre conviction fort répandue à la
même époque, les grandes propriétés, alors trèsmultipliées, apportaient d'insurmontables obstacles au progrès de l'agriculture*. Les novateurs se persuadaient surtout que l'accroissement du nombre des petits propriétaires ruraux aurait, sous ce rapport, une utile influence sur la prospérité publique. Depuis la révolution, les faits n'ont guère répondu à cette espérance ; et pour l'avenir, on ne sau^^ait conserver à ce sujet aucune, illusion. L'abrogation des substitutions perpétuelles et de la mainmorte a mis fin à certains abus; mais, tout compte (ait, le Partage forcé n'a profité, ni à la petite propriété , ni à l'agriculture. Ce régime ,
1 L'agriculteur anglais Arthur Young, qui avait adopté chaudement les idées de la révolution de 1789 , exprime à ce sujet les idées de l'époque dans le passage suivant : « La quantité de terre « en friche que nous rencontrâmes (dans l'Angoumois) est éton- « nante ; c'est le trait dominant du terrain pendant toute la route. « La plupart de ces landes appartenaient au prince de Soubise , « qui n'en voulut jamais vendre aucune partie. Ainsi, toutes les <i fois que vous rencontrerez un grand seigneur, même quand il « possède des millions, vous êtes sûr de trouver ses propriétés « en friche. Ce prince et le duc de Bouillon sont les deux plus « grands propriétaires territoriaux de toute la France, et les seules « marques que j'aie encore vues do leur grandeur, sont des ja— fl chères, des landes, des déserts, des bruyères et de la fougère, fl Cherchez le lieu de leur résidence, quelque part qu'il soit, et « vous le trouverez probablement au milieu d'une forêt bien peu- « plée de daims, de sangliers et de loups. Oh I si j'étais, seule— « itaent pendant un jour, législateur de la France, je ferais bien « danser tous ces grands seigneurs 1 » (Arthur Young, Voyage en France, t. I", p. 159; in-8°, Paris, 1794.) — Pour justifier cona* plétement cette critique, l'auteur aurait dû prouver que les populations qui vivaient sur ces friches n'étaient pas plus heureuses que celles des terres défrichées de son comté de Suffolk.
comme je le prouverai plus loin (34, XVI), est encore plvi^ désastreux pour la petite propriété que pour la grande. Aucun homme compétent n'affirmerait d'ailleurs aujourd'hui que les grands domaine^ entravent en quoi que ce soit lç( progrès, de l'agriculture. En beaucoup de lieux, c'çist çaêïUQ le fait contraire qui existe : \e^ succès des. petits cultivateurs sojçit dus surtout aux bon.s exemples donnés par les grands propriétaires rasidentSf.
Les partis politiques qui s^ montrent syDp,pathiques au Partage forcé, en vue d^ fayori^ço;' Içsi classes peu aisées , commettent un^e erreur grave, que réfutent les faits exposés danst cet pijiyragç. Par son principe mêmiC , le Partage ftwfçé désorganise toutes Içs classes auxquelles il s'applique. D'un autre côté, le régime des majorats, q\ii n,'es.t point encore formellement alpoli (23, VIII), a souvent offert aux classes supériei^res , depuis soixante ans, des moyens de défense qui n'ont jamais été accordés aux autres classes.
§ IX. Condamnation du Partage ^orçé par. les pevples modèles.
En résumé , les législateurs anciens ont parfois prescrit le Partage Jorcé , pour imprimer au^ mœurs un genre de direction, que l'on confie maintenant plus volontiers à la sollicitude et au discernement d,çs pères de famille. Quant aux législateurs modernes , ils ont généralement cherché dans ce rçgime un auxiliaire pour l|'e§prit de
nouveauté ou de révolte. Le Partage forcé désorganise la famille et par suite la société entière. Il ne s'est maintenu chez nous jusqu'à ce jour que par une véritable méprise. Il ne peut réaliser en aucune façon la pensée des hommes d'État qui l'ont institué en 1793. Enfin , comme on le verra dans le Chapitre suivant , il est en contradiction avec la pratique actuelle des peuples les plus libres et les plus prospères.
La condamnation formelle du Partage forcé , exposée en 1855 , à titre de conclusion , dans les Ouvriers européens, a d'abord soulevé de vives critiques. Mais, depuis lors, l'opinion publique se réforme peu à peu par la discussion. Ce retour au vrai n'a pas lieu seulement en France : il se produit dans les pays étrangers * qui ont adopté, avec l'esprit de révolution, les dispositions de notre Code civil. Quant aux États-Unis, àî'An-
1 Je signale, avec éloge, l'ouvrage suivant publié en Catalogne, c'est-à-dire dans une contrée où de vieilles coutumes locales sont en lutte avec des influences et des idées tendant à propager le Partage forcé : Inconvenientes de la succession forzosa, par Don Joaquin Cadafalch y Buguna. Barcelone, 1862; 1 vol. in-S®. — Cet excellent ouvrage a été couronné par TAcadémie des sciences de Madrid. Cette compagnie a rendu 'ainsi à la réforme de rOccident le même service que l'Académie des sciences de Paris (I) , en couronnant les Ouvriers européens, (Note de 1866.)
Le même mouvement de réforme commence à se manifester en Belgique par d'excellents travaux. Voir notamment : La Liberté testamentaire, par M. le comte A. de Bousies; broch. in-8«; Mons, 1872; le Testament, selon la pratique des familles stables et prospères, par M. de Moreau d'Andoy, 1 vol. in-8o;Namur, 1873.
gleterre et aux États stables du continent européen, je n'ai jamais trouvé un indigène qui ait proposé rintroduction de ce déplorable régime.